Renvoi au comité de constitution de la question relative aux obligations et devoirs des membres de la famille royale et la loi sur les citoyens émigrants, lors de la séance du 21 février 1791

Renvoi au comité de constitution de la question relative aux obligations et devoirs des membres de la famille royale et la loi sur les citoyens émigrants, lors de la séance du 21 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 390.