Titre IV du projet de décret sur les recrutements, engagements, etc., articles 1 à 9 adoptés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 731-732.