Table des matières
Lecture d'adresses diverses, lors de la séance du 26 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.523
Lecture d'adresses diverses, lors de la séance du 26 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.523
Retours de congé de M. Latteux et de M. Vyau de Baudreuille lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.523
Retours de congé de M. Latteux et de M. Vyau de Baudreuille lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.523
Délibération de l'assemblée générale de la section des Quatres-Nations concernant la suppression des droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 26 février 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.523
Délibération de l'assemblée générale de la section des Quatres-Nations concernant la suppression des droits d'entrée dans les villes, lors de la séance du 26 février 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.523
Pétition des marchands de vin forains du port et de la halle au vin de Paris concernant la suppression des droits d'entrées dans les villes, lors de la séance du 26 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.523
Pétition des marchands de vin forains du port et de la halle au vin de Paris concernant la suppression des droits d'entrées dans les villes, lors de la séance du 26 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.523
Pétitions du sieur Trouard de Riolles et de ses fils, l'une demandant des juges pour l'accuse de lèse-nation et l'autre la liberté de voir leur père en prison, lors de la séance du 26 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.523
Pétitions du sieur Trouard de Riolles et de ses fils, l'une demandant des juges pour l'accuse de lèse-nation et l'autre la liberté de voir leur père en prison, lors de la séance du 26 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.523
Motion de M. d'André demandant de charger le comité de Constitution de la formation d'un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 26 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.523
Motion de M. d'André demandant de charger le comité de Constitution de la formation d'un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèse-nation, lors de la séance du 26 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.523
Adoption d’articles additionnels au décret sur la suppressions des droits féodaux, lors de la séance du 26 février 1791[Décret]pp.524-526
Adoption d’articles additionnels au décret sur la suppressions des droits féodaux, lors de la séance du 26 février 1791[Décret]pp.524-526
Projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791[Projet de décret]p.526
Projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791[Projet de décret]p.526
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]pp.526-527
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]pp.526-527
Lettres des administrateurs des départements de la Sarthe et de la Manche annonçant la nomination de MM. Prudhomme-la-Boussinière et Bécherel à l'évêché, lors de la séance du 26 février 1791[Lettre]p.527
Lettres des administrateurs des départements de la Sarthe et de la Manche annonçant la nomination de MM. Prudhomme-la-Boussinière et Bécherel à l'évêché, lors de la séance du 26 février 1791[Lettre]p.527
Suite de la discussion du projet de décret additionnel, du comité de Constitution, sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]pp.527-528
Suite de la discussion du projet de décret additionnel, du comité de Constitution, sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]pp.527-528
Adoption, sauf rédaction, de l'article 8 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.528
Adoption, sauf rédaction, de l'article 8 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.528
Amendements à l'article 9, adopté, sauf rédaction, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.528
Amendements à l'article 9, adopté, sauf rédaction, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.528
Renvoi au comité de Constitution d'un article additionnel au projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Renvoi aux comités]p.528
Renvoi au comité de Constitution d'un article additionnel au projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Renvoi aux comités]p.528
Motion de M. Chabroud concernant l'article 10 du projet de décret additionnel, du comité de Constitution, sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.528
Motion de M. Chabroud concernant l'article 10 du projet de décret additionnel, du comité de Constitution, sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.528
Amendement à l'article 10 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.528
Amendement à l'article 10 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.528
Adoption des articles 10 (amendé et sauf rédaction), 11 et 12 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.528
Adoption des articles 10 (amendé et sauf rédaction), 11 et 12 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.528
Articles additionnels au décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Décret]p.528
Articles additionnels au décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Décret]p.528
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Gaultier-Biauzat concernant le projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Renvoi aux comités]p.528
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Gaultier-Biauzat concernant le projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Renvoi aux comités]p.528
Renvoi aux comités de Constitution et d'imposition réunis d'une proposition concernant le projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Renvoi aux comités]p.528
Renvoi aux comités de Constitution et d'imposition réunis d'une proposition concernant le projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Renvoi aux comités]p.528
Discussion de l'article 14 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.528
Discussion de l'article 14 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.528
Amendement à l'article 14 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.528
Amendement à l'article 14 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.528
Discussion de l'article 21 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]pp.528-529
Discussion de l'article 21 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]pp.528-529
Amendement de M. Durand-Maillane à l'article 21 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.529
Amendement de M. Durand-Maillane à l'article 21 du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.529
Annonce d'une nouvelle rédaction du décret additionnel sur l'ordre judiciaire comprenant les articles adoptés, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.529
Annonce d'une nouvelle rédaction du décret additionnel sur l'ordre judiciaire comprenant les articles adoptés, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.529
Levée de la séance du 26 février 1791 pour procéder à l'élection du président et de trois secrétaires[Déroulement des séances]p.529
Levée de la séance du 26 février 1791 pour procéder à l'élection du président et de trois secrétaires[Déroulement des séances]p.529
Opinion de M. Malouet sur la révolte de la minorité contre la majorité, en annexe de la séance du 26 février 1791[Mémoire]pp.529-535
Opinion de M. Malouet sur la révolte de la minorité contre la majorité, en annexe de la séance du 26 février 1791[Mémoire]pp.529-535
Annonce des mesures prises par le département de Lot-et-Garonne contre les troubles et sollicitation d'un renvoi d'une adresse au comité militaire, lors de la séance du 26 février 1791[Rapport]p.536
Annonce des mesures prises par le département de Lot-et-Garonne contre les troubles et sollicitation d'un renvoi d'une adresse au comité militaire, lors de la séance du 26 février 1791[Rapport]p.536
Lettre de M. de France, juge de paix du canton de Rebais, concernant les citations faites à son tribunal, lors de la séance du 26 février 1791[Lettre]p.536
Lettre de M. de France, juge de paix du canton de Rebais, concernant les citations faites à son tribunal, lors de la séance du 26 février 1791[Lettre]p.536
M. le Président transmet l'annonce du ministre de l'intérieur concernant la retenue faite au bureau de Saint-Genis des sommes expédiées à la destination de Genève, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.537
M. le Président transmet l'annonce du ministre de l'intérieur concernant la retenue faite au bureau de Saint-Genis des sommes expédiées à la destination de Genève, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.537
Annonces concernant la prestation de serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques des districts de Loches et Grenoble, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.537
Annonces concernant la prestation de serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques des districts de Loches et Grenoble, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.537
Adresse du directoire du département du Gard à leurs administrés, en défense de la Constitution menacée par les troubles d'Uzès, lors de la séance du 26 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.537
Adresse du directoire du département du Gard à leurs administrés, en défense de la Constitution menacée par les troubles d'Uzès, lors de la séance du 26 février 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.537
Délibération du département de l'Ardèche après les troubles d'Uzès, lors de la séance du 26 février 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.537
Délibération du département de l'Ardèche après les troubles d'Uzès, lors de la séance du 26 février 1791[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.537
Discussion au sujet de la délibération du département de l'Ardèche, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.537
Discussion au sujet de la délibération du département de l'Ardèche, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.537
Annonce de prestation de serment civique par M. Laville, consul de France en Danemark, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.537
Annonce de prestation de serment civique par M. Laville, consul de France en Danemark, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.537
Motions de MM. Barnave et Bouche concernant la lettre de M. Latude à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 26 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.538
Motions de MM. Barnave et Bouche concernant la lettre de M. Latude à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 26 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.538
Discussion des motions de MM. Barnave et Bouche concernant la lettre de M. Latude à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.538
Discussion des motions de MM. Barnave et Bouche concernant la lettre de M. Latude à l'Assemblée nationale, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.538
Adoption de la motion de M. Barnave proposant le renvoi de la pétition de M. Latude aux comités des finances et des pensions réunis, lors de la séance du 26 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.538
Adoption de la motion de M. Barnave proposant le renvoi de la pétition de M. Latude aux comités des finances et des pensions réunis, lors de la séance du 26 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.538
Députation des commis aux aides de l'élection de Paris, lors de la séance du 26 février 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.538-539
Députation des commis aux aides de l'élection de Paris, lors de la séance du 26 février 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.538-539
Réponse de M. le Président à la députation des commis aux aides de l'élection de Paris, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.539
Réponse de M. le Président à la députation des commis aux aides de l'élection de Paris, lors de la séance du 26 février 1791[Déroulement des séances]p.539
Discussion au sujet de la députation des commis aux aides de l'élection de Paris, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.539
Discussion au sujet de la députation des commis aux aides de l'élection de Paris, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.539
Résultat du scrutin pour l'élection du président et de trois secrétaires, lors de la séance du 26 février 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.539
Résultat du scrutin pour l'élection du président et de trois secrétaires, lors de la séance du 26 février 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.539
Suite de la discussion sur l'affaire de Nîmes et du projet de décret du comité y relatif, avec incident de séance dû aux membres de la droite, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]pp.539-544Chabroud CharlesAlquier Charles-JeanVirieu François Henri, comte deGarat Aîné DominiqueMarguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deBonnay Charles François, marquis deBoussay Jacques-François de Menou, baron deMadier de Montjau Noel JosephClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBarnave AntoineDuport Adrien JeanDelavigne JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMaury Jean SiffreinAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Cazalès Jacques Antoine deVerchère de Reffye Hugues FrançoisDufraisse-Duchey Amable GilbertToulouse-Lautrec Pierre Joseph, comte de
Suite de la discussion sur l'affaire de Nîmes et du projet de décret du comité y relatif, avec incident de séance dû aux membres de la droite, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]pp.539-544
Chabroud CharlesAlquier Charles-JeanVirieu François Henri, comte deGarat Aîné DominiqueMarguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deBonnay Charles François, marquis deBoussay Jacques-François de Menou, baron deMadier de Montjau Noel JosephClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBarnave AntoineDuport Adrien JeanDelavigne JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMaury Jean SiffreinAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Cazalès Jacques Antoine deVerchère de Reffye Hugues FrançoisDufraisse-Duchey Amable GilbertToulouse-Lautrec Pierre Joseph, comte de
Suite de la discussion sur l'affaire de Nîmes et du projet de décret du comité y relatif, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.545Chabroud CharlesGarat Aîné DominiqueMaury Jean SiffreinAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Alquier Charles-JeanMadier de Montjau Noel JosephVirieu François Henri, comte deDelavigne JacquesMarguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deVerchère de Reffye Hugues FrançoisDufraisse-Duchey Amable GilbertCazalès Jacques Antoine deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBarnave AntoineDuport Adrien Jean
Suite de la discussion sur l'affaire de Nîmes et du projet de décret du comité y relatif, lors de la séance du 26 février 1791[Discussion]p.545
Chabroud CharlesGarat Aîné DominiqueMaury Jean SiffreinAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Alquier Charles-JeanMadier de Montjau Noel JosephVirieu François Henri, comte deDelavigne JacquesMarguerittes Jean-Antoine Tessier, baron deVerchère de Reffye Hugues FrançoisDufraisse-Duchey Amable GilbertCazalès Jacques Antoine deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deBarnave AntoineDuport Adrien Jean
Plusieurs amendements au projet de décret sur l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.545
Plusieurs amendements au projet de décret sur l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 26 février 1791[Amendement]p.545
Décret amendé sur l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 26 février 1791[Décret]pp.545-546
Décret amendé sur l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 26 février 1791[Décret]pp.545-546
Levée de la séance du 26 février 1791 du soir[Déroulement des séances]p.546
Levée de la séance du 26 février 1791 du soir[Déroulement des séances]p.546
Opinion non prononcée de M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes, sur la manière de rétablir la tranquillité dans cette ville, en annexe de la séance du 26 février 1791[Discours non prononcés]pp.546-549
Opinion non prononcée de M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes, sur la manière de rétablir la tranquillité dans cette ville, en annexe de la séance du 26 février 1791[Discours non prononcés]pp.546-549
Opinion de M. Duval d'Eprémesnil, entremêlée du récit des faits de la séance du 25 février, sur la résidence des fonctionnaires publics, en annexe de la séance du 26 février 1791[Mémoire]pp.549-551
Opinion de M. Duval d'Eprémesnil, entremêlée du récit des faits de la séance du 25 février, sur la résidence des fonctionnaires publics, en annexe de la séance du 26 février 1791[Mémoire]pp.549-551
Infos
Référence bibliographique
26 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 523-551.
Langue
Français
Nombre de pages
29
Première page
523
Dernière page
551
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