Suite de la discussion de l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791

Malouet Pierre Victor, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Sinéty de Puylon André Louis Esprit de, Gérard Michel, Ulry Augustin, Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d', Defermon des Chapelières Jacques, André Antoine Balthazar d', Perdry le Cadet Jean Claude Alexis Joseph. Suite de la discussion de l'article 8 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 217-218.