Adoption du décret sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, en particulier sur les lettres de changes tirées de l'étranger, lors de la séance du 7 février
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Roederer Pierre Louis. Adoption du décret sur les diverses dispositions du décret relatif au timbre, en particulier sur les lettres de changes tirées de l'étranger, lors de la séance du 7 février.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 32.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
32
Dernière page
32
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
Modifié le