Ordre du jour de la séance du 5 mars 1791 : rapport du comité diplomatique sur le sort de 3 prisonniers détenus à Huningue, prévenus de crimes de faux commis dans les Etats de l'empereur, et réclamés par le ministre impérial. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 694.