Le Chapelier Isaac René Guy. Projet de décret additionnel, présenté par M. Le Chapelier au nom du comité de Constitution, relatif à l'ordre judiciaire, lors de la séance du 23 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 447-449.