Motion de M. Lemercier concernant la prestation de serment civique des fonctionnaires public de la Charente-Inférieure, lors de la séance du 23 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Lemercier concernant la prestation de serment civique des fonctionnaires public de la Charente-Inférieure, lors de la séance du 23 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 470.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
470
Dernière page
470
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le