Malouet Pierre Victor, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Defermon des Chapelières Jacques, Le Chapelier Isaac René Guy, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de. Discussion concernant l'article 4 du projet de décret sur la formation de la haute cour nationale, lors de la séance du 8 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 46.