Table des matières
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur plusieurs demandes faites par l'administration de divers départements et communes, lors de la séance du 25 février 1791[Rapport]pp.504-505
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur plusieurs demandes faites par l'administration de divers départements et communes, lors de la séance du 25 février 1791[Rapport]pp.504-505
Décret concernant divers tribunaux de commerce et justices de paix, lors de la séance du 25 février 1791[Décret]p.505
Décret concernant divers tribunaux de commerce et justices de paix, lors de la séance du 25 février 1791[Décret]p.505
Décret allouant 650,000 livres au port du Havre, lors de la séance du 25 février 1791[Décret]p.505
Décret allouant 650,000 livres au port du Havre, lors de la séance du 25 février 1791[Décret]p.505
Décret allouant 45,000 livres pour indemnités relatives au pont de Roanne, lors de la séance du 25 février 1791[Décret]p.505
Décret allouant 45,000 livres pour indemnités relatives au pont de Roanne, lors de la séance du 25 février 1791[Décret]p.505
Nouvelle impression de la loi sur les ponts et chaussées suite à une erreur dans la chiffre à allouer, lors de la séance du 25 février 1791[Déroulement des séances]p.505
Nouvelle impression de la loi sur les ponts et chaussées suite à une erreur dans la chiffre à allouer, lors de la séance du 25 février 1791[Déroulement des séances]p.505
Décret avec amendement sur les comptes à rendre par les receveurs de districts au sujet de la contribution patriotique, lors de la séance du 25 février 1791[Décret]pp.505-506
Décret avec amendement sur les comptes à rendre par les receveurs de districts au sujet de la contribution patriotique, lors de la séance du 25 février 1791[Décret]pp.505-506
Lecture d'une lettre des commissaires des députés de l'assemblée de Saint-Domingue, demandant une audience, qui est ajournée, lors de la séance du 25 février 1791[Déroulement des séances]p.506
Lecture d'une lettre des commissaires des députés de l'assemblée de Saint-Domingue, demandant une audience, qui est ajournée, lors de la séance du 25 février 1791[Déroulement des séances]p.506
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), lors de la séance du 25 février 1791[Discussion]pp.506-515Pétion de Villeneuve JéromeBarrère de Vieuzac BertrandLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deDillon DominiqueMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuport Adrien JeanBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René GuyCazalès Jacques Antoine deMaury Jean SiffreinRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-Jacques
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), lors de la séance du 25 février 1791[Discussion]pp.506-515
Pétion de Villeneuve JéromeBarrère de Vieuzac BertrandLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deDillon DominiqueMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDuport Adrien JeanBarnave AntoineLe Chapelier Isaac René GuyCazalès Jacques Antoine deMaury Jean SiffreinRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deDuval d'Éprémesnil Jean-Jacques
M. le Président interrompt la discussion pour lire une lettre des députés de Moret et informer de l'arrivée de nouvelles pièces du directoire de la Côte-d'Or relatives à l'arrestation de Mesdames, lors de la séance du 25 février 1791[Déroulement des séances]p.515
M. le Président interrompt la discussion pour lire une lettre des députés de Moret et informer de l'arrivée de nouvelles pièces du directoire de la Côte-d'Or relatives à l'arrestation de Mesdames, lors de la séance du 25 février 1791[Déroulement des séances]p.515
Reprise de la discussion du projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), avec incident de séance après l'intervention de M. le Président concernant le serment, lors de la séance du 25 février 1791[Discussion]pp.515-521Foucault de Lardimalie Louis, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Beauharnais Alexandre François, vicomte deRochebrune Amable de Brugier, baron deLe Chapelier Isaac René GuyMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCazalès Jacques Antoine deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesDuport Adrien JeanLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Barnave AntoineAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deMaury Jean SiffreinBouteville-Dumetz Gislain-LouisMadier de Montjau Noel Joseph
Reprise de la discussion du projet de décret sur la résidence des fonctionnaires publics (roi et membres de la famille), avec incident de séance après l'intervention de M. le Président concernant le serment, lors de la séance du 25 février 1791[Discussion]pp.515-521
Foucault de Lardimalie Louis, marquis deTuault de la Bouverie Joseph GolvenCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Beauharnais Alexandre François, vicomte deRochebrune Amable de Brugier, baron deLe Chapelier Isaac René GuyMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCazalès Jacques Antoine deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesDuport Adrien JeanLameth Charles Malo, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Barnave AntoineAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deMaury Jean SiffreinBouteville-Dumetz Gislain-LouisMadier de Montjau Noel Joseph
Levée de la séance du 25 février 1791 du matin[Déroulement des séances]p.521
Levée de la séance du 25 février 1791 du matin[Déroulement des séances]p.521
Opinion de M. Stanislas de Clermont-Tonnerre sur le projet de décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, en annexe de la séance du 25 février 1791[Mémoire]pp.521-522
Opinion de M. Stanislas de Clermont-Tonnerre sur le projet de décret relatif à la résidence des fonctionnaires publics, en annexe de la séance du 25 février 1791[Mémoire]pp.521-522
Infos
Référence bibliographique
25 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 504-522.
Langue
Français
Nombre de pages
19
Première page
504
Dernière page
522
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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