Adoption des articles 10, 11 et 12 du titre XII du décret sur les jurés relatif aux prisons et maisons d'arrêt, lors de la séance du 7 février 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
39
Dernière page
39
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
Modifié le