Adoption des articles 10, 11 et 12 du titre XII du décret sur les jurés relatif aux prisons et maisons d'arrêt, lors de la séance du 7 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 39.