Tarif général des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 2 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Tarif général des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 2 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 602-624.
Langue principale
Français
Nombre de pages
23
Première page
602
Dernière page
624
Typologie documentaire
Décret
Modifié le