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Tarif général des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 2 mars 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Tarif général des droits d’entrée et de sortie, lors de la séance du 2 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 602-624.
Langue principale
Français
Nombre de pages
23
Première page
602
Dernière page
624
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le