Articles additionnels au décret sur la contribution foncière
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Référence bibliographique
Articles additionnels au décret sur la contribution foncière.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 392-396.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
392
Dernière page
396
Modifié le