Discussion de l'article 8 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791
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Référence bibliographique
Garat Aîné Dominique, Pétion de Villeneuve Jérome, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Chabroud Charles, Tronchet François Denis, Prieur de la Marne Pierre Louis, Démeunier Jean Nicolas, André Antoine Balthazar d'. Discussion de l'article 8 du décret concernant les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 3 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 647-648.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
647
Dernière page
648
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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