Motion de M. Camus sur l'article 4 de la loi du 14 janvier 1790 sur les fonctionnaires publics absents, lors de la séance du 17 février 1791
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Référence bibliographique
Motion de M. Camus sur l'article 4 de la loi du 14 janvier 1790 sur les fonctionnaires publics absents, lors de la séance du 17 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 223.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
223
Dernière page
223
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le