Renvoi aux comités des domaines et féodal des articles 37 et 38 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités des domaines et féodal des articles 37 et 38 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 402.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
402
Dernière page
402
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le