Décret présenté par M. Camus pour le comité des pensions concernant les indemnités pour les porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 21 février 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
386
Dernière page
387
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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