Décret présenté par M. Camus pour le comité des pensions concernant les indemnités pour les porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 21 février 1791
Décret présenté par M. Camus pour le comité des pensions concernant les indemnités pour les porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 21 février 1791