Motion de M. Goupilleau concernant la suspension de la vente du château de Noirmoutier et de deux bosquets de bois, lors de la séance du 27 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Goupilleau concernant la suspension de la vente du château de Noirmoutier et de deux bosquets de bois, lors de la séance du 27 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 552.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
552
Dernière page
552
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le