Adoption des articles 4 à 6 du décret sur la suppression de la régie générale (tabac), lors de la séance du 8 mars 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 4 à 6 du décret sur la suppression de la régie générale (tabac), lors de la séance du 8 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 736.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
736
Dernière page
736
Typologie documentaire
Décret
Modifié le