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Discussion sur le titre II du décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 8 février

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Référence bibliographique
Discussion sur le titre II du décret sur le recrutement, les engagements, les rengagements et les congés, lors de la séance du 8 février. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 71-72.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
71
Dernière page
72
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le