Table des matières
Motion de M. Voidel proposant une séance extraordinaire le soir, lors de la séance du 14 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.169
Motion de M. Voidel proposant une séance extraordinaire le soir, lors de la séance du 14 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.169
M. Lebrun réclame la parole pour demander de l'argent, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.169
M. Lebrun réclame la parole pour demander de l'argent, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.169
Rapport de M. Lebrun, au nom du comité des finances, sur les besoins du Trésor public pour le mois de février, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]p.169
Rapport de M. Lebrun, au nom du comité des finances, sur les besoins du Trésor public pour le mois de février, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]p.169
Discussion sur l'impossibilité de décréter la demande d'argent du comité des finances due au petit nombre de membres présents, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]pp.169-170
Discussion sur l'impossibilité de décréter la demande d'argent du comité des finances due au petit nombre de membres présents, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]pp.169-170
Décret portant payement d’indemnité à des porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]p.170
Décret portant payement d’indemnité à des porteurs de brevets de retenue, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]p.170
Article additionnel au décret sur le timbre relativement aux actes et expéditions du Corps législatif, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]pp.170-171
Article additionnel au décret sur le timbre relativement aux actes et expéditions du Corps législatif, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]pp.170-171
Rapport de M. Camus, au nom des commissaires de l'extraordinaire, sur le brûlement des assignats et le remboursement d'une somme d'argent à la caisse, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]p.171
Rapport de M. Camus, au nom des commissaires de l'extraordinaire, sur le brûlement des assignats et le remboursement d'une somme d'argent à la caisse, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]p.171
Discussion des opérations de la caisse de l'extraordinaire concernant les assignats, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]p.171
Discussion des opérations de la caisse de l'extraordinaire concernant les assignats, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]p.171
Rapport de M. Camus, au nom du comité des pensions, sur l'acquittement des pensions de 1789, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]p.171
Rapport de M. Camus, au nom du comité des pensions, sur l'acquittement des pensions de 1789, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]p.171
Arrêté de la société des amis de la Constitution de Loches, qui s’offre à aider gratuitement les municipalités de campagne pour les opérations relatives à l’assiette de la contribution foncière du 1791, lors de la séance du 14 février 1791[Lettre]pp.171-172
Arrêté de la société des amis de la Constitution de Loches, qui s’offre à aider gratuitement les municipalités de campagne pour les opérations relatives à l’assiette de la contribution foncière du 1791, lors de la séance du 14 février 1791[Lettre]pp.171-172
Motion de M. Lachèze sur le travail de l'imposition dans les municipalités de campagne, lors de la séance du 14 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.172
Motion de M. Lachèze sur le travail de l'imposition dans les municipalités de campagne, lors de la séance du 14 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.172
Décret sur la circonscription des paroisses de Narbonne, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]p.172
Décret sur la circonscription des paroisses de Narbonne, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]p.172
Articles additionnels au décret sur la féodalité, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]pp.172-173
Articles additionnels au décret sur la féodalité, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]pp.172-173
Renvoi aux comités ecclésiastique et diplomatique de l’examen des mesures propres à empêcher les actes de juridiction pris par M. l'évêque d’Ypres, lors de la séance du 14 février 1791[Renvoi aux comités]p.173
Renvoi aux comités ecclésiastique et diplomatique de l’examen des mesures propres à empêcher les actes de juridiction pris par M. l'évêque d’Ypres, lors de la séance du 14 février 1791[Renvoi aux comités]p.173
Décret ouvrant un crédit de 72 millions pour les dépenses de février, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]p.173
Décret ouvrant un crédit de 72 millions pour les dépenses de février, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]p.173
Lecture de l'article 4 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret]p.173
Lecture de l'article 4 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret]p.173
Amendement de M. Nairac à l'article 4 du décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Amendement]p.173
Amendement de M. Nairac à l'article 4 du décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Amendement]p.173
Lecture de l'article 5 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret]p.173
Lecture de l'article 5 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret]p.173
Discussion de l'article 5 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]pp.173-174
Discussion de l'article 5 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]pp.173-174
Ajournement de l'article 5 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.174
Ajournement de l'article 5 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.174
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret]p.174
Lecture de l'article 6 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret]p.174
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]pp.174-175Rewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyEstourmel Louis Marie, marquis d'Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deAndré Antoine Balthazar d'Populus Marc EtienneDupont de Nemours Pierre Samuel
Discussion de l'article 6 du projet de décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]pp.174-175
Rewbell Jean FrançoisRoederer Pierre LouisLe Chapelier Isaac René GuyEstourmel Louis Marie, marquis d'Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deAndré Antoine Balthazar d'Populus Marc EtienneDupont de Nemours Pierre Samuel
Rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]pp.175-177
Rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]pp.175-177
Rappel à l'ordre de l'Assemblée, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.177
Rappel à l'ordre de l'Assemblée, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.177
Première reprise du rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]pp.177-178
Première reprise du rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]pp.177-178
Intervention de M. l'abbé Guillou sur M. l'évêque cité par M. Vieillard dans son rapport sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.178
Intervention de M. l'abbé Guillou sur M. l'évêque cité par M. Vieillard dans son rapport sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.178
Deuxième reprise du rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]p.178
Deuxième reprise du rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]p.178
Intervention de M. l'abbé Guillou en défense de M. l'évêque de Vannes et réponse de M. Viellard, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]pp.178-179
Intervention de M. l'abbé Guillou en défense de M. l'évêque de Vannes et réponse de M. Viellard, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]pp.178-179
Décret sur les troubles de Morbihan, contenu dans le rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]p.179
Décret sur les troubles de Morbihan, contenu dans le rapport de M. Vieillard, au nom des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches, sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Décret]p.179
Amendement rejeté de M. de Cazalès sur le projet de décret des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Amendement]p.179
Amendement rejeté de M. de Cazalès sur le projet de décret des comités ecclésiastique, des rapports et des recherches sur les troubles du Morbihan, lors de la séance du 14 février 1791[Amendement]p.179
Levée de la séance du lundi 14 février 1791 pour procéder à la nomination du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.179
Levée de la séance du lundi 14 février 1791 pour procéder à la nomination du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.179
M. Prieur demande de lire une adresse du district d'Epernay, la permission lui est refusée par M. le Président, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]pp.179-180
M. Prieur demande de lire une adresse du district d'Epernay, la permission lui est refusée par M. le Président, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]pp.179-180
M. le Président admet à la barre la députation des docteurs agrégés de la faculté de droit de l'Université de Paris, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.180
M. le Président admet à la barre la députation des docteurs agrégés de la faculté de droit de l'Université de Paris, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.180
Réponse de M. le Président à la députation des docteurs agrégés de la faculté de droit de l'Université de Paris, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.181
Réponse de M. le Président à la députation des docteurs agrégés de la faculté de droit de l'Université de Paris, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.181
Renvoi au comité de Constitution de la pétition concernant l'article 5 de l'édit d'avril 1679 et le plan général d'enseignement de droit public et privé, lors de la séance du 14 février 1791[Renvoi aux comités]p.181
Renvoi au comité de Constitution de la pétition concernant l'article 5 de l'édit d'avril 1679 et le plan général d'enseignement de droit public et privé, lors de la séance du 14 février 1791[Renvoi aux comités]p.181
Résultat du scrutin pour la nomination du président et de trois secrétaires, lors de la séance du 14 février 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.181
Résultat du scrutin pour la nomination du président et de trois secrétaires, lors de la séance du 14 février 1791[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.181
Rapport de M. Pison du Galand, au nom du comité des domaines, sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]pp.182-186
Rapport de M. Pison du Galand, au nom du comité des domaines, sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791[Rapport]pp.182-186
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Pison du Galand, au nom du comité des domaines, sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret]pp.186-187
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Pison du Galand, au nom du comité des domaines, sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791[Projet de décret]pp.186-187
Discussion du projet de décret du comité des domaines sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]pp.187-189Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLambert de Frondeville Thomas Louis CésarPison du Galand Alexis FrançoisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deChabroud CharlesCazalès Jacques Antoine deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLameth Charles Malo, comte deRewbell Jean François
Discussion du projet de décret du comité des domaines sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791[Discussion]pp.187-189
Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLambert de Frondeville Thomas Louis CésarPison du Galand Alexis FrançoisFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deChabroud CharlesCazalès Jacques Antoine deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLameth Charles Malo, comte deRewbell Jean François
Amendement de M. l'abbé Grégoire au projet de décret du comité des domaines sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791[Amendement]p.189
Amendement de M. l'abbé Grégoire au projet de décret du comité des domaines sur l'aliénation du domaine de Fénétranges, lors de la séance du 14 février 1791[Amendement]p.189
Députation de la municipalité de Paris au sujet du projet de départ de Mesdames tantes du roi, lors de la séance du 14 février 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.189-191
Députation de la municipalité de Paris au sujet du projet de départ de Mesdames tantes du roi, lors de la séance du 14 février 1791[Discours des députations ou de citoyens]pp.189-191
Réponse de M. le Président à la députation de la municipalité de Paris au sujet du projet de départ de Mesdames tantes du roi, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.191
Réponse de M. le Président à la députation de la municipalité de Paris au sujet du projet de départ de Mesdames tantes du roi, lors de la séance du 14 février 1791[Déroulement des séances]p.191
Infos
Référence bibliographique
14 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 169-191.
Langue
Français
Nombre de pages
23
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