Décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billets de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791

Décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billets de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 557.