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Opinion non prononcée sur l’affaire de Nîmes de M. Cortois de Balore

Table des matières
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Référence bibliographique
Opinion non prononcée sur l’affaire de Nîmes de M. Cortois de Balore. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 546-549.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
546
Dernière page
549
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le