Suite de la discussion des articles additionnels ou décrets sur les patentes
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Référence bibliographique
Suite de la discussion des articles additionnels ou décrets sur les patentes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 625.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
625
Dernière page
625
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