Adoption de l'article 15 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 15 du décret sur les dispositions qui doivent compléter l’organisation des corps administratifs, lors de la séance du 4 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 664.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
664
Dernière page
664
Typologie documentaire
Décret
Modifié le