Ajournement de la discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le droit de patente, lors de la séance du 15 février 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
203
Dernière page
203
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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