Renvoi aux comités des finances, de liquidation et de judicature réunis de l'article 3 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités des finances, de liquidation et de judicature réunis de l'article 3 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 215.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
215
Dernière page
215
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le