Lettre de M. le ministre de la justice à propos des états sommaires des recettes et dépenses des mois d'octobre et novembre 1790 pour la marine, lors de la séance du 11 février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Lettre de M. le ministre de la justice à propos des états sommaires des recettes et dépenses des mois d'octobre et novembre 1790 pour la marine, lors de la séance du 11 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 116.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
116
Dernière page
116
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
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