Le Chapelier Isaac René Guy, Dosfant Jean Antoine, Regnier Claude Ambroise. Amendements à l'article 9, adopté, sauf rédaction, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 26 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 528.