Décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billets de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats
Table des matières
Décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billets de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.557
Décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billets de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.557
Motion de M. Foucault-Lardimalie proposant une addition au décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billots de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.557
Motion de M. Foucault-Lardimalie proposant une addition au décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billots de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.557
Renvoi au comité des finances de la motion de M. Foucault-Lardimalie concernant le décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billots de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Renvoi aux comités]p.557
Renvoi au comité des finances de la motion de M. Foucault-Lardimalie concernant le décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billots de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Renvoi aux comités]p.557
Infos
Référence bibliographique
Décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billets de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 557.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
557
Dernière page
557
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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