Renvoi au comité des domaines de la proposition de présenter un projet de décret sur l'administration des terres, lors de la séance du 20 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 369.