Rapport par M. Tronchet sur plusieurs autres questions relatives au rachat des rentes seigneuriales
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Référence bibliographique
Rapport par M. Tronchet sur plusieurs autres questions relatives au rachat des rentes seigneuriales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 435-447.
Langue principale
Français
Nombre de pages
13
Première page
435
Dernière page
447
Modifié le