Table des matières
Rapport de M. Tronchet au nom du comité féodal sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Rapport]pp.435-443
Rapport de M. Tronchet au nom du comité féodal sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Rapport]pp.435-443
Projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Projet de décret]pp.443-444
Projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Projet de décret]pp.443-444
Instruction sur la manière d'opérer en conséquence des articles 8 et 9 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Instruction]pp.444-445
Instruction sur la manière d'opérer en conséquence des articles 8 et 9 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Instruction]pp.444-445
Adoption de l'article 1 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]p.445
Adoption de l'article 1 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]p.445
Adoption des articles de 1 à 10 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]pp.445-446
Adoption des articles de 1 à 10 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]pp.445-446
Discussion concernant l'article 11 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Discussion]p.446
Discussion concernant l'article 11 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Discussion]p.446
Adoption de l'article 11 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]pp.446-447
Adoption de l'article 11 du projet de décret relatif au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790, lors de la séance du 23 février 1791[Décret]pp.446-447
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Tronchet sur plusieurs autres questions relatives au rachat des rentes seigneuriales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 435-447.
Langue
Français
Nombre de pages
13
Première page
435
Dernière page
447
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
Modifié le
