Rapport par M. Rœderer sur la suppression de la régie générale. Discussion du projet de décret et adoption des articles 1, 2, 3
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Référence bibliographique
Rapport par M. Rœderer sur la suppression de la régie générale. Discussion du projet de décret et adoption des articles 1, 2, 3.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 669-672.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
669
Dernière page
672
Modifié le