Article additionnel au décret sur le timbre relativement aux actes et expéditions du Corps législatif, lors de la séance du 14 février 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
170
Dernière page
171
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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