ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Motion concernant l'annulation des engagements militaires des mineurs sans le consentement des parents, lors de la séance du 8 février
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791
Assemblée nationale
8 février 1791
Séance du soir
Adoption de l'art. 7 sur le recrutement, les engagements et les congés
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Référence bibliographique
Motion concernant l'annulation des engagements militaires des mineurs sans le consentement des parents, lors de la séance du 8 février. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 72.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
72
Dernière page
72
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d26a8915-1b6f-4fbd-83a3-e78a7d8f2eae/manifest
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