Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791

Defermon des Chapelières Jacques, Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d', Loys Jean-Baptiste, Martineau Louis Simon, Rewbell Jean François. Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 214.