Lavie Marc David, Boufflers Stanislas Jean de, Aubry-Dubochet Pierre François, Garat Aîné Dominique, Malouet Pierre Victor, Andrieu César Pierre, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d', Populus Marc Etienne, Chastenet de Puységur Jean-Auguste de, Roederer Pierre Louis, Dupont de Nemours Pierre Samuel. Discussion de l'article 12 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 219-220.