Table des matières
Décret concernant la vérification des erreurs dans les états de vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.556
Décret concernant la vérification des erreurs dans les états de vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.556
Décret concernant la vérification des erreurs dans les états de vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.556
Décret concernant la vérification des erreurs dans les états de vente de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.556
Echange entre M. Boussion et M. Camus au sujet de l'aliénation de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]p.556
Echange entre M. Boussion et M. Camus au sujet de l'aliénation de domaines nationaux, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]p.556
Lettre de M. Feuzansac accompagné d'un mémoire justificatif et des pièces en défense des officiers du régiment de Lyonnais, lors de la séance du 28 février 1791[Lettre]pp.556-557
Lettre de M. Feuzansac accompagné d'un mémoire justificatif et des pièces en défense des officiers du régiment de Lyonnais, lors de la séance du 28 février 1791[Lettre]pp.556-557
Discussion concernant les pièces en défense des officiers du régiment de Lyonnais, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]p.557
Discussion concernant les pièces en défense des officiers du régiment de Lyonnais, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]p.557
Renvoi aux comités des finances et de marine réunis de la lettre du ministre de la marine servant d’envoi à un projet général de dépense de la marine et des colonies pour 1791, lors de la séance du 28 février 1791[Renvoi aux comités]p.557
Renvoi aux comités des finances et de marine réunis de la lettre du ministre de la marine servant d’envoi à un projet général de dépense de la marine et des colonies pour 1791, lors de la séance du 28 février 1791[Renvoi aux comités]p.557
Adoption d'un article nouveau additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.557
Adoption d'un article nouveau additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.557
Remise par le ministre de la marine des procès-verbaux de la prestation de serment de plusieurs employés du gouvernement près de puissances étrangères, lors de la séance du 28 février 1791[Discours et production des ministres]p.557
Remise par le ministre de la marine des procès-verbaux de la prestation de serment de plusieurs employés du gouvernement près de puissances étrangères, lors de la séance du 28 février 1791[Discours et production des ministres]p.557
Décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billets de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.557
Décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billets de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.557
Motion de M. Foucault-Lardimalie proposant une addition au décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billots de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.557
Motion de M. Foucault-Lardimalie proposant une addition au décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billots de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.557
Renvoi au comité des finances de la motion de M. Foucault-Lardimalie concernant le décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billots de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Renvoi aux comités]p.557
Renvoi au comité des finances de la motion de M. Foucault-Lardimalie concernant le décret déclarant nulles et non-avenues les oppositions formées relativement à l’échange des billots de la caisse de l’extraordinaire contre des assignats, lors de la séance du 28 février 1791[Renvoi aux comités]p.557
Décret concernant le chemin de Saint-Pons à La Salvetat, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]pp.557-558
Décret concernant le chemin de Saint-Pons à La Salvetat, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]pp.557-558
Motion de M. Barrère concernant la prestation de serment de 600 ecclésiastiques et le refus de M. Casteran et contenant une adresse du directoire du département à ce sujet, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.558
Motion de M. Barrère concernant la prestation de serment de 600 ecclésiastiques et le refus de M. Casteran et contenant une adresse du directoire du département à ce sujet, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.558
Renvoi aux comités de marine et des finances réunis d'une pétition de la ville de Cette demandant un secours pour l'entretien de son port et d'autres ouvrages, lors de la séance du 28 février 1791[Renvoi aux comités]p.558
Renvoi aux comités de marine et des finances réunis d'une pétition de la ville de Cette demandant un secours pour l'entretien de son port et d'autres ouvrages, lors de la séance du 28 février 1791[Renvoi aux comités]p.558
Demande de congé de M. Rocque de Saint-Pons, député du département de l'Hérault, lors de la séance du 28 février 1791[Demande de congés]p.558
Demande de congé de M. Rocque de Saint-Pons, député du département de l'Hérault, lors de la séance du 28 février 1791[Demande de congés]p.558
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Rapport]pp.558-559
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Rapport]pp.558-559
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Projet de décret]pp.559-560
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Projet de décret]pp.559-560
Discussion du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.560-563Pétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deTronchet François DenisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBarnave Antoine
Discussion du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.560-563
Pétion de Villeneuve JéromeLe Chapelier Isaac René GuyBuzot François-NicolasLa Révellière-Lépeaux Louis Marie deTronchet François DenisNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'Montlosier François Dominique de Reynaud, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBarnave Antoine
Rédaction de M. Tronchet de l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Projet de décret]p.563
Rédaction de M. Tronchet de l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Projet de décret]p.563
Amendement à l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.563
Amendement à l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.563
Discussion de l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.563-564
Discussion de l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.563-564
Amendement à l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.564
Amendement à l'article 1 du projet de décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.564
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.564
Adoption des articles 1 et 2 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.564
Amendement, retiré, à l'article 2 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.564
Amendement, retiré, à l'article 2 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.564
Adoption des articles 7-9 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.565
Adoption des articles 7-9 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Décret]p.565
Rejet d'un amendement à l'article 9 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.565
Rejet d'un amendement à l'article 9 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.565
Amendement à l'article 11 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.565
Amendement à l'article 11 du décret sur le respect dû à la loi, lors de la séance du 28 février 1791[Amendement]p.565
Discussion sur des paquets contenant des écrits antipatriotiques, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.565-566
Discussion sur des paquets contenant des écrits antipatriotiques, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.565-566
Motion de M. Robespierre sur les paquets contenant des écrits antipatriotiques, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.566
Motion de M. Robespierre sur les paquets contenant des écrits antipatriotiques, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.566
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, concernant l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Rapport]p.566
Rapport de M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, concernant l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Rapport]p.566
Discussion du rapport du comité de Constitution concernant l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.566-568Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisGirod de Chevry Jean-PierreNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMerlin de Douai Philippe AntoineAndré Antoine Balthazar d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deToulongeon Emmanuel François, vicomte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneGoupil de Préfeln Guillaume François
Discussion du rapport du comité de Constitution concernant l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.566-568
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisGirod de Chevry Jean-PierreNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMerlin de Douai Philippe AntoineAndré Antoine Balthazar d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deToulongeon Emmanuel François, vicomte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneGoupil de Préfeln Guillaume François
Motion de M. Mirabeau concernant l'impossibilité d'une loi sur les émigrations en accord avec la Constitution, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.568
Motion de M. Mirabeau concernant l'impossibilité d'une loi sur les émigrations en accord avec la Constitution, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.568
Reprise de la discussion sur l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.568-572Merlin de Douai Philippe AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePopulus Marc EtienneNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Rewbell Jean FrançoisBabey Pierre Marie AthanaseMuguet de Nanthou François FelixGourdan Charles Claude ChristopheMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCazalès Jacques Antoine deBriois de Beaumetz Bon-AlbertLe Chapelier Isaac René GuyGaultier de Biauzat Jean-François
Reprise de la discussion sur l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.568-572
Merlin de Douai Philippe AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePopulus Marc EtienneNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Rewbell Jean FrançoisBabey Pierre Marie AthanaseMuguet de Nanthou François FelixGourdan Charles Claude ChristopheMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCazalès Jacques Antoine deBriois de Beaumetz Bon-AlbertLe Chapelier Isaac René GuyGaultier de Biauzat Jean-François
Lecture du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Projet de décret]p.572
Lecture du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Projet de décret]p.572
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.572-573Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte deAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBroglie Charles Louis Victor, prince deAndré Antoine Balthazar d'
Discussion du projet de décret du comité de Constitution sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.572-573
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte deAiguillon Armand de Vignerot du Plessis, duc d'Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deBroglie Charles Louis Victor, prince deAndré Antoine Balthazar d'
Première adoption de la motion de M. Vernier concernant les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.573
Première adoption de la motion de M. Vernier concernant les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791[Motion et motion d'ordre]p.573
Discussion concernant l'état de la délibération sur la motion de M. Vernier et demande de l'appel nominal par certains députés, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.573-575Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisBonnay Charles François, marquis deDubois Jean-ClaudeCazalès Jacques Antoine deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLachèze Murel Pierre Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneChabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBoussay Jacques-François de Menou, baron deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMerlin de Douai Philippe Antoine
Discussion concernant l'état de la délibération sur la motion de M. Vernier et demande de l'appel nominal par certains députés, lors de la séance du 28 février 1791[Discussion]pp.573-575
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisBonnay Charles François, marquis deDubois Jean-ClaudeCazalès Jacques Antoine deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLachèze Murel Pierre Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneChabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBoussay Jacques-François de Menou, baron deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMerlin de Douai Philippe Antoine
Deuxième adoption de la motion de M. Vernier, lors de la séance du 28 février 1791[Déroulement des séances]p.575
Deuxième adoption de la motion de M. Vernier, lors de la séance du 28 février 1791[Déroulement des séances]p.575
Opinion de M. Barrère sur le respect dû à la loi, en annexe de la séance du 28 février 1791[Mémoire]pp.575-578
Opinion de M. Barrère sur le respect dû à la loi, en annexe de la séance du 28 février 1791[Mémoire]pp.575-578
Opinion de M. Gouy d'Arsy sur la loi projetée contre les émigrants, en annexe de la séance du 28 février 1791[Mémoire]pp.578-580
Opinion de M. Gouy d'Arsy sur la loi projetée contre les émigrants, en annexe de la séance du 28 février 1791[Mémoire]pp.578-580
Infos
Référence bibliographique
28 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 556-580.
Langue
Français
Nombre de pages
25
Première page
556
Dernière page
580
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