Le Chapelier Isaac René Guy. Adoption de l'article 32, amendé, du décret additionnel sur l'ordre judiciaire et annonce de présentation d'un décret général comprenant tous les articles adoptés, lors de la séance du 27 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. p. 555.