Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)icon eyeicon eye cBrand

Table des matières
République française - Convention nationale pp.9-375icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du 10 fructidor an II (27 août 1794) pp.9-25icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
1. Félicitations adressées à la Convention sur ses travaux, sur les succès des armées de la République et sur la chute des conspirateurs, par a) la société populaire d’Irang (Yonne), b) les conseils généraux de Mamers (Sarthe), c) du Puy (Haute-Loire), d) le comité de surveillance de Coulange-la-Vineuse (Yonne), e) la commune de Nohan (Cher), f) les citoyens et citoyennes de Vendeuil (Oise), le premier bataillon de Semur à l’armée du Rhin, le premier bataillon de la Manche, g) la brigade de gendarmerie en résidence à Varzi (Nièvre), h) le conseil général de La Sone (Isère), i) la commune de Montglone (Maine-et-Loire), j) la société populaire de Génis-le-Patriote (Rhône), celle de Longueville, k) les citoyens de la commune de Poullaouen (Finistère) et la société populaire du Havre-de-Vie (Vendée) pp.9-14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794) et lecture par un membre du comité de correspondance des adresses de félicitations[Déroulement des séances] p.9icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Liste des adresses de félicitations sur les travaux de la Convention, sur les succès des armées de la République et sur la chute des conspirateurs, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.9icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Envoi, par l’intermédiaire des représentants Turreau et Ruelle, de charpie, don du citoyen Roux, membre de la société populaire d'Irang (Yonne), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.9icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire d’Irang (Yonne), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.9-10icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil générale de Mamers (Sarthe), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.10icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune du Puy (Haute-Loire), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.10-11icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du comité de surveillance de Coulange-La-Vineuse (Yonne), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.11icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Nohan (Cher), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.11icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des citoyens et citoyennes de Vendeuil (Oise), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.11-12icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la brigade de gendarmerie de Varzy (Nièvre), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.12icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de La Sone (Isère), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.12icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Montglone (Maine-et-Loire), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.13icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Génis-le-Patriote, ci-devant Saint-Genis-l’Argentière (Rhône), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.13icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de l'administrateur provisoire des mines de Carhaix, Finistère, qui transmet l'adresse des citoyens de la commune de Poullaouen, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Lettre] pp.13-14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Poullaouen (Finistère), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire du Havre-de-Vie (Vendée), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.14icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. La société populaire de Challans (Vendée) annonce l’envoi, par l’intermédiaire du représentant Bô, d’argenterie et de numéraire, dons des volontaires du 5ème bataillon des Deux-Sèvres, du premier bataillon de la Manche et du troisième bataillon de Paris pp.14-15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de la société populaire de Challans (Vendée), qui annonce l'envoi, par l’intermédiaire de Bô, d’argenterie et de numéraire, dons des volontaires du 5ème bataillon des Deux-Sèvres, du 1er bataillon de la Manche et du 3ème bataillon de Paris, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] pp.14-15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. Jean-Jacob Duguen, négociant à Port-Malo (Ille-et-Vilaine) fait don de plusieurs titres de rentes p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de plusieurs titres de rentes de la part de Jean-Jacob Duguen, négociant à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances du don de plusieurs titres de rentes de la part de Jean-Jacob Duguen, négociant à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. Les membres du conseil général de la commune de Dune-Libre (Nord) transmettent à la Convention le don de l’état-major et de l’équipage de la batterie flottante de La République pour les défenseurs de la patrie p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du conseil général de la commune de Dune-Lire, ci-devant Dunkerque (Nord), qui transmette un don de la part de l’état-major et de l’équipage de la batterie flottante de La République pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. Joseph Guérin et Charles Paignon, volontaires au 2ème bataillon de l’Ain, en garnison à Port-Malo, offrent 50 L pour les frais de la guerre p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de J. Guérin et C. Paignon, volontaires au 2ème bataillon de l’Ain, en garnison à Port-Malo, qui offrent 50 L pour les frais de la guerre, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. Les sociétés populaires et communes a) du district de Civrai (Vienne), celles de Moulins (Allier) et b) de Tonnerre (Yonne) annoncent qu’elles ont armé et équipé des cavaliers jacobins pp.15-16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage de cavaliers jacobins de la part des sociétés populaires et communes du district de Civrai (Vienne), de Moulins (Allier) et de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.15icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des sociétés populaires et communes du district de Civrai (Vienne), qui informent du départ de trois cavaliers jacobin pour Poitiers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Tonnerre (Yonne), informant de l'envoi à un commissaire de guerre à Troyes d'un cavalier jacobin, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. Malterre, cavalier, armé et équipé par la société populaire d’Evaux (Creuse) se présente et annonce qu’il part rejoindre son poste et jure de vaincre, ou de mourir en combattant p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de Malterre, cavalier, armé et équipé par la société populaire d’Evaux (Creuse), annonçant qu'il part rejoindre son poste, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Lettre] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. Les administrateurs du district de Montdidier (Somme) annoncent l’envoi de l’argenterie du culte, indépendamment de celle déjà versée à la Monnaie p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Envoi, par les administrateurs du district de Montdidier (Somme) de l’argenterie du culte, indépendamment de celle déjà versée à la Monnaie, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. L’administration provisoire et l’agent national du district de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône) font un troisième envoi de salpêtre p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Troisième envoi de salpêtre par l'administration provisoire et l’agent national du district de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. Les administrateurs du département de l’Hérault, des districts de Brutus-Villiers, de Dieppe (Seine-Inférieure), les agents nationaux des districts de Chauny (Aisne), de Belle-Défense (Côte-d’Or), de Cambrai (Nord), et la société populaire de Plaisance, font part du résultat fructueux de la vente des biens des émigrés pp.16-17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce par plusieurs administrations de départements et districts de la bonne vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Déroulement des séances] p.16icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé des lettres de l'administration du département de l'Hérault et de l'agent national du district de Chauny (Aisne) informant de la bonne vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Lettre] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. Un des secrétaires fait lecture du procès-verbal d’une séance dont la rédaction est adoptée p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption du procès-verbal d'une séance, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Déroulement des séances] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12. La société populaire de Valence (Drôme) félicite la Convention sur la punition des conspirateurs, demande le châtiment des coupables et la libération des innocents, et jure un attachement inviolable au gouvernement républicain p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition lue par une députation de la société populaire de Valence (Drôme), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une pétition par une députation de la société populaire de Valence (Drôme) demandant le châtiment des coupables et d'accorder la liberté aux innocents, et réponse du président, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Thionville Antoine Christophe  [Auteur] 
13. La Convention renvoie au comité des Secours une pétition des réfugiés du Quesnoy et de la citoyenne Colombier, épouse de Jacques Moreau, prisonnier de guerre p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de la pétition des réfugiés du Quesnoy et de la citoyenne Colombier, épouse de Jacques Moreau, prisonnier de guerre, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
14. Nicolas Nicaise, ancien soldat, sollicite des secours que ses services et son âge lui ont acquis p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de la pétition de Nicolas Nicaise sollicitant des secours, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.17icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
15. Le vérificateur en chef des assignats annonce qu’il sera brûlé aujourd’hui 20 000 000 d’assignats, qui, réunis à ceux déjà brûlés, forment un capital de 2 306 000 000 L pp.17-18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du vérificateur en chef des assignats informant du brûlement des assignats, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Lettre] pp.17-18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
16. La citoyenne Nicole Hubignon, femme Bourrin, dont l’un des enfants, ex-prêtre, s’est déporté volontairement, réclame contre la loi qui met en séquestre les biens des parents d’émigrés p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Nicole Hubignon contre la loi qui met en séquestre les biens des parents d’émigrés, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17. Le représentant Goupilleau (de Fontenay) lit le décret sur la nouvelle organisation des comités révolutionnaires. La Convention passe à l’ordre du jour sur la réclamation d’un membre contre l’article concernant le traitement des commissaires p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour sur la proposition d'amendement à l'article concernant le traitement des commissaires contenu dans le décret sur la nouvelle organisation des comités, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Amendement] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Goupilleau de Fontenay Jean-François  [Auteur] 
18. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal du 29 thermidor p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption du procès-verbal du 29 thermidor (16 août), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Déroulement des séances] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
19. Sur la motion d’un membre, la Convention renvoie la pétition des deux frères Delisle au représentant Bollet, en mission dans le Calvados, et l’autorise à statuer définitivement sur leur détention p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur la motion d’un membre, renvoi de la pétition des deux frères Delisle à Bollet, en mission dans le Calvados, pour qu'il statue définitivement sur leur détention, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
20. Le citoyen Allart présente de nouveaux moyens d’extraire le salpêtre, le salin et la potasse avec plus d’économie p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de nouveaux moyens d’extraire le salpêtre, le salin et la potasse avec plus d’économie, présentés par le citoyen Allart, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21. La Convention renvoie au comité de Législation la pétition d’Antoine Mayeur Sigorgue, de Bar-sur-Omain (Meuse), qui demande des additions à la loi qui abroge les substitutions p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Législation de la pétition d’A. Mayeur Sigorgue, de Bar-sur-Omain (Meuse), qui demande des additions à la loi qui abroge les substitutions, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
22. La Convention renvoie différentes pétitions aux comités qui les concernent p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi de différentes pétitions aux comités qui les concernent, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Déroulement des séances] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de la Guerre de la pétition de plusieurs citoyens militaires acquittés tendante à obtenir leur réintégration et les appointements, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la pétition d'un administrateur des charrois contre un jugement de l'ancien tribunal révolutionnaire qui l'a déclaré incapable de remplir aucune fonction publique, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
23. La Convention renvoie au comité des Secours la pétition de Pierre-Jean Baudouin, volontaire blessé, du 6ème bataillon des fédérés p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de la pétition de P.-J. Baudouin, volontaire blessé, du 6ème bataillon des fédérés, réclamant des secours, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
24. La Convention renvoie au comité de la Guerre la pétition de Hodieu, capitaine au 1er régiment d’infanterie, qui redemande du service p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de la Guerre de la pétition de Hodieu, capitaine au premier régiment d’infanterie, redemandant du service, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.18icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25. La Convention renvoie aux comités de Sûreté générale, des Colonies et de la Marine réunis la lettre de plusieurs habitants de l’île Tabago, détenus comme colons p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Sûreté générale, des Colonies et de la Marine réunis de la lettre de plusieurs habitants de l’île Tabago, détenus comme colons, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Quatremère Lépine qui, sorti de Paris, croit être compris dans la loi du 26 germinal et demande à y rentrer p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Quatremère Lépine qui, sorti de Paris, croit être compris dans la loi du 26 germinal et demande à y rentrer, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
27. Renvoi aux comités d’ Agriculture et de Commerce de la demande du conseil général de la commune de Dangeau (Eure-et-Loir) pour le rétablissement de son marché p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités d’ Agriculture et de Commerce de la pétition du conseil général de la commune de Dangeau (Eure-et-Loir) demandant le rétablissement de son marché, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
28. La Convention renvoie au comité de Salut public la pétition des ouvriers armuriers de Maubeuge (Nord), venus à Paris pour travailler p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la pétition des ouvriers armuriers de Maubeuge (Nord), venus à Paris pour travailler, demandant la retenue qu'on leur a faite, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
29. La Convention renvoie aux comités des Secours et de la Guerre celle de Sophie-Thérèse Keller, veuve Hernu p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités des Secours et de la Guerre de la pétition de S.-T. Keller, veuve Hernu, maréchal, réclamant des secours, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
30. La Convention renvoie au comité d’Instruction publique la pétition des administrateurs du Lycée des arts, pour en faire un prompt rapport p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’Instruction publique de la pétition des administrateurs du Lycée des arts, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
31. La Convention renvoie aux comités de Salut public et de la Guerre, pour en faire le rapport sous trois jours, la pétition des ouvriers platineurs de la maison Bachi, qui demandent l’exécution de l’arrêté du comité de Salut public p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition des ouvriers platineurs de la maison Bachi, qui demandent l’exécution de l’arrêté du comité de Salut public, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
32. Renvoi aux mêmes comités, pour en faire le rapport sous trois jours, de la demande du chef d’escadron Adam, visant à être réintégré dans ses fonctions p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Salut public et de la Guerre de la pétition du chef d’escadron Adam, visant à être réintégré dans ses fonctions, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
33. Renvoi au comité des Secours de la demande des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs foyers p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de la pétition des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs foyers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la pétition des Belges réfugiés, qui désirent retourner dans leurs foyers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
34. La Convention renvoie au comité de la Guerre la pétition de Pierre-Charles-Emest Reignac, François Dessy, Louis Danhaière, Alexis Tassier et Edouard-Joseph Deleune, Belges et Liégeois réfugiés, du 17ème régiment de chasseurs p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de la Guerre de Reignac, Dessy, Danhaière, Tassier et Deleune, belges et liégeois réfugiés, du 17ème régiment de chasseurs, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
35. La Convention renvoie aux comités d’Instruction publique et d’Agriculture réunis, pour en faire leur rapport sous trois jours, l’invention de Coquet, qui présente un moulin perfectionné pp.19-20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage de Coquet d'un moulin de son invention, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.19icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités d’Instruction publique et d’Agriculture réunis de l’invention de Coquet, qui présente un moulin perfectionné, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
36. Renvoi au comité des Secours pour en faire le prompt rapport de la pétition de la veuve de Godai, qui a servi dans les troupes de la République en qualité de canonnier p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de la pétition de la veuve de Godai, canonnier, réclamant des secours, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
37. Renvoi au comité de Législation de la demande de Jean-Jérôme Debain, tendant à ce que la municipalité de Villedieu soit réorganisée suivant l’esprit de la loi p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Législation de la demande de J.-J. Debain, tendant à ce que la municipalité de Villedieu soit réorganisée suivant l’esprit de la loi, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
38. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition de Carteron le jeune, de Nevers (Nièvre), qui réclame la liberté du citoyen Barilot p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Carteron le jeune, de Nevers (Nièvre), qui réclame la liberté du citoyen Barilot, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
39. La Convention renvoie au même comité la demande de la commune de Pont-la-Montagne (ci-devant Saint-Cloud, Seine-et-Oise), qui réclame la liberté du citoyen Dutillet et de son épouse p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la commune de Pont-la-Montagne, ci-devant Saint-Cloud (Seine-et-Oise), qui réclame la liberté du citoyen Dutillet et de son épouse, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
40. Même renvoi de la pétition d’Amaudri, détenu pour la seconde fois sans motif p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition d’Amaudri, détenu pour la seconde fois sans motif, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
41. Alexandre, officier de santé à Caudebec (Seine-Inférieure), fait l’hommage d’un traité raisonné des maladies vénériennes, qui est renvoyé au comité des Secours p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage d’un traité raisonné des maladies vénériennes de la part d'Alexandre, officier de santé à Caudebec (Seine-Inférieure), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de l'hommage d’un traité raisonné des maladies vénériennes de la part d'Alexandre, officier de santé à Caudebec (Seine-Inférieure), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
42. La Convention renvoie au comité de la Guerre la demande de logement des militaires de service pour la garde du Palais p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de la Guerre de la demande de logement des militaires de service pour la garde du Palais, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
43. Elle renvoie au comité de Salut public la pétition des parents de quelques soldats du 26ème régiment de cavalerie, détenus dans les maisons d’arrêt de Toulouse (Haute-Garonne), pour proposer dans les trois jours les moyens de libérer les innocents et de punir les coupables p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la pétition des parents de quelques soldats du 26ème régiment de cavalerie, détenus dans les maisons d’arrêt de Toulouse (Haute-Garonne), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
44. Le représentant Forestier répond aux inculpations faites contre lui et contre son neveu Griois par deux commissaires de la société républicaine de Moulins (Allier). Après une discussion suivie, sur la motion de Mallarmé et de Fouché (de Nantes), la Convention décrète le renvoi de la pétition au comité de Sûreté générale et la traduction des pétitionnaires au même comité pp.20-22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de deux commissaires de la société républicaine de Moulins (Allier) et la traduction des pétitionnaires au même comité, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dénonciation, par deux pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier), du représentant Forestier et Gerbois, son neveu, agent national du district de Cusset, comme des agents de Robespierre, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.20icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de Forestier en réponse aux inculpations faites contre lui et contre son neveu Griois par deux commissaires de la société républicaine de Moulins (Allier), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discussion] pp.20-21icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Forestier Pierre Jacques  [Auteur] 
Motions de Mallarmé et Fouché demandant le renvoi de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier) au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Motion et motion d'ordre] p.21icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mallarmé François René Auguste  [Auteur] Fouché Joseph  [Auteur] 
Plusieurs membres appuient la motion demandant le renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition et des pétitionnaires de la société républicaine de Moulins (Allier), lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discussion] pp.21-22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Guyomar Pierre Marie Augustin  [Auteur] Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] Goujon Jean-Marie, Claude Alexandre  [Auteur] 
45. Sur la motion de Barailon, la Convention renvoie aux comités de Salut public et de la Guerre l’invention d’un pasteur de Charles-Town, Jean-Paul Coste : c’est une sorte de feu grégeois très violent, que rien ne peut éteindre p.22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage de J.-P. Coste, pasteur de l’église protestante française de Charles-Town, d’une nouvelle machine de guerre de son invention, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la lettre qui accompagne l'hommage de J.-P. Coste, pasteur de l’église protestante française de Charles-Town, d’une nouvelle machine de guerre de son invention, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Lettre] p.22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Salut public et d’Instruction publique de l'invention de J.-P. Coste, pasteur de l’église protestante française de Charles-Town, d'une nouvelle machine de guerre, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barailon Jean-François  [Auteur] 
46. La discussion relative au citoyen Forestier a donné lieu à diverses propositions, dont certaines avaient été arrêtées ; mais la Convention, sur la motion de Thuriot, a renvoyé toutes les propositions et observations au comité des Inspecteurs de la salle pp.22-23icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Inspecteurs de la salle des observations faites au cours de la discussion relative à la proposition d'interdire l'entrée de la salle aux étrangers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Renvoi aux comités] p.22icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion relative à la proposition d'interdire l'entrée de la salle aux étrangers, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Discussion] pp.22-23icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Duroy Jean-Michel  [Auteur] Bentabole Pierre Louis  [Auteur] Bourdon François-Louis  [Auteur] Delbrel Pierre  [Auteur] Thuriot Jacques Alexis  [Auteur] 
47. Etat des dons patriotiques faits à la Convention du 1er au 10 fructidor pp.23-25icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Etat des dons patriotiques faits à la Convention du 1er au 10 fructidor, lors de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794)[Don patriotique et hommage] pp.23-25icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Levée de la séance du 10 fructidor an II (27 août 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.25icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Fréron Louis Marie Stanislas  [Auteur] Barras Paul Jean François Nicolas  [Auteur] Merlin de Thionville Antoine Christophe  [Auteur] Le Cointre Laurent  [Auteur] Collombel Pierre  [Auteur] Bentabole Pierre Louis  [Auteur] Guffroy Armand Benoît Joseph  [Auteur] 
Séance du 11 fructidor an II (28 août 1794) pp.26-62icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
1. Félicitations adressées à la Convention sur ses travaux, la chute de Robespierre et de ses complices, les victoires remportées par les armées de la République, et l’invitant à rester à son poste, par a) la commune de Peipin (Basses-Alpes) et les élèves de cette commune, les sociétés populaires b) de Nueil-sous-Faye (Vienne), c) d’Entremont (Haute-Garonne), d) le tribunal du district de Montagne-sur-Sorgue (Aveyron), e) la société populaire de Libreville (Ardennes), f) le corps municipal de Cognac (Charente), les sociétés populaires g) de Champlemi, (Nièvre), h) d’Ernée (Mayenne), i) le 2ème régiment d’artillerie, en garnison à Besançon (Doubs), j) la société populaire de Lavelanet (Ariège), k) le bataillon de l’Union du Bas-Rhin, 1) la société populaire de Parly (Yonne), m) les volontaires d’un détachement du 2ème bataillon de Ternais-Libre, stationné à Mortain (Manche), n) la société populaire de Fanjeaux (Aude), o) les vérificateurs et receveurs de l’enregistrement des domaines nationaux à Chinon (Indre-et-Loire) et p) le conseil général de Carcassonne (Aude) pp.26-32icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Liste des adresses de félicitations sur les travaux de la Convention, la chute de Robespierre et de ses complices et les victoires remportées par les armées de la République, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Déroulement des séances] p.26icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresses de la commune de Peipin (Sisteron, Basses-Alpes) et des élèves de la même commune, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.26-27icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Nueil-sous-Faye (Loudun, Vienne), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.27-28icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société montagnarde d’Entremont (Haute-Garonne), ci-devant Saint-Beat (Haute-Garonne), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.28icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du tribunal du district de Montagne-sur-Sorgue, ci-devant Saint-Affrique (Aveyron), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.28icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire régénérée de Libreville, ci-devant Charleville (Ardennes), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.28-29icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du corps municipal de Cognac (Charente), contenant deux strophes sur les évènements du 10 thermidor (Air des Marseillais), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.29icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Champlemi (La Charité-sur-Loire, Nièvre), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.29icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société montagnarde et régénérée d’Ernée (Mayenne), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.29-30icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du 2ème régiment d’artillerie, en garnison à Besançon (Doubs), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.30icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Lavelanet (Ariège), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.30icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du bataillon de l’Union du Bas-Rhin à l’armée de l’Ouest, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.30icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Parly (Auxerre, Yonne), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.30-31icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des volontaires d’un détachement du 2ème bataillon de Ternais-Libre, stationné à Mortain (Manche), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.31icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société républicaine et populaire de Fanjeaux (Aude), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.31-32icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des vérificateurs et receveurs de l’enregistrement des domaines nationaux à Chinon (Indre-et-Loire), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.32icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de la commune de Carcassonne (Aude), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.32icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. Renvoi aux comités de la Guerre, de Salut public et à la commission de l’Organisation du mouvement des troupes, de la pétition du citoyen Leroy, militaire blessé p.32icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de la Guerre, de Salut public et à la commission de l’Organisation du mouvement des troupes, de la pétition du citoyen Leroy, militaire blessé, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités] p.32icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale du précis, envoyé par le comité de surveillance de Cambrai (Nord), de ce qui s’est passé pendant le séjour du représentant Le Bon p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale du précis, envoyé par le comité de surveillance de Cambrai (Nord), de ce qui s’est passé pendant le séjour du représentant Le Bon, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités] p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. Renvoi au comité de Sûreté générale du jugement de la commission militaire d’Auxonne, contre Bonnet, émigré p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale du jugement de la commission militaire d’Auxonne, contre Bonnet, émigré, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités] p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. La Convention renvoie au comité de Salut public la demande de la société populaire de Montagne-sur-Aisne (Pas-de-Calais) p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la demande de la société populaire de Montagne-sur-Aisne (Pas-de-Calais) concernant un échange de prisonniers, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités] p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. L’agent national du district de Mont-Sarrazin (Haute-Garonne) fait état de la bonne vente des biens d’émigrés p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre de l’agent national du district de Mont-Sarrazin (Haute-Garonne) informant de la bonne vente des biens d’émigrés, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités] p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. L’agent national du district de Mauriac (Cantal) annonce la vente avantageuse des biens d’émigrés p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre de l'agent national du district de Mauriac (Cantal) informant de la bonne vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités] p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. L’agent national du district de La Flèche (Sarthe) fait part de l’activité des ateliers de salpêtre p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des poudres et salpêtres de la lettre de l’agent national du district de La Flèche (Sarthe) qui fait part de l’activité des ateliers de salpêtre, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités] p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. La Convention décrète le renvoi au comité d’instruction publique, pour rapport dans trois jours, de la pétition des sections de Paris pour l’organisation des écoles primaires pp.33-35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’Instruction publique de la pétition des sections de Paris pour l’organisation des écoles primaires, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités] p.33icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Thionville Antoine Christophe  [Auteur] 
Pétition présentée par une députation des 38 sections de Paris pour l’organisation des écoles primaires, arrêté et procès-verbal y relatifs, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.33-35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. Félicitations de la société populaire de Franciade (Paris) pour le décret du 8 messidor sur le livre de la bienfaisance nationale p.35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de la pétition de la société populaire de Franciade, ci-devant Saint-Denis (Paris) demandant de concéder aux cultivateurs le droit à l'inscription sur le livre de bienfaisance, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités] p.35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. L’agent national du district de Senones (Vosges) fait part de la bonne vente des biens nationaux p.35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs et de l’agent national du district de Senones (Vosges), informant de la bonne vente des biens nationaux, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités] p.35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12. L’agent national du district de Vézelise (Meurthe, actuellement Meurthe-et-Moselle), annonce que la ci-devant terre de Harroué vient d’être déclarée propriété nationale p.35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre de l’agent national du district de Vézelise (Meurthe), annonçant que la ci-devant terre de Harroué vient d’être déclarée propriété nationale, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités] p.35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
13. L’agent national du district de Tonnerre (Yonne) informe de l’envoi à la Monnaie de l’argenterie de l’émigré Letellier p.35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des Revenus nationaux de la lettre de l'agent national du district de Tonnerre (Yonne) informant de l'envoi à la Monnaie des effets de l’émigré Letellier, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités] p.35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
14. Don de la finance d’un office de notaire par le citoyen Isambert, de Libourne (Bec-d’Ambès) p.35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la finance d’un office de notaire par le citoyen Isambert, de Libourne (Bec-d’Ambès), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Liquidation du don de la finance d’un office de notaire par le citoyen Isambert, de Libourne (Bec-d’Ambès), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités] p.35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
15. Maincent, commandant l’artillerie du cinquième bataillon de la Manche, à Châlons-sur-Marne (Marne), félicite la Convention de la punition de Robespierre et de ses complices p.35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de félicitations de Maincent, capitaine commandant l’artillerie du 5ème bataillon de la Manche, stationné à Châlons-sur-Marne (Marne), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités] p.35icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
16. Renvoi au comité de Salut public de la demande de la société populaire de Brutus-Villiers (Seine-Inférieure) pp.35-36icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la pétition de la société populaire de Brutus-Villiers (Seine-Inférieure) sollicitant un décret relatif à l'excédant de la consommation des cultivateurs, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités] pp.35-36icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17. L’administration de police envoie l’état des détenus dans les maisons d’arrêt du département de Paris p.36icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Etat des détenus dans les maisons d’arrêt du département de Paris, envoyé par l'administration de police, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[État et compte] p.36icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
18. L’agent national du district d’Amboise (Indre-et-Loire) annonce qu’à l’invitation du représentant Nioche, les habitants de cette commune, ont coupé dans la forêt des végétaux pour fabriquer du salpêtre p.36icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de l’agent national du district d’Amboise (Indre-et-Loire) annonçant qu’à l’invitation du représentant Nioche, les habitants ont coupé dans la forêt des végétaux pour fabriquer du salpêtre, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Lettre] p.36icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
19. La société populaire de Cany (Seine-Inférieure) fait part de la générosité du bataillon de Beauvais (Oise) p.37icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Cany (Seine-Inférieure) qui fait part de la générosité du bataillon de Beauvais (Oise), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.37icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
20. La société populaire de Lormont (Bec d’Ambès) instruit la Convention de l’action courageuse du citoyen Eyquem pp.37-38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Lormont (Bordeaux, Bec-d'Ambès) sur l’action courageuse du citoyen Eyquem, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.37-38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21. Le représentant Le Carpentier fait part du don du citoyen Auger-Toriais, juge au tribunal du district de Dole (Jura) p.38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Auger-Toriais, juge au tribunal du district de Dole (Jura), annoncé par Le Carpentier, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le Carpentier Jean-Baptiste  [Auteur] 
22. La Convention décrète que le représentant Le Cointre (de Versailles) sera entendu le lendemain sur la dénonciation de sept représentants p.38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de Le Cointre demandant d'être entendu le lendemain sur la dénonciation de sept représentants, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre] p.38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le Cointre Laurent  [Auteur] 
Motion, adoptée, de Bourdon (de l'Oise) proposant d'entendre Le Cointre le lendemain sur la dénonciation de sept représentants, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre] p.38icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bourdon François-Louis  [Auteur] Legendre Louis  [Auteur] 
23. La section de la Halle-au-Blé (Paris) annonce qu’elle a rejeté à l’unanimité le projet de pétition de celle du Muséum pour l’élection de la commune de Paris pp.38-39icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Une députation de la section de la Halle-au-Blé (Paris) annonce d'avoir rejeté le projet de pétition de celle du Muséum pour l’élection de la commune de Paris, et réponse du président, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.38-39icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Thionville Antoine Christophe  [Auteur] 
24. Les sections a) de la Fontaine-de-Grenelle et b) du Mont-Blanc (Paris) annoncent qu’elles ont passé à l’ordre du jour sur le même projet de pétition pp.39-40icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extraits des procès-verbaux déposés par les députations de la section de la Fontaine-de-Grenelle et du Mont-Blanc relatifs au projet de pétition de celle du Muséum pour l’élection de la commune de Paris, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.39-40icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25. La section des Arcis informe la Convention qu’elle a improuvé unanimement l’arrêté de celle du Muséum p.40icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des commissaires nommés par la section des Arcis informant du rejet de l’arrêté de celle du Muséum, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.40icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. La section de Mutius-Scaevola annonce qu’elle a fait de même et qu’elle dénonce la section du Muséum à l’opinion publique pp.40-41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture, par une députation de la section de Mutius-Scaevola (Paris), du procès-verbal rejetant l’arrêté de la section du Muséum, et réponse du président, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.40-41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Thionville Antoine Christophe  [Auteur] 
27. Renvoi au représentant Brival de la plainte de la société populaire de Montargis (Loiret) p.41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à Brival, en mission dans le Loiret, de la plainte de la société populaire de Montargis (même département), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
28. La section de la Montagne (Paris) annonce qu’elle a passé à l’ordre du jour sur la pétition de celle du Muséum et dépose un don pour la construction d’un vaisseau pp.41-43icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don déposé par une députation de la section de la Montagne (Paris) pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.41icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une adresse par une députation de la section de la Montagne informant d'un don pour la construction d'un vaisseau et demandant de placer le citoyen Debaux aux Elèves de la Patrie, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.41-42icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait du procès-verbal déposé par une députation de la section de la Montagne et relatif au rejet de l'arrêté de la section du Muséum, et état des recettes de la collecte faite par les capitaines et sergents majors, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.42-43icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
29. La société populaire de La Souterraine (Creuse) félicite la Convention sur le 9 thermidor et dépose des dons, notamment pour la construction d’un vaisseau pp.43-45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons, notamment pour la construction du vaisseau ~~Le Vengeur~~, déposés par la société populaire de la commune de La Souterraine (Creuse), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.43icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de la commune de La Souterraine (Creuse), informant des dons, notamment pour la construction du vaisseau ~~Le Vengeur~~, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.43icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait du procès-verbal de la société populaire de la commune de La Souterraine (Creuse) relatif à l'adresse et à la députation à envoyer à la Convention, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.43-45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
30. Plusieurs membres annoncent que les sections des Tuileries, de l’Homme-Armé et des Gardes-Françaises (Paris) ont rejeté la proposition de la section du Muséum p.45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce, par plusieurs membres, du rejet la proposition de la section du Muséum par les sections des Tuileries, de l’Homme-Armé et des Gardes-Françaises (Paris), lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Déroulement des séances] p.45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
31. La Convention renvoie la pétition du tribunal criminel du Puy-de-Dôme au représentant en mission dans ce département p.45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant le renvoi de la pétition du tribunal criminel du Puy-de-Dôme au représentant en mission dans ce département, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret] p.45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
32. Sur le rapport du représentant Guffroy, la Convention décrète le renvoi de la pétition de Jean-Nicolas Toustain au comité de Sûreté générale p.45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant le renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de J.-N. Toustain tendante à obtenir sa liberté provisoire comme agriculteur, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret] p.45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
33. Sur le rapport du représentant Sallengros, la Convention accorde des secours a) à Paul Geoffroy, b) au soldat Picard et c) à Antoine Klein pour leur bravoure pp.45-46icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de trois décrets, présentés par le comité des Secours, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Déroulement des séances] p.45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le comité des Secours, accordant une somme au citoyen P. Geoffroy, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret] p.45icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le comité des Secours, accordant une somme à Picard, dit Fanfare, dragon au 10ème régiment, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret] p.46icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'Instruction publique de la pétition de Picard, dit Fanfare, dragon au 10ème régiment, avec les pièces y jointes, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Renvoi aux comités] p.46icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le comité des Secours, accordant une somme à A. Klein, canonnier volontaire au 1er bataillon de Moselle et renvoyant sa pétition et les pièces y jointes au même comité, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret] p.46icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
34. Sur le rapport du représentant Thibault, la Convention rend un décret sur le paiement des droits de marque d’or et d’argent pp.46-47icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de Thibault, au nom des comités des Assignats et Monnaies et de Législation, sur les contraventions aux lois et règlements concernant la marque des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport] pp.46-47icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Thibault Anne Alexandre Marie  [Auteur] 
Décret,contenu dans le rapport des comités des Assignats et Monnaies et de Législation, sur les contraventions aux lois et règlements concernant marque des matières d’or et d’argent, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret] p.47icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Thibault Anne Alexandre Marie  [Auteur] 
35. Sur la proposition du représentant André Dumont, la Convention décrète que le juge Langebeaujour continuera ses fonctions auprès du tribunal criminel de la Somme pp.47-48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant que le juge Langebeaujour continuera ses fonctions auprès du tribunal criminel de la Somme, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret] pp.47-48icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dumont André  [Auteur] 
36. Le représentant Bréard annonce plusieurs prises faites par notre marine. Après le rapport fait par le représentant Treilhard sur la prise de Valenciennes et celle du Fort-L’Ecluse, la Convention décrète que les troupes de la République qui ont fait le siège de l’Ecluse ont bien mérité de la Patrie pp.48-50icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture par Bréard, au nom du comité de Salut public, de plusieurs télégrammes annonçant les prises faites par la marine sur les ennemis, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport] pp.48-49icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bréard-Duplessys Jean-Jacques de  [Auteur] 
Rapport de Treilhard, au nom du comité de Salut public, sur les prises de Valenciennes et du Fort L'Ecluse, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport] p.49icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Treilhard Jean-Baptiste  [Auteur] 
Lettre de Lacombe Saint-Michel à ses collègues du comité de Salut public sur la prise de L'Ecluse, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission] p.49icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lacombe-Saint-Michel Jean-Pierre  [Auteur] 
Décret portant que les troupes de la République qui ont fait le siège de l'Ecluse ont bien mérité de la Patrie, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret] p.50icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce, par Bréard, de l'arrivée d'un courrier confirmant la prise de Valenciennes, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Déroulement des séances] p.50icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bréard-Duplessys Jean-Jacques de  [Auteur] 
37. Sur le rapport du représentant Treilhard, elle décrète plusieurs promotions d’officiers pp.50-51icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur la proposition du comité de Salut public, décret concernant plusieurs promotions d’officiers, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret] pp.50-51icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Treilhard Jean-Baptiste  [Auteur] 
38. La Convention décrète, sur le rapport d’Eschasseriaux jeune, le paiement de pensions aux militaires blessés ou infirmes p.51icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le comité de Liquidation, sur le paiement de pensions aux militaires blessés ou infirmes, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret] p.51icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
39. Sur le rapport du représentant Bezard, la Convention annule le jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée des Côtes de Cherbourg contre le citoyen Bernard pp.51-52icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret annulant le jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée des Côtes de Cherbourg contre le citoyen Bernard, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret] pp.51-52icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
40. Décret sur la délivrance des certificats de vie, rendu sur un rapport du représentant Cambon p.52icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur la délivrance des certificats de vie des personnes habitant dans les pays étrangers, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport] p.52icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] 
Décret sur la délivrance des certificats de vie des personnes habitant dans les pays étrangers, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret] p.52icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] 
41. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention règle le paiement des rentes viagères pp.52-54icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le paiement des rentes viagères, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Rapport] pp.52-53icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] 
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur le paiement des rentes viagères, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret] pp.53-54icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] 
42. La Convention accorde un congé au représentant Mailhe p.54icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de congé de Mailhe, député de la Haute Garonne, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Demande de congés] p.54icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mailhe Jean-Baptiste  [Auteur] 
43. La Convention charge le comité des Décrets de rendre compte de l’exécution de la loi du 10 prairial (rapporteur Goupilleau de Fontenay) p.55icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret chargeant le comité des Décrets d'un rapport sur l'exécution de la loi du 10 prairial, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Décret] p.55icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
44. Le représentant Tallien prononce un discours sur la nécessité de maintenir le gouvernement révolutionnaire ; la Convention en décrète l’impression et, après une discussion suivie, passe à l’ordre du jour sur le projet de décret pp.55-61icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de Tallien sur la nécessité de maintenir le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre] pp.55-59icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Tallien Jean Lambert  [Auteur] 
Impression du discours de Tallien sur la nécessité de maintenir le gouvernement révolutionnaire, et ajournement de son projet de décret, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Déroulement des séances] p.59icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'impression ou non du discours de Tallien concernant la nécessité de maintenir le gouvernement révolutionnaire, et l'ajournement de son projet de décret, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Discussion] pp.59-61icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lefiot Jean Alban  [Auteur] Thuriot Jacques Alexis  [Auteur] Turreau de Linières Louis  [Auteur] Bréard-Duplessys Jean-Jacques de  [Auteur] Guyomar Pierre Marie Augustin  [Auteur] Goupilleau de Fontenay Jean-François  [Auteur] 
45. Le représentant Jean De Bry aura la parole le lendemain pour exposer la situation intérieure de la Convention p.61icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de De Bry demandant la parole pour exposer la situation intérieure de la Convention, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre] p.61icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
De Bry Jean-Antoine-Joseph  [Auteur] 
Levée de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.61icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Guffroy Armand Benoît Joseph  [Auteur] Bentabole Pierre Louis  [Auteur] Barras Paul Jean François Nicolas  [Auteur] Collombel Pierre  [Auteur] Fréron Louis Marie Stanislas  [Auteur] Le Cointre Laurent  [Auteur] Merlin de Thionville Antoine Christophe  [Auteur] 
46. Les administrateurs du district de Bar-sur-Omain (Meuse) demandent l’établissement d’écoles où les jeunes puissent s’exercer au maniement des armes p.61icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la pétition des administrateurs du district de Bar-sur-Omain (Meuse) qui demandent l’établissement d’écoles où les jeunes puissent s’exercer au maniement des armes, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.61icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
47. Plusieurs membres annoncent que diverses sections de Paris ont passé à l’ordre du jour sur l’arrêté de celle du Muséum. Sur la motion du représentant Bourdon (de l’Oise), la Convention décrète que Merlin (de Douai) fera le lendemain un rapport sur la police de Paris pp.61-62icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Après lecture de l'adresse de la section de la Fontaine-de-Grenelle informant du rejet de l'arrêté de celle du Muséum, plusieurs membres annoncent que d'autres sections ont pris la même décision, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Déroulement des séances] p.61icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Fayau Joseph Pierre Marie  [Auteur] 
Motion de Bourdon (de L'Oise) proposant des mesures à prendre, suite à l'arrêté de la section du Muséum, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre] pp.61-62icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bourdon François-Louis  [Auteur] 
Discussion sur la motion de Bourdon (de l'Oise) proposant des mesures à prendre, suite à l'arrêté de la section du Muséum, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Discussion] p.62icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Monmayou Hugues Guillaume Bernard Joseph  [Auteur] 
Motion de Merlin qui demande la parole et de Monmayou, qui propose d'entendre les commissaires de sections, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre] p.62icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Monmayou Hugues Guillaume Bernard Joseph  [Auteur] Merlin de Douai Philippe Antoine  [Auteur] 
Séance du 12 fructidor an II (29 août 1794) pp.63-84icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
1. Félicitations adressées à la Convention sur les journées des 9 et 10 thermidor, l’invitant à rester à son poste par a) la municipalité et le conseil général, la société populaire et le comité de surveillance de Marcillac (Aveyron), b) le conseil général de la commune de La Rochelle (Charente-Inférieure), c) les administrateurs et l’agent national du district de Chinon (Indre-et-Loire), d) les sociétés populaires de Tarbes (Hautes-Pyrénées), e) de Paillet (Bec-d’Ambès), f) de Chinon (Indre-et-Loire), g) de Caussens (Gers), h) la commune de Suze-la-Rousse (Vaucluse), i) le comité de surveillance de Poitiers (Vienne) et la société populaire de Franciade (Paris) pp.63-66icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de plusieurs adresses, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances] p.63icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la municipalité et du conseil général de la commune de Marcillac, département de l’Aveyron, réunis à la société populaire et au comité de surveillance, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.63icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de la commune de La Rochelle, Charente-Inférieure, à la Convention nationale, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.63-64icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs et de l’agent national du district de Chinon, département d’Indre-et-Loire, à la Convention nationale, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.64icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société montagnarde régénérée de Tarbes département des Hautes-Pyrénées, à la Convention nationale, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.64-65icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Paillet, département du Bec-d’Ambès à la Convention nationale, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.65icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des membres composant la société populaire et régénérée de Chinon département d’Indre-et-Loire, à la Convention nationale, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.65-66icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Caussens, département du Gers, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances] p.66icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des députés de la commune de Suze-la-Rousse (département de Vaucluse), admis à la barre de la Convention, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.66icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresses du comité de surveillance de la commune de Poitiers, département de la Vienne, de la société populaire de Franciade, département de Paris, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances] p.66icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. La Convention adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 6 thermidor p.66icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de la rédaction du procès-verbal de la séance du 6 thermidor, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances] p.66icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. Les sections a) Lepeletier, b) de Bon-Conseil et c) des Champs-Elysées (Paris) informent la Convention qu’elles ont improuvé le projet d’adresse de celle du Muséum et déclarent ne vouloir d’autre point de ralliement que la Convention pp.66-67icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des citoyens des sections Lepeletier, Bon-Conseil et des Champs-Elysées [Paris], lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances] p.66icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait des délibérations de l’assemblée générale de la section Lepeletier, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.66icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait des délibérations de l’assemblée géné¬ rale de la section de Bon-Conseil, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.66-67icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du président de l’assemblée de la section des Champs-Elysées au président de la Convention nationale, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.67icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. La société populaire de Dieuze (Meurthe) annonce qu’elle a rejeté les calomniateurs du représentant Faure et que la Convention sera toujours son unique centre de ralliement pp.67-68icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Dieuze, département de la Meurthe, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Renvoi aux comités] p.67icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire et républicaine de la commune de Dieuze à la Convention nationale, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.67-68icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. Le comité révolutionnaire de Beauvais (Oise) annonce l’envoi de divers dons patriotiques p.68icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le comité révolutionnaire de Beauvais (Oise) annonce l’envoi de divers dons patriotiques, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.68icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. L’agent national des Messageries fait part de la remise à la Trésorerie de la caisse d’argenterie de la commune de Thiers (Puy-de-Dôme) p.68icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l'agent national des messageries de Paris, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Renvoi aux comités] p.68icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'agence nationale des Messageries au citoyen Rudel, député du Puy-de-Dôme à la Convention nationale, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.68icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. La commission des Secours publics informe la Convention de la générosité des citoyens Lefevre et Cosme p.69icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La commission des Secours publics informe la Convention de la générosité des citoyens Lefevre et Cosme, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Lettre] p.69icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. Le général Sabatier félicite la Convention au nom de la force armée qu’il commande et rend compte de la fête du 10 août à l’Ile-de-la-Montagne (ci-devant Noirmoutier, Vendée) pp.69-70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du général Sabatier à la Convention nationale, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Lettre] pp.69-70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. L’agent national du district de La Montagne (Aveyron) annonce la vente avantageuse des biens nationaux p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de la vente avantageuse des biens nationaux annoncé par l’agent national du district de La Montagne (Aveyron), lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Renvoi aux comités] p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
L’agent national du district de La Montagne (Aveyron) annonce la vente avantageuse des biens nationaux, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. La société populaire de Pont-Cèse (Gard) dénonce celle de Nîmes, composée des meneurs du tribunal criminel du Gard p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Pont-Cèse, département du Gard, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Renvoi aux comités] p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Pont-Cèse, ci-devant Saint-Ambroix, Gard, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. Sur le rapport du représentant Mallarmé, la Convention autorise les comités civils des sections de Paris à viser les certificats d’indigence p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur le rapport du représentant Mallarmé, la Convention autorise les comités civils des sections de Paris à viser les certificats d’indigence, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret] p.70icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mallarmé François René Auguste  [Auteur] 
12. La Convention décrète, sur le rapport de Monnel, que les représentants feront constater leur retour de mission au comité des Décrets pp.70-71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention décrète, sur le rapport de Monnel, que les représentants feront constater leur retour de mission au comité des Décrets, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret] pp.70-71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
13. Nouvelle rédaction adoptée pour le décret du 26 messidor concernant les représentants en mission p.71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nouvelle rédaction adoptée pour le décret du 26 messidor concernant les représentants en mission, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret] p.71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
14. Les représentants ne pourront être réélus à d’autres missions qu’après trois mois. Sur la proposition de Bassal, ceux qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ p.71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention décrète que les représentants ne pourront être réélus à d’autres missions qu’après trois mois, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret] p.71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Servière Laurent  [Auteur] 
Sur la proposition de Bassal, les représentants qui sont dans leur département sont rappelés sur le champ, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret] p.71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bassal Jean  [Auteur] 
15. Sur le rapport du représentant Mallarmé, la Convention autorise le contrôleur de la caisse générale à retirer la somme nécessaire pour couvrir l’excédent de dépenses du mois de messidor p.71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention autorise le contrôleur de la caisse générale à retirer la somme nécessaire pour couvrir l’excédent de dépenses du mois de messidor, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret] p.71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mallarmé François René Auguste  [Auteur] 
16. La Convention renvoie au comité des Secours la demande présentée en faveur de la famille d’un citoyen tombé dans une chaudière de salpêtre p.71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de la demande présentée en faveur de la famille d’un citoyen tombé dans une chaudière de salpêtre, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Renvoi aux comités] p.71icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17. Le représentant Jean De Bry prononce un discours sur le gouvernement révolutionnaire et la situation de la Convention. L’impression en est décrétée, et ses vues renvoyées aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale pp.71-76icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Interventions avant le discours du représentant Jean De Bry sur le gouvernement révolutionnaire et la situation de la Convention, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances] pp.71-72icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bassal Jean  [Auteur] 
Renvoi aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale des propositions prononcées dans le discours du représentant Jean De Bry sur le gouvernement révolutionnaire et la situation de la Convention, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Renvoi aux comités] p.72icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours du représentant Jean De Bry sur le gouvernement révolutionnaire et la situation de la Convention, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Discussion] pp.72-76icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
De Bry Jean-Antoine-Joseph  [Auteur] 
18. Le représentant Grégoire aura la parole le lendemain pour faire un rapport sur la destruction des monuments et des arts p.76icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le représentant Grégoire aura la parole le lendemain pour faire un rapport sur la destruction des monuments et des arts, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances] p.76icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Grégoire Henri Jean-Baptiste  [Auteur] 
19. Sur la proposition du représentant Mallarmé, le district de Beaugency est autorisé à porter son loyer à 1 500 L p.77icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur la proposition du représentant Mallarmé, le district de Beaugency est autorisé à porter son loyer à 1 500 L, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret] p.77icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mallarmé François René Auguste  [Auteur] 
20. La Convention décrète l’ajournement et l’impression d’un projet présenté par le représentant Mallarmé pour accélérer la liquidation des créances de la commune de Paris p.77icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention décrète l’ajournement et l’impression d’un projet présenté par le représentant Mallarmé pour accélérer la liquidation des créances de la commune de Paris, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances] p.77icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mallarmé François René Auguste  [Auteur] 
21. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande des députés suppléants d’être admis à la place assignée aux pétitionnaires p.77icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande des députés suppléants d’être admis à la place assignée aux pétitionnaires, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances] p.77icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
22. Le représentant Pelletier fait rendre un décret sur la destruction des instruments servant à la fabrication des faux assignats p.77icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'un décret sur la destruction des instruments servant à la fabrication des faux assignats, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret] p.77icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de  [Auteur] 
23. Sur le rapport du représentant Coupé de l’Oise, la Convention autorise le glanage dans les bois nationaux et la vaine pâture p.77icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur le rapport du représentant Coupé de l’Oise, la Convention autorise le glanage dans les bois nationaux et la vaine pâture, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret] p.77icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
24. Décret réglant le dépôt des registres de contrôle pour la justification par les ci-devant titulaires d’offices du paiement des droits casuels et de centième denier (rapporteur : Mallarmé) pp.77-78icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret réglant le dépôt des registres de contrôle pour la justification par les ci-devant titulaires d’offices du paiement des droits casuels et de centième denier, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret] pp.77-78icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25. Le comité de Salut public fera passer la liste des députés envoyés en mission au comité des Décrets qui sera tenu de faire passer aux députés les décrets qui les concernent p.78icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le comité de Salut public fera passer la liste des députés envoyés en mission au comité des Décrets qui sera tenu de faire passer aux députés les décrets qui les concernent, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Décret] p.78icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. Le représentant Le Cointre monte à la tribune pour dénoncer Billaud-Varenne, Collot d’Herbois et Barère, membres du comité de Salut public ; Vadier, Amar, Voulland et David, membres du comité de Sûreté générale. Il lit les vingt-sept chefs d’accusation formés contre eux et demande qu’un secrétaire lise les pièces à l’appui de sa dénonciation. Sur la motion du représentant Thuriot, la Convention rejette avec indignation les inculpations de Le Cointre et passe à l’ordre du jour pp.78-82icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Accusations du représentant Le Cointre (de Versailles) contre Bilaud-Varenne, Collot d'Herbois et Barère, membres du comité de Salut public ; Vadier, Amar, Voulland et David, membres du comité de Sûreté générale, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Discussion] pp.78-79icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le Cointre Laurent  [Auteur] 
Différentes réactions suite aux inculpations du représentant Le Cointre (de Versailles) contre les représentants Bilaud-Varenne, Collot d'Herbois, Barère, Vadier, Amar, Voulland et David, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Discussion] pp.79-82icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Carrier Jean-Baptiste  [Auteur] Ruamps Pierre  [Auteur] Goujon Jean-Marie, Claude Alexandre  [Auteur] Billaud-Varenne Jacques-Nicolas  [Auteur] Bourdon François-Louis  [Auteur] Duhem Pierre Joseph  [Auteur] Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] Goupilleau de Fontenay Jean-François  [Auteur] Amar André  [Auteur] 
Sur la motion du représentant Thuriot, la Convention rejette avec indignation les inculpations de Le Cointre et passe à l’ordre du jour, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Motion et motion d'ordre] p.82icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Thuriot Jacques Alexis  [Auteur] 
27. Opinion du représentant Reubell, sur l’article XXVIII du projet de décret concernant l’organisation des comités de la Convention, prononcé dans la séance du 6 fructidor pp.82-83icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Opinion du représentant Reubell, sur l’article XXVIII du projet de décret concernant l’organisation des comités de la Convention, prononcé dans la séance du 6 fructidor, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Motion et motion d'ordre] pp.82-83icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rewbell Jean François  [Auteur] 
28. La commission de l’organisation et du mouvement des armées adresse à la Convention le procès-verbal d’exécution de Jean Bonnet, condamné par la commission militaire d’ Auxonne (Côte-d’Or) p.83icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La commission de l’organisation et du mouvement des armées adresse à la Convention le procès-verbal d’exécution de Jean Bonnet, condamné par la commission militaire d’Auxonne (Côte-d’Or), lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.83icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
29. La société populaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) se prononce contre le rapport du décret du 26 thermidor, concernant les individus mis en liberté p.84icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Marseille, département des Bouches-du-Rhône à la Convention nationale, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.84icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
30. La Convention interrompt la lecture et renvoie à l’impression un rapport sur les concessions de terrains abandonnés des eaux de la mer, motivé sur le caractère abstrait de cette question p.84icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention interrompt la lecture et renvoie à l’impression un rapport sur les concessions de terrains abandonnés des eaux de la mer, motivé sur le caractère abstrait de cette question, lors de la séance du 12 fructidor an II (29 août 1794)[Déroulement des séances] p.84icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du 13 fructidor an II (30 août 1794) pp.85-128icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
1. Félicitations adressées à la Convention sur les journées du 9 et 10 thermidor, par les sociétés populaires de a) Varilhes (Ariège) et b) Cauterets (Hautes-Pyrénées), c) par le commis de l’administration de district de Doubs-Marat (Doubs), d) les membres du tribunal de commerce de Marseille, e) les officiers de santé et les blessés de l’hôpital de Clermont (Oise), enfin par la société populaire de Gamarde (Landes), qui a joint à son adresse un don en faveur du brave républicain qui s’est saisi du scélérat Hanriot pp.85-87icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresses diverses, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.85icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des membres de la société républicaine régénérée de Varilhes, département de l’Ariège, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.85icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Cauterets, département des Hautes-Pyrénées, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.85-86icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des commis de l’administration du directoire du district de Doubs-Marat, ci-devant Saint-Hyppolyte, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.86icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des membres du tribunal de commerce de Marseille, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.86icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des officiers de santé, employés à l’hôpital de Clermont, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.86-87icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Gamarde, département des Landes, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.87icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. La société populaire de Chomérac (Ardèche) applaudit aux triomphes des armées, envoie les détails d’une fête civique à ce sujet, et invite la Convention à rester à son poste pp.87-88icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Chomérac, chef-lieu de canton, département de l’Ardèche, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.87-88icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. Le district de Montbéliard (actuellement Doubs) fait part de l’ouverture d’une souscription dans toutes les communes de son ressort pour la construction d’un vaisseau départemental p.88icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du district de Montbéliard (actuel. Doubs), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.88icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. Etat des dons de l’administration du district et de la société populaire de Civray p.88icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Etat des dons de l’administration du district et de la société populaire de Civray, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.88icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. Les membres du comité révolutionnaire de Bourg-Epuré (ci-devant Bourg-en-Bresse, Ain) expriment leur attachement pour la révolution et ils remercient la Convention de leur avoir envoyé le représentant Boisset pp.88-89icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des membres du comité révolutionnaire de Bourg-Epuré, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Renvoi aux comités] p.88icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des membres du comité révolutionnaire de Bourg-Epuré, ci-devant Bourg-en-Bresse, département de l’Ain, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.89icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. L’administration du département du Tarn envoie un exemplaire d’un arrêté portant invitation aux citoyens de ce département d’offrir un vaisseau à la patrie p.89icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public d'un exemplaire d'un arrêté envoyé par l’administration du département du Tarn, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Renvoi aux comités] p.89icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
L’administration du département du Tarn envoie un exemplaire d’un arrêté portant invitation aux citoyens de ce département d’offrir un vaisseau à la patrie, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.89icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. La société populaire de Fougères (Ille-et-Vilaine) félicite la Convention sur les victoires remportées par les armées de la République et l’invite à rester à son poste p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Fougères, département d’Ille-et-Vilaine, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. La commune et la société populaire de Franciade (Paris) envoient les détails de la fête qu’ils ont célébrée le 14 juillet pp.90-91icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’instruction publique de l'adresse des citoyens composant la commune et la société populaire de Franciade, département de Paris, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Renvoi aux comités] p.90icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune et la société populaire de Franciade, ci-devant Saint-Denis, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.90-91icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. La société populaire de Foix (Ariège) applaudit au décret du 16 messidor, portant qu’il ne sera fait aucun prisonnier de guerre anglais ou hanovrien pp.91-92icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société montagnarde régénérée de Foix, département de VAriège, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.91-92icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. Eschard, de la commune d’Evreux (Eure) fait passer des stances allégoriques intitulées Le Dix Août pp.92-93icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du citoyen Eschard, de la commune d’Evreux, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.92-93icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. La société populaire de Chinon-la-Montagne (Nièvre) fait part du trait de courage du jeune Claude Balandreau pp.93-94icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Chinon au président de la Convention nationale, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.93icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Chinon au président de la Convention nationale, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.93-94icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12. Les administrateurs et l’agent national du district de Cahors (Lot) félicitent la Convention sur son énergie contre le moderne Cromwell et ses complices et l’invitent à réformer le gouvernement révolutionnaire p.94icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs et l’agent national du district de Cahors, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Renvoi aux comités] p.94icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs et de l’agent national du district de Cahors, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.94icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
13. La société populaire de Charlieu (Loire) remercie la Convention d’avoir décrété l’élargissement des artisans, cultivateurs et manouvriers, et l’invite à rester à son poste p.95icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Charlieu, district de Roanne, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.95icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
14. Les agents nationaux des districts de a) Vannes (Morbihan), b) Cerilly (Allier), et c) Moulins-la-République (Nièvre), informent la Convention de la bonne vente des biens des émigrés pp.95-96icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Les agents nationaux des districts de Vannes (Morbihan), Cerilly (Allier), et Moulins-la-République (Nièvre), informent la Convention de la bonne vente des biens des émigrés, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances] p.95icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce de la vente de bien d'émigrés par l'agent national du district de Vannes, département du Morbihan, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.95icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce de la vente de bien d'émigrés par l'agent national de Cerilly, département de l’Ailier, au président de la Convention, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.95icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente de bien d'émigrés par l'agent national de Moulins-la-République, département de la Nièvre, à la commission des dépêches, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Renvoi aux comités] p.96icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce de la vente de bien d'émigrés par l'agent national de Moulins-la-République, département de la Nièvre, à la commission des dépêches, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.96icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
15. La Convention renvoie aux comités qui les concernent a) la demande de l’accusateur public près le tribunal criminel de Paris, au sujet des époux Barré, b) l’arrêté du département du Tarn, et c) la pétition du détenu Buisson pp.96-97icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention renvoie aux comités qui les concernent la demande de l’accusateur public près le tribunal criminel de Paris, au sujet des époux Barré, l’arrêté du département du Tarn, et la pétition du détenu Buisson, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances] p.96icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'accusateur public près le tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.96icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'administration du département du Tarn, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.96icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du citoyen Nicolas Philibert Buisson, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.96-97icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
16. Sur le rapport du représentant Pottier, la Convention décrète qu’une pension sera payée au citoyen Hubert Rosie p.97icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur le rapport du représentant Pottier, la Convention décrète qu’une pension sera payée au citoyen Hubert Rosie, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.97icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17. Sur la proposition du représentant Rühl, la Convention renvoie la réclamation sur l’emprunt exigé de la ville de Strasbourg par les représentants Saint-Just et Le Bas aux comités des Finances et de Salut public p.98icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités des Finances et de Salut public réunis de la réclamation sur l’emprunt exigé de la ville de Strasbourg par les représentants Saint-Just et Le Bas, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Renvoi aux comités] p.98icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rühl Philipp Jakob  [Auteur] 
18. Sur le rapport du représentant Carnot, la Convention confirme le licenciement du ci-devant 26ème régiment de cavalerie, et confie la suite de l’instruction au tribunal de l’armée des Pyrénées-Orientales pp.98-99icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du représentant Carnot sur le 26ème régiment de cavalerie, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Rapport] p.98icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Carnot Lazare Nicolas Marguerite  [Auteur] 
La Convention confirme le licenciement du ci-devant 26ème régiment de cavalerie, et confie la suite de l’instruction au tribunal de l’armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.99icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
19. Un secours est accordé au citoyen Hautreux, d’Angers (Maine-et-Loire), militaire blessé p.99icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Un secours est accordé au citoyen Hautreux, d’Angers (Maine-et-Loire), militaire blessé, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.99icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
20. Marie Despeisses, veuve de Thomas Picard, obtient un secours provisoire p.99icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Marie Despeisses, veuve de Thomas Picard, obtient un secours provisoire, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.99icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21. La Convention dispense la veuve Delâtre, du paiement des droits d’enregistrement sur une somme provenant d’une collecte faite en sa faveur dans la section de Marat (rapporteur : Roger Ducos) p.99icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention dispense la veuve Delâtre, du paiement des droits d’enregistrement sur une somme provenant d’une collecte faite en sa faveur dans la section de Marat, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.99icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
22. La Convention rapporte le précédent décret et charge son comité des Secours de liquider ce droit, et de lui en faire un nouveau rapport (sur le rapport du représentant Clauzel) p.99icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Secours du décret qui dispense la veuve Delâtre, du paiement des droits d’enregistrement sur une somme provenant d’une collecte faite en sa faveur dans la section de Marat, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Renvoi aux comités] p.99icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
23. Sur le rapport du représentant Treilhard, les représentants Pelletier, Sevestre et Foucher (du Cher), sont envoyés en mission dans les départements du Doubs, du Jura, du Mont-Blanc, de la Moselle, des Haut et Bas-Rhin et autres circonvoisins pp.99-100icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention nationale envoie en mission les représentants Pelletier, Sevestre et Foucher (du Cher) dans les départements du Doubs, du Jura, du Mont-Blanc, de la Moselle, des Haut et Bas-Rhin et autres circonvoisins, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] pp.99-100icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Treilhard Jean-Baptiste  [Auteur] 
24. Le représentant Sautereau (de la Nièvre) se rendra dans les département de la Seine-Inférieure et de la Somme p.100icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le représentant Sautereau (de la Nièvre) se rendra dans les département de la Seine-Inférieure et de la Somme, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.100icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25. La veuve Lenoir obtient un secours provisoire imputable sur la pension à laquelle elle a droit p.100icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La veuve Lenoir obtient un secours provisoire imputable sur la pension à laquelle elle a droit, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.100icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. Secours supplémentaire accordé au citoyen Pelletier-Labarrière, vétéran p.100icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Secours supplémentaire accordé au citoyen Pelletier-Labarrière, vétéran, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.100icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
27. Sur le rapport du représentant Carnot, la Convention décrète que les officiers du génie promus exceptionnellement à un grade supérieur pourront rester dans leur corps et y remplir les fonctions qu’ils y exerçaient précédemment pp.100-101icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du représentant Carnot sur les officiers du génie promus exceptionnellement à un grade supérieur, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Rapport] p.100icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Carnot Lazare Nicolas Marguerite  [Auteur] 
La Convention décrète que les officiers du génie promus exceptionnellement à un grade supérieur pourront rester dans leur corps et y remplir les fonctions qu’ils y exerçaient précédemment, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.101icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
28. La Convention accorde un secours à Jacques Houles, militaire blessé au siège de Mayence p.101icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention accorde un secours à Jacques Houles, militaire blessé au siège de Mayence, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.101icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
29. Un secours provisoire est accordé au citoyen Bagneris, militaire blessé, hors d’état de servir p.101icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Un secours provisoire est accordé au citoyen Bagneris, militaire blessé, hors d’état de servir, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.101icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
30. Martial Chiniac, volontaire blessé, obtient un secours imputable sur la pension à laquelle il a droit p.101icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Martial Chiniac, volontaire blessé, obtient un secours imputable sur la pension à laquelle il a droit, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.101icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
31. La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Maurel, tendante au rapport du décret du 9 nivôse, annulant le jugement du tribunal de cassation du 17 août 1793 pp.101-102icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Maurel, tendante au rapport du décret du 9 nivôse, annulant le jugement du tribunal de cassation du 17 août 1793, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] pp.101-102icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
32. La Convention accorde un secours annuel et viager à Marie-Cécile Ottoman, réfugiée en France depuis 65 ans p.102icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention accorde un secours annuel et viager à Marie-Cécile Ottoman, réfugiée en France depuis 65 ans, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.102icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
33. Le citoyen François Rousset, ancien postillon de Blaye (Bec-d’Ambès), obtient un secours annuel (rapporteur : Bouret) p.102icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le citoyen François Rousset, ancien postillon de Blaye (Bec-d’Ambès), obtient un secours annuel, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.102icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
34. La Convention accorde un secours provisoire à la citoyenne veuve Brabant, imputable sur la pension à laquelle elle a droit p.102icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention accorde un secours provisoire à la citoyenne veuve Brabant, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.102icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
35. La veuve Mengin, dont le mari est mort en fonction, recevra un secours provisoire p.102icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La veuve Mengin, dont le mari est mort en fonction, recevra un secours provisoire, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.102icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
36. La Convention décrète que les citoyens Ferrant et Clauziers l’aîné, recevront un secours en récompense de leur conduite lors d’un incendie, et que mention sera faite du dévouement du citoyen Fougerolles, de Monclar (Lot-et-Garonne) pp.102-103icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention décrète que les citoyens Ferrant et Clauziers l’aîné, recevront un secours en récompense de leur conduite lors d’un incendie, et que mention sera faite du dévouement du citoyen Fougerolles, de Monclar (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] pp.102-103icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
37. Le citoyen Nicolas Raulet, de la section de la Fontaine-de-Grenelle (Paris), obtient une pension p.103icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le citoyen Nicolas Raulet, de la section de la Fontaine-de-Grenelle (Paris), obtient une pension, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.103icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
38. Sur la réclamation de plusieurs membres, et après un long débat, la Convention rapporte le décret rendu la veille à la suite de la dénonciation de Le Cointre ; elle décrète en outre l’impression des pièces annoncées par Le Cointre, et de tous les moyens de justification des représentants inculpés. Sur la demande du représentant Billaud-Varenne qu’on lise les pièces en séance, Le Cointre va les chercher pp.103-106icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur les accusations dirigées par Le Cointre (de Versailles), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion] pp.103-106icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Duhem Pierre Joseph  [Auteur] Merlin de Thionville Antoine Christophe  [Auteur] Bourdon François-Louis  [Auteur] Turreau de Linières Louis  [Auteur] Le Cointre Laurent  [Auteur] Clauzel Jean-Baptiste  [Auteur] Tallien Jean Lambert  [Auteur] Legendre Louis  [Auteur] Vadier Marc Guillaume Alexis  [Auteur] Billaud-Varenne Jacques-Nicolas  [Auteur] Roux Louis Félix  [Auteur] 
La Convention décrète l’impression des pièces annoncées par Le Cointre, et de tous les moyens de justification des représentants inculpés, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances] p.106icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Thirion Didier  [Auteur] 
Demande du représentant Billaud-Varenne qu’on lise les pièces annoncées par Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion] p.106icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Billaud-Varenne Jacques-Nicolas  [Auteur] Amar André  [Auteur] Merlin de Thionville Antoine Christophe  [Auteur] 
39. Un officier de l’armée du Nord, qui apporte neuf drapeaux pris à l’Ecluse, fait un récit circonstancié du siège pp.106-107icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Insertion au bulletin du discours d'un officier de l’armée du Nord, qui apporte neuf drapeaux pris à l’Ecluse, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances] p.106icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours d'un officier de l’armée du Nord, qui apporte neuf drapeaux pris à l’Ecluse, et fait un récit circonstancié du siège, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.106-107icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Goupilleau de Fontenay Jean-François  [Auteur] 
Réponse du président au discours d'un officier de l’armée du Nord, qui apporte neuf drapeaux pris à l’Ecluse, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances] p.107icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
40. Après quelques débats, la Convention décrète sur la proposition de Thibaudeau l’exécution du décret qui ordonne la lecture des pièces relatives à l’accusation de Le Cointre, que les accusés seront entendus et que la discussion se terminera sans désemparer pp.107-109icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention décrète l’exécution du décret qui ordonne la lecture des pièces relatives à l’accusation de Le Cointre, que les accusés seront entendus et que la discussion se terminera sans désemparer, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.107icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Reprise de la discussion relative à l’accusation de Le Cointre (de Versailles), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion] pp.107-109icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bayle Moïse  [Auteur] Turreau de Linières Louis  [Auteur] Barbeau du Barran Joseph-Nicolas  [Auteur] Billaud-Varenne Jacques-Nicolas  [Auteur] Thibaudeau Antoine Claire  [Auteur] Bréard-Duplessys Jean-Jacques de  [Auteur] Mathieu-Mirampal Jean-Baptiste Charles  [Auteur] Thuriot Jacques Alexis  [Auteur] Clauzel Jean-Baptiste  [Auteur] Barrère de Vieuzac Bertrand  [Auteur] Goujon Jean-Marie, Claude Alexandre  [Auteur] 
41. De violents débats, la demande des pièces, accompagnent la lecture, point par point, par Le Cointre des cinq premiers articles de sa dénonciation pp.109-111icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur la lecture des articles 1 à 5 de la dénonciation de Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion] pp.109-111icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le Cointre Laurent  [Auteur] Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] Levasseur René  [Auteur] Treilhard Jean-Baptiste  [Auteur] Merlin de Thionville Antoine Christophe  [Auteur] Duroy Jean-Michel  [Auteur] Du Bouchet Pierre  [Auteur] Legendre Louis  [Auteur] Bourdon François-Louis  [Auteur] Goupilleau de Fontenay Jean-François  [Auteur] Duhem Pierre Joseph  [Auteur] Voulland Jean Henri  [Auteur] Ferrand Anthelme  [Auteur] 
42. Le représentant Carnot fait part du rapport arrivé par le télégraphe. La Convention applaudit à la restitution de Condé et décrète, sur la proposition du représentant Gossuin, de changer le nom de Condé en celui de Nord-Libre, ce qui lui sera annoncé par la même voie du télégraphe p.111icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce du rapport du télégraphe annonçant la restitution de Condé à la République, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances] p.111icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bourdon François-Louis  [Auteur] Carnot Lazare Nicolas Marguerite  [Auteur] 
Sur la proposition du représentant Gossuin, la Convention décrète de changer le nom de Condé en celui de Nord-Libre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.111icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Gossuin Constant Joseph Eugène  [Auteur] Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] 
43. Sur la proposition du représentant Carnot, la Convention décrète que les comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale, qui ont des rapports importants à faire sur les frontières, soient entendus le sur-lendemain pp.111-112icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur la proposition du représentant Carnot, la Convention décrète que les comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale, qui ont des rapports importants à faire sur les frontières, soient entendus le sur-lendemain, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] pp.111-112icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Gossuin Constant Joseph Eugène  [Auteur] 
44. La Convention décrète, à la demande du représentant Granet (de Marseille), que l’armée qui a fait restituer Condé à la République, a bien mérité de la patrie p.112icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention décrète, à la demande du représentant Granet (de Marseille), que l’armée qui a fait restituer Condé à la République, a bien mérité de la patrie, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.112icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Granet François Omer  [Auteur] 
45. La discussion reprend sur la lecture des articles 6 à 21 de la dénonciation de Le Cointre pp.112-119icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Reprise de la discussion sur la lecture des articles 6 à 21 de la dénonciation de Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion] pp.112-119icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Thirion Didier  [Auteur] Bréard-Duplessys Jean-Jacques de  [Auteur] Barrère de Vieuzac Bertrand  [Auteur] Dumont de la Rochelle Louis Philippe  [Auteur] Marec Pierre  [Auteur] Duroy Jean-Michel  [Auteur] Turreau de Linières Louis  [Auteur] Lecointe-Puyraveau Michel Mathieu  [Auteur] Duhem Pierre Joseph  [Auteur] Billaud-Varenne Jacques-Nicolas  [Auteur] Louchet Louis  [Auteur] Legendre Louis  [Auteur] Amar André  [Auteur] Le Cointre Laurent  [Auteur] Bourdon François-Louis  [Auteur] Fréron Louis Marie Stanislas  [Auteur] Levasseur René  [Auteur] Ferrand Anthelme  [Auteur] Goupilleau de Fontenay Jean-François  [Auteur] Carrier Jean-Baptiste  [Auteur] Garnier de Saintes Jacques  [Auteur] Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] Eschassériaux (Ainé) Joseph  [Auteur] 
46. On suspend la discussion, pour lire la rédaction des décrets relatifs à la reprise de Condé. La Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, seront entendus le lendemain et jours suivants sur les rapports qu’ils ont à faire sur la position affligeante des habitants des frontières et sur les moyens d’y remédier p.119icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'un deuxième décret concernant la reprise de Condé, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.119icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
47. La Convention décrète que la lettre de Chappe, annonçant la réception à Lille par le télégraphe des décrets concernant Condé, sera inscrite au bulletin p.119icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention décrète que la lettre de Chappe, annonçant la réception à Lille par le télégraphe des décrets concernant Condé, sera inscrite au bulletin, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances] p.119icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de Chappe, annonçant la réception à Lille par le télégraphe des décrets concernant Condé, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Lettre] p.119icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
48. La discussion se poursuit sur la lecture de la dénonciation de Le Cointre. Plusieurs membres ont successivement la parole, dont ceux inculpés, et après une très longue discussion, la Convention décrète qu’après avoir entendu une seconde lecture des inculpations en vingt-six articles produits par Le Cointre (de Versailles) contre Billaud-Varenne, Collot d’Herbois, Barère, représentants du peuple, membres du comité de Salut public ; Vadier, Amar et Voulland, membres de celui de Sûreté générale ; et les pièces qu’il avait annoncé être à l’appui, après avoir entendu également les membres inculpés dans leurs moyens de justification, qui n’ont rien laissé à désirer pour jeter la conviction de leur innocence, elle déclare lesdites inculpations fausses et calomnieuses pp.119-125icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La discussion se poursuit sur la lecture de la dénonciation de Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Discussion] pp.119-125icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Collot d'Herbois Jean-Marie  [Auteur] Legendre Louis  [Auteur] Lacoste Élie  [Auteur] Beffroy de Beauvoir Louis Etienne  [Auteur] Granet François Omer  [Auteur] Merlin de Douai Philippe Antoine  [Auteur] Amar André  [Auteur] Voulland Jean Henri  [Auteur] Barrère de Vieuzac Bertrand  [Auteur] Billaud-Varenne Jacques-Nicolas  [Auteur] Fréron Louis Marie Stanislas  [Auteur] Le Cointre Laurent  [Auteur] Goupilleau de Fontenay Jean-François  [Auteur] Monestier Benoît Jean-Baptiste  [Auteur] Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] Lecointe-Puyraveau Michel Mathieu  [Auteur] Bourdon François-Louis  [Auteur] Forestier Pierre Jacques  [Auteur] Duhem Pierre Joseph  [Auteur] 
La Convention décrète les inculpations de Le Cointre fausses et calomnieuses, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Décret] p.125icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
49. Les administrateurs du département de l’Isère, ceux du district de Grenoble, le tribunal du même département et le conseil général de Grenoble félicitent la Convention sur la punition des nouveaux conspirateurs, et l’assurent de leur attachement pp.125-126icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du département de l’Isère à la Convention nationale, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.125icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du Directoire du département de l’Isère à la Convention nationale, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.125-126icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil permanent du district de Grenoble à la Convention nationale, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.126icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du tribunal criminel du département de l’Isère à la Convention nationale, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.126icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de Grenoble à la Convention nationale, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.126icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
50. Félicitations sur le 9 thermidor envoyées à la Convention par la commune de Vautry-la-Montagne (Creuse), qui demande des subsistances pp.126-127icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Vautry-la-Montagne, ci-devant Saint-Vaury, département de la Creuse, à la Convention nationale, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.126-127icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
51. La société populaire de Sarlat (Dordogne) annonce qu’elle vient d’armer cinq cavaliers jacobins p.127icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Sarlat, département de la Dordogne, à la Convention nationale, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.127icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
52. La commission de l’organisation et du mouvement des armées transmet à la Convention copie de l’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Strasbourg, contre les nommés Donat Aubanet, Louis Vinchon et Petit p.127icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La commission de l’organisation et du mouvement des armées transmet à la Convention une copie de l’exécution du jugement rendu par la commission militaire de Strasbourg, contre les nommés Donat Aubanet, Louis Vinchon et Petit, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances] p.127icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
53. L’association des artistes musiciens fait hommage à la Convention de la cinquième livraison du journal de musique à l’usage des fêtes nationales p.127icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
L’association des artistes musiciens fait hommage à la Convention de la cinquième livraison du journal de musique à l’usage des fêtes nationales, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.127icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
54. Le représentant Duquesnoy annonce que la prise de Valenciennes ne nous a pas coûté plus de huit tués ou blessés ; le représentant Carnot fait part des lettres du général Scherer et du représentant J.-B. Lacoste qui annoncent les pertes de l’ennemi pp.127-128icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le représentant Duquesnoy annonce que la prise de Valenciennes ne nous a pas coûté plus de huit tués ou blessés, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Déroulement des séances] p.127icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Duquesnoy Adrien Cyprien  [Auteur] 
Lecture par le représentant Carnot de la lettre du général Scherer qui annonce les pertes de l’ennemi, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Lettre] pp.127-128icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture par le représentant Carnot de la lettre du représentant J.-B. Lacoste qui annonce les pertes de l’ennemi, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission] p.128icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du 14 fructidor an II (31 août 1794) pp.129-160icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
1. L’explosion de la poudrerie de Grenelle a provoqué la réunion de la Convention à huit heures du matin. Elle charge le comité de Salut public de rédiger sur-le-champ une proclamation au peuple de Paris. Les représentants Roux, Carrier, Goujon et Thirion, sont nommés commissaires pour organiser les secours dans Paris et tranquilliser les citoyens. Ils se concerteront avec le comité de Salut public pour établir une correspondance active avec la Convention et rédiger la proclamation aux citoyens de Paris. Les comités de Sûreté générale et de Salut public sont autorisés à requérir la force armée. Le détail des mesures prises par le comité de Salut public, et le décret concernant les indemnités et les secours seront imprimés à la suite de la proclamation, et envoyés aux 48 sections. Les représentants Bassal, Levasseur, Delmas, Servière, Thibault, Marin, J. Borie, Rivière, Réal, Bezard, Castilhon, Thirion, Boiron, Javogues, Ehrmann, Barrot, Morisson, Lemoine, Lecomte, Pelletier, Roux, Curée, Delcasso, Maignen, se rendront près des sections de Paris. Sur la proposition du représentant Threilhard, il est décrété que les pertes provoquées par l’explosion seront réparées aux frais de la République, et que les citoyens blessés, les pères, mères, veuves et enfants des victimes auront droit aux mêmes secours que les parents des défenseurs de la patrie. Le représentant Gossuin annonce que le danger est passé ; la Convention adopte la proclamation au peuple de Paris pp.129-131icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite à l'explosion de la poudrerie de Grenelle, ouverture de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794) à 8h du matin et prise de fauteuil par Voulland[Déroulement des séances] p.129icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Voulland Jean Henri  [Auteur] 
Instruction sur l'explosion de Grenelle et le comité de Salut public est chargé de rédiger sur-le-champ une proclamation au peuple de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déroulement des séances] p.129icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret nommant 4 commissaires pour organiser les secours dans Paris et tranquilliser les citoyens, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret] p.129icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Diverses motions proposant des mesures à prendre suite à l'explosion de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre] p.129icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Plusieurs décrets sur les mesures à prendre pour organiser les secours suite à l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret] pp.129-130icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Treilhard Jean-Baptiste  [Auteur] Roux Louis Félix  [Auteur] Voulland Jean Henri  [Auteur] Bar Jean-Etienne  [Auteur] 
Plusieurs interventions sur la situation de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Discussion] p.130icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Proclamation au peuple de Paris suite à l'explosion de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée] p.130icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret concernant l'impression et l'envoi aux 48 sections de Paris des mesures prises par le comité de Salut public, et du décret sur les indemnités et les secours, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret] p.131icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. Félicitations adressées à la Convention sur ses travaux et la chute du Catilina français et de ses complices, par a) la garnison de Bouillon (Basses-Pyrénées), b) la société populaire de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), c) les commis de l’administration du département de l’Orne, d) la société populaire des sans-culottes hollandais, à Saint-Omer (Pas-de-Calais), e) l’agent national du district de Bellac (Haute-Vienne), f) la société populaire de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), g) le district de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône), h) la société populaire de Carpentras (Vaucluse), i) les employés de bureau du district de Felletin (Creuse), j) ceux du district de Morlaix (Finistère), k) les soldats du 5ème bataillon de la Marne, 1) le conseil d’administration du 1er bataillon du Bec-d’Ambès, le comité de surveillance de la commune d’Eguilles (Bouches-du-Rhône), m) la société républicaine de Roullet (Charente), n) les soldats de la division du Val-d’Aran, o) les officiers de santé de l’hospice militaire d’Angely-Boutonne (Charente-Inférieure), p) les préposés aux douanes de la capitainerie du Cap-Brutus (Landes), q) le conseil-général de la commune de Pol-Léon (Finistère), r) les officiers, sous-officiers et volontaires du 2ème bataillon de Paris, s) les employés à l’ambulance militaire de Bellevue-les-Bains, t) l’état-major général au nom de l’armée des Côtes de Brest, u) les habitants de la Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne), v) la société populaire de Forbach (Moselle), w) les salpêtriers du district de Chinon (Indre-et-Loire), x) les défenseurs de la patrie blessés, à Barèges (Hautes-Pyrénées), y) les canonniers volontaires de la 144ème demi-brigade, z) et les officiers de santé de l’armée des Pyrénées-Orientales pp.131-141icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Liste des félicitations adressées à la Convention sur ses travaux et la chute du Catilina français et de ses complices, lues par un membre du comité des Dépêches, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déroulement des séances] p.131icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la garnison de Bouillon (Basses-Pyrénées), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.131icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de la société populaire de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.131icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des commis de l’administration du département de l’Orne, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.131icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la la société populaire des sans-culottes hollandais, à Saint-Omer (Pas-de-Calais), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.132icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de l'agent national du district de Bellac (Haute-Vienne) qui joigne une adresse des administrateurs du même district à leurs concitoyens, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Lettre] pp.132-133icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.133icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'administration provisoire du district de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.133-134icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extraits des procès-verbaux des séances du 15 et 16 thermidor, adressés par le district de la campagne de Commune-Affranchie (Rhône) sur la conspiration découverte, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.134-135icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Carpentras (Vaucluse), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.135icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des employés des bureaux du district de Felletin (Creuse), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.135icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des commis du district de Morlaix (Finistère), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.135icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des soldats du 5ème bataillon de la Marne, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.135-136icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil d’administration du 1er bataillon du Bec-d’Ambès, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.136icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société républicaine et montagnarde de Roullet, ci-devant Saint-Estèphe (Charente), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.136icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des soldats de la division du Val-d’Aran de l’armée des Pyrénées-orientales, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.136-137icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des officiers de santé de l’hospice militaire d’Angely-Boutonne, ci-devant Saint-Jean-d’Angely (Charente-Inférieure), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.137icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des préposés aux douanes de la capitainerie du Cap-Brutus, ci-devant Cap-Breton (Landes), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.137-138icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresses du conseil général de la commune de Pol-Léon (Finistère), et des maires et des officiers municipaux de la même commune, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.138icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des officiers, sous-officiers et volontaires du 2ème bataillon de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.138icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des employés à l’ambulance militaire de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.138-139icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l’état-major général au nom de l’armée des Côtes de Brest, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.139icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des sans-culottes de la commune de La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.139icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Forbach (Moselle), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.140icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des salpêtriers du district de Chinon (Indre-et-Loire), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.140icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des défenseurs de la patrie blessés, à Barèges (Hautes-Pyrénées), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.140-141icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des canonniers volontaires de la 144ème demi-brigade, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.141icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des officers de santé de l'armée des Pyrénées orientales, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.141icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. La Convention renvoie diverses pétitions aux comités qui les concernent p.141icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi de diverses pétitions aux comités qui les concernent, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Renvoi aux comités] p.141icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. Le citoyen Garchet de Saint-Amand de Boixe réitère l’offrande de son office de notaire p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Deuxième offrande du citoyen Garchet de Saint-Amand de Boixe de son office de notaire, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. L’administration du district de Bitche (Moselle) et l’agent national du district de Mantes (Seine-et-Oise) font part de l’envoi d’argenterie à la monnaie p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Envoi d’argenterie à la monnaie par l’administration du district de Bitche (Moselle) et l’agent national du district de Mantes (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. Le citoyen Dubois Boissy, de Barbaste (Lot-et-Garonne), fait hommage de sa pension p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage par le citoyen Dubois Boissy, de Barbaste (Lot-et-Garonne) de sa pension, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. Hommage par Pierre Fremy, de Champlitte (Haute-Saône), d’un récépissé de l’emprunt volontaire p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage par Pierre Fremy, de Champlitte (Haute-Saône), d’un récépissé de l’emprunt volontaire, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. Boisson Queney fait hommage d’un ouvrage en vers intitulé Epitre à la Convention p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage par Boisson Queney d’un ouvrage en vers intitulé ~~ Epitre à la Convention~~, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. Les administrateurs du département de la Creuse font passer des exemplaires d’un appel civique pour une offrande en faveur de la marine p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public d'exemplaires d’un appel civique pour une offrande en faveur de la marine, apportés par les administrateurs du département de la Creuse, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Renvoi aux comités] p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. Le représentant Esnuë-Lavallée, obtient une prolongation de congé pour le rétablissement de sa santé p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de prolongation de congé d'Esnuë-Lavallée, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Demande de congés] p.142icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention annule le jugement du tribunal de cassation, du 6 frimaire dernier, contre le citoyen Dourlen, de Dunkerque (Nord) pp.142-143icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, sur la réclamation du citoyen Dourlen, de Dunkerque (Nord), contre le jugement du tribunal de cassation du 6 frimaire dernier, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Rapport] pp.142-143icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Oudot Charles François  [Auteur] 
Décret d'annulation du jugement du tribunal de cassation, du 6 frimaire dernier, contre le citoyen Dourlen, de Dunkerque (Nord), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret] p.143icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12. Les commissaires envoyés dans les sections de Paris rendent compte de la surveillance et du calme qui règnent, de l’exécution des secours et des arrêtés du comité de Salut public pp.143-144icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Compte-rendu des commissaires envoyés dans les sections de Paris concernant l’exécution des secours aux blessés de la poudrerie de Grenelle et des arrêtés du comité de Salut public, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déroulement des séances] p.143icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lakanal Joseph  [Auteur] 
Interventions sur les secours apportés aux blessés de Grenelle et l'arrêté pris par le comité de Salut public à ce sujet, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Discussion] pp.143-144icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lakanal Joseph  [Auteur] Bouygues Jean-Pierre  [Auteur] Sergent-Marceau Antoine François  [Auteur] Barrère de Vieuzac Bertrand  [Auteur] Lequinio de Kerblay Joseph Marie  [Auteur] Turreau de Linières Louis  [Auteur] 
13. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande d’exclure le représentant Le Cointre du bureau p.144icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Différentes motions sur la présence de Le Cointre de Versailles au bureau, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre] p.144icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bourdon François-Louis  [Auteur] Collombel Pierre  [Auteur] 
Passage à l'ordre du jour sur la demande d’exclure le représentant Le Cointre du bureau, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déroulement des séances] p.144icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
14. Dons de Pierre-François Perrier et Pierre-François Mermet pour les défenseurs de la patrie p.144icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons de P.-F. Perrier et P.-F. Mermet pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.144icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
15. Le citoyen Delhierme, de Lons-le-Saulnier (Jura), offre une croix de Saint-Louis p.144icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Offre d'une croix de Saint-Louis de la part du citoyen Delhierme, de Lons-le-Saulnier (Jura), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.144icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
16. Le représentant Crassous dépose un don au nom de la société populaire de Mennecy-Marat (Seine-et-Oise) p.144icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don d'une somme pour l’armement d’un vaisseau, déposé par Crassous, au nom de la société populaire de Mennecy-Marat (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Don patriotique et hommage] p.144icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Crassous de Médeuil Joseph Augustin  [Auteur] 
17. Le représentant Oudot, n’ayant pu se procurer les pièces concernant le traducteur de Pline, Poisinet de Sivry, la Convention après une courte discussion, décrète que le représentant Grégoire fera le rapport sur les dégradations des monuments des arts pp.144-146icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion d'Oudot, qui n’ayant pu se procurer les pièces concernant Poisinet de Sivry, le traducteur de Pline, demande d'entendre le rapport de Grégoire sur l'instruction publique, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre] p.144icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur l'instruction publique, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Discussion] pp.144-146icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Grégoire Henri Jean-Baptiste  [Auteur] Oudot Charles François  [Auteur] Lanthenas François Xavier  [Auteur] Lakanal Joseph  [Auteur] Girard Antoine Marie Anne  [Auteur] Thibault Anne Alexandre Marie  [Auteur] Fourcroy Antoine François  [Auteur] Fréron Louis Marie Stanislas  [Auteur] Du Bouchet Pierre  [Auteur] 
18. Plusieurs représentants rendent compte des secours qui sont distribués dans Paris et des propos qui s’y tiennent. Sur la proposition du représentant Bourdon (de l’Oise), la Convention décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, feront le plus tôt possible un rapport sur les événements qui se sont passés depuis le 9 thermidor, et sur les moyens de comprimer les malveillants. A la demande du représentant Réal, la Convention décrète que les fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n’ont point de suppléants, seront provisoirement remplacés par les représentants en mission dans les départements où il s’en trouvera, et par la Convention, sur présentation du comité de Législation, dans les départements où il n’y aura point de représentants pp.146-148icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Compte-rendu, par plusieurs représentants, des secours qui sont distribués dans Paris et des propos qui s’y tiennent, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Discussion] p.146icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rewbell Jean François  [Auteur] Carrier Jean-Baptiste  [Auteur] Delmas Jean François Bertrand  [Auteur] Bourdon François-Louis  [Auteur] Bézard François-Siméon  [Auteur] Féraud Jean-Bertrand  [Auteur] 
Motion de Bourdon (de l'Oise) sur les évènements qui se sont passés depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre] p.147icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret chargeant les comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation d'un rapport sur les événements qui se sont passés depuis le 9 thermidor, et sur les moyens de comprimer les malveillants, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret] p.147icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de Réal concernant le remplacement provisoire des fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n'ont pas de suppléants, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre] p.147icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réal André  [Auteur] 
Décret sur le remplacement provisoire des fonctionnaires publics appelés au tribunal révolutionnaire, qui n'ont pas de suppléants, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret] p.147icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réal André  [Auteur] 
Plusieurs membres demandent la parole, qui est accordée à Merlin (de Thionville), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déroulement des séances] p.147icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de Merlin (de Thionville) demandant de charger le comité de Salut public d'un rapport sur Mayence, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre] p.148icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Thionville Antoine Christophe  [Auteur] 
19. Sur la motion du représentant Du Roy, la Convention discute, puis adopte le projet de décret présenté par Merlin (de Douai) sur l’administration de la commune de Paris pp.148-149icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de Du Roy demandant d'entendre Merlin (de Douai) sur la police de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre] p.148icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Duroy Jean-Michel  [Auteur] 
Décret présenté par Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur l’administration de la commune de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret] pp.148-149icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Douai Philippe Antoine  [Auteur] 
Des membres témoignent d'actes de patriotismes de la part de citoyens, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déroulement des séances] p.149icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Boursault-Malherbe Jean-François  [Auteur] 
Renvoi au comité d’Instruction publique des actes de patriotisme de citoyens, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Renvoi aux comités] p.149icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
20. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale, après lecture, une lettre du représentant David pp.149-150icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur la lecture ou non d'une lettre du représentant David, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déroulement des séances] p.149icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de Bentabole demandant la lecture de la lettre du représentant David, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Motion et motion d'ordre] p.149icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une lettre du représentant David, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Renvoi aux comités] p.149icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la lettre du représentant David, de la maison d'arrêt dite des Fermes, datée du 14 fructidor, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Lettre] pp.149-150icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21. Après avoir entendu le rapport du représentant Grégoire sur les destructions des monuments des arts, la Convention adopte un décret sur la conservation des bibliothèques et autres monuments des sciences et des arts appartenant à la nation, et sur la répression des actes de vandalisme pp.150-157icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Reprise du rapport de Grégoire, au nom du comité d’Instruction publique, sur les destructions des monuments des arts, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Rapport] pp.150-157icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Grégoire Henri Jean-Baptiste  [Auteur] 
Amendement au décret sur la conservation des bibliothèques et autres monuments des sciences et des arts appartenant à la nation, et sur la répression des actes de vandalisme, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Amendement] p.157icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la conservation des bibliothèques et autres monuments des sciences et des arts appartenant à la nation, et sur la répression des actes de vandalisme, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Décret] p.157icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Grégoire Henri Jean-Baptiste  [Auteur] 
22. Les représentants envoyés dans les sections font part du bon esprit qui règne dans Paris et du zèle des citoyens, des fonctionnaires et des officiers de santé. Les observations du représentant Javogues sont renvoyées aux comités de Salut public et de Sûreté générale pp.157-158icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Les représentants envoyés dans les sections font part du bon esprit qui règne dans Paris et du zèle des citoyens, des fonctionnaires et des officiers de santé, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Déroulement des séances] pp.157-158icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Javogues Claude  [Auteur] 
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des observations du représentant Javogues sur le zèle des citoyens de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Renvoi aux comités] p.158icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
23. La Convention décrète l’impression du rapport du représentant Grégoire p.158icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Impression du rapport du comité d’instruction publique, levée de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.158icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Guffroy Armand Benoît Joseph  [Auteur] Merlin de Thionville Antoine Christophe  [Auteur] Le Cointre Laurent  [Auteur] Fréron Louis Marie Stanislas  [Auteur] Bentabole Pierre Louis  [Auteur] Barras Paul Jean François Nicolas  [Auteur] 
24. Le représentant Lambert, en mission dans les départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne, félicite la Convention sur le décret du 4 fructidor, sur la publicité des dépenses des députés en mission p.158icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de Lambert, en mission dans la Côte-d’Or et Haute-Marne, qui félicite la Convention sur le décret du 4 fructidor et sur la publicité des dépenses des députés en mission, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission] p.158icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25. Le représentant Brival, en mission dans les départements du Loiret, de Loir-et-Cher et d’Indre-et-Loire, rend compte des nominations qu’il a faites à Orléans p.158icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de Brival, en mission dans les Loiret, Loir-et-Cher et Indre-et-Loire, qui transmet copie d'un arrêté relatif aux autorités constitués d'Orléans et des cris ~~vive la République~~ d'un prisonnier autrichien, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission] p.158icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de Brival, en mission dans le Loiret, le Loir-et-Cher et l’Indre-et-Loire, qui transmet copie d'un arrêté relatif aux autorités constitués d'Orléans et des cris ~~vive la République~~ d'un prisonnier autrichien, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Renvoi aux comités] p.158icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. Les soldats du 1er bataillon de Semur (Côte-d’Or), indignés de l’audace de la dernière conjuration, assurent la Convention de leur désir de vaincre ou de mourir pp.158-159icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des soldats du 1er bataillon de Semur (Côte-d’Or), lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.158-159icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
27. Les membres de l’administration du département de Seine-et-Oise font part de la souscription qu’ils ont ouverte pour la construction d’un vaisseau de ligne pp.159-160icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'administration de Seine-et-Oise aux administrés de leur ressort, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.159icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait du registre des délibérations du département de Seine-et-Oise, concernant l'ouverture d'une souscription pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.159-160icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794) pp.161-178icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
1. La Convention adopte la rédaction des procès-verbaux des 3 et 4 fructidor p.161icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Déroulement des séances] p.161icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de la rédaction des procès-verbaux des 3 et 4 fructidor (20 et 21 août), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Déroulement des séances] p.161icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. Les administrateurs de districts, les tribunaux criminels, civils, de police correctionnelle, de commerce, de paix, et militaires, les communes et conseils-généraux, les comités de surveillance et révolutionnaires, et les sociétés populaires en grand nombre, expriment leur indignation contre le perfide Robespierre et ses complices, qui voulaient attenter à la représentation nationale. Ils félicitent leurs frères de Paris, qui ont déployé le courage qui caractérise les hommes libres et donné une preuve éclatante de leur inviolable fidélité envers la représentation nationale. Ils invitent la Convention de rester inébranlable à son poste pp.161-165icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de la correspondance, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Déroulement des séances] p.161icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Liste des adresses des administrateurs de districts, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.161icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Liste des adresses des tribunaux criminels, civils, de police correctionnelle, de commerce, de paix, et militaires, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.161-162icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Liste des adresses des communes et conseils-généraux, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.162-163icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Liste des adresses des comités de surveillance, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.163icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Liste des adresses des sociétés populaires, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.163-165icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. Renvoi aux comités de Salut public et d’instruction publique de la pétition du citoyen Lacoste, qui se dit persécuté pour son patriotisme par les despotes du Nord, adresse à la Convention une pièce en vers de sa composition, et demande à rentrer dans sa patrie p.165icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Salut public et d’Instruction publique de la pétition du citoyen Lacoste, qui se dit persécuté pour son patriotisme par les despotes du Nord, adresse à la Convention une pièce en vers de sa composition, et demande à rentrer dans sa patrie, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.165icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. Le représentant Lakanal informe la Convention que l’esprit républicain a fait les plus grands progrès dans le département de la Dordogne. On ne veut plus y reconnaître que l’arbitrage pour terminer les procès p.165icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de Lakanal, envoyé en mission en Dordogne, sur le progrès de l’esprit républicain dans le département, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission] p.165icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. La commune d’Amiens (Somme) fait état de divers dons qu’elle a déposés au magasin militaire pp.165-166icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Etat de divers dons déposés au magasin militaire par la commune d’Amiens (Somme), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Don patriotique et hommage] pp.165-166icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. Dons des secrétaires-commis et des employés du comité de Division et du bureau d’exécution du comité de Sûreté générale pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle p.166icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons des secrétaires-commis et des employés du comité de Division et du bureau d’exécution du comité de Sûreté générale pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.166icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des agents du bureau d’exécution du comité de Sûreté générale accompagnant le don pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.166icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. Le citoyen Matthieu Brun, cultivateur de Longes (ci-devant Rhône-et-Loire), fait don de la liquidation d’un office de notaire p.166icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Matthieu Brun, cultivateur de Longes (ci-devant Rhône-et-Loire), de la liquidation d’un office de notaire, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.166icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. La section Lepeletier (Paris) envoie à la Convention le produit d’une collecte pour la construction d’un vaisseau p.166icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Envoi, par la section Lepetier (Paris), du produit d’une collecte pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.166icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait des délibérations de l’assemblée générale de la section Lepeletier, relatif à l'envoi du produit d’une collecte pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.166icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. Etat de dons divers envoyés par les administrateurs du district des Thermopyles (Isère), qui informent la Convention de la vente avantageuse des biens nationaux, félicitent la Convention sur la chute et le supplice de l’infâme Robespierre, et jurent que la Convention sera toujours leur unique point de ralliement pp.166-167icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Etat de dons divers envoyés par les administrateurs du district des Thermopyles, ci devant Saint-Marcelin (Isère), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Don patriotique et hommage] pp.166-167icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. Félicitations sur la punition des triumvirs, invitant la Convention à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait consolidé le bonheur des Français, par a) la société des défenseurs de la Constitution d’Uzès-la-Montagne (Gard), les conseils généraux des communes b) de Dijon (Côte-d’Or), c) des Arcs (Var), et d) la société populaire de l’Isle (Vaucluse) pp.167-169icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de diverses adresses de félicitations, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Déroulement des séances] p.167icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société des défenseurs de la Constitution républicaine d’Uzès-la-Montagne (Gard), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.167icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de la commune de Dijon (Côte-d’Or), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.167-168icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général des Arcs (Var), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.168icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire et montagnarde de la commune de l’Isle (Avignon, Vaucluse), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.168-169icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse des membres du comité révolutionnaire de la section de la Montagne (Paris), qui offrent leurs bras pour remplacer les victimes de l’atelier de Grenelle p.169icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse lue par une députation du comité révolutionnaire de la section de la Montagne (Paris), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.169icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture d'une adresse par une députation du comité révolutionnaire de la section de la Montagne (Paris), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.169icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12. Renvoi au comité d’instruction publique du manuscrit de Jean-Jacques Rousseau, des lettres de la nouvelle Héloïse, remis par le représentant Lejeune p.169icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage du manuscrit de J.-J. Rousseau, des lettres de la nouvelle Héloïse, remis par le représentant Lejeune, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.169icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’Instruction publique du manuscrit de J.-J. Rousseau, des lettres de la nouvelle Héloïse, remis par le représentant Lejeune, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.169icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Remarque de Grégoire au sujet de l'existence d'autres manuscrits de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Déroulement des séances] p.169icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Grégoire Henri Jean-Baptiste  [Auteur] 
13. Le représentant Lejeune offre, au nom du citoyen Girod, salpêtrier à Mignovillard (Jura), le manuscrit original des lettres de la nouvelle Héloïse pp.169-170icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’Instruction publique de l'hommage du manuscrit original des lettres de la nouvelle Héloïse, de la part de Lejeune, au nom de Girod, salpêtrier à Mignovillard (Jura), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.169icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage du manuscrit original des lettres de la nouvelle Héloïse, de la part de Lejeune, au nom de Girod, salpêtrier à Mignovillard (Jura), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.170icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lejeune Sylvain Phalier  [Auteur] 
14. Sur le rapport du représentant Roger Ducos, la Convention rend un décret sur les secours à accorder aux blessés et aux parents des victimes de l’explosion de Grenelle pp.170-171icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de Roger Ducos, au nom du comité des Secours publics, sur les secours à accorder aux blessés et aux familles des victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Rapport] pp.170-171icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publics, sur les secours à accorder aux blessés et aux familles des victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret] p.171icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion, adoptée, demandant l'insertion au bulletin de correspondance du rapport du comité des Secours publics sur les secours à accorder aux blessés et aux familles des victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Motion et motion d'ordre] p.171icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
15. Sur le rapport du représentant Roger Ducos, la Convention accorde un secours au citoyen Jean-Baptiste Lemaire, libéré par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris p.171icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret accordant un secours au citoyen Jean-Baptiste Lemaire, libéré par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret] p.171icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ducos Pierre Roger  [Auteur] 
16. La Convention accorde un nouveau délai aux ouvriers, manufacturiers, marchands et autres débiteurs, pour le dépôt des fonds ou effets appartenant aux habitants des pays qui sont en guerre avec la République, (rapporteur : Monnot) pp.171-172icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret accordant un nouveau délai aux ouvriers, manufacturiers, marchands et autres débiteurs, pour le dépôt des fonds ou effets appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret] pp.171-172icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17. Sur le rapport du représentant Monnot, la Convention décrète que la liquidation des six notaires de Provins (Seine-et-Marne) sera refaite d’après les bases adoptées par la loi du 7 pluviôse pour tous les notaires de la République p.172icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret sur la liquidation de six notaires de Provins (Seine-et-Marne), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret] p.172icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
18. La Convention, sur le rapport du représentant Roux, décrète que le juge-de-paix du canton de Belleville se fera remettre, par le comité révolutionnaire de Pantin, les pièces concernant les citoyens de Vaujours (Seine-et-Oise) et de Pantin (Paris) prévenus de contravention à la loi du maximum p.172icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité d’Agriculture sur la gestion de la contravention à la loi du maximum par plusieurs particuliers du Pré-Lepeletier, ci-devant Pré-Saint-Gervais (Paris), lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Rapport] p.172icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Roux Louis Félix  [Auteur] 
Lecture, par le rapporteur du comité d'Agriculture, de la lettre du juge de paix de Bagnolet relative à l'affaire des frères Guilleminot, prévenus de contravention à la loi du maximum, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Lettre] p.172icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret concernant l'affaire des citoyens de Vaujours (Seine-et-Oise) et de Pantin (Paris) prévenus de contravention à la loi du maximum, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret] p.172icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
19. La Convention, sur le rapport du représentant Bar, décrète que la section du Finistère (Paris) sera tenue d’exécuter la levée des scellés apposés chez le citoyen Famin p.172icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret chargeant la section du Finistère de l'exécution de la main-levée des scellés sur les papiers du citoyen Famin, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret] p.172icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bar Jean-Etienne  [Auteur] 
20. Sur la pétition des citoyens de la commune de Beaune (Côte-d’Or), la Convention charge son comité de Sûreté générale de procéder au renouvellement du comité révolutionnaire de cette commune p.172icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur la pétition des citoyens de la commune de Beaune (Côte-d’Or), la Convention charge son comité de Sûreté générale de procéder au renouvellement du comité révolutionnaire de cette commune, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Déroulement des séances] p.172icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21. La Convention décrète qu’il sera fait mention au procès-verbal de la conduite des membres du district du Bourg-l’Egalité (Paris), pour leur zèle à secourir les victimes de l’explosion de Grenelle (Carrier rapporteur) pp.172-173icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce, par Carrier, du zèle montré par les membres du district du Bourg-l’Egalité (Paris) en apportant secours aux familles des victimes de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Déroulement des séances] pp.172-173icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant la mention au procès-verbal de la conduite des membres du district du Bourg-l’Egalité (Paris), pour leur zèle à secourir les familles des victimes de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret] p.173icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
22. La Convention admet aux honneurs de la séance l’adjudant-général et le secrétaire de la commission des représentants à l’armée du Nord et de Sambre-et-Meuse venus remettre onze drapeaux pris sur l’ennemi à Valenciennes. Le représentant Bréard fait, au nom du comité de Salut public, le rapport de la prise de Valenciennes, ainsi que des nouvelles prises faites en mer pp.173-174icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage d'onze drapeaux pris sur l'ennemi à Valenciennes par l’adjudant-général et le secrétaire de la commission des représentants à l’armée du Nord et de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.173icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours de Boyer, adjudant-général, qui est envoyé par les représentants du peuple et le général commandant en chef l'armée de siège et offre les drapeaux pris sur l'ennemi à Quesnoy et Valenciennes, et réponse du président, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.173icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Thionville Antoine Christophe  [Auteur] 
Lecture, par Treilhard, au nom du comité de Salut public, de la lettre de Schérer, général de division, commandant l’armée du siège sous Valenciennes et Condé, qui envoie les drapeaux pris sur l'ennemi, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Lettre] p.173icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Treilhard Jean-Baptiste  [Auteur] 
Rapport de Bréard, au nom du comité de Salut public, sur la prise de Valenciennes, ainsi que des nouvelles prises faites en mer, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Rapport] pp.173-174icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
23. Sur le rapport du représentant Treilhard, et après avoir entendu lecture de l’adresse des soldats et officiers de l’armée de la Moselle, la Convention en décrète l’impression, l’insertion au bulletin, et l’envoi à toutes les armées de la République p.174icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant l’impression, l’insertion au bulletin, et l’envoi à toutes les armées de la République de l'adresse des soldats et officiers de l’armée de la Moselle, lue par Treilhard, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret] p.174icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture, par Treilhard, de l'adresse de félicitations des soldats et officiers de l’armée de la Moselle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.174icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Treilhard Jean-Baptiste  [Auteur] 
24. La Convention, après avoir entendu le rapport du représentant Treilhard, décrète qu’il sera fait mention honorable du zèle déployé par les citoyens de Paris et des communes environnantes après l’explosion de la poudrerie de Grenelle pp.174-176icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de Treilhard, au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, sur l'explosion de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Rapport] pp.174-176icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Treilhard Jean-Baptiste  [Auteur] 
Décret portant la mention honorable du zèle déployé par les citoyens de Paris et des communes environnantes après l’explosion de la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret] p.176icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25. Avant de procéder au renouvellement des membres sortis du comité de Salut public, les représentants Billaud-Varenne et Collot d’Herbois, annoncent qu’ils ont donné leur démission, de même que Tallien. Après avoir procédé à l’appel nominal, il est décrété que les représentants Delmas, Cochon, Merlin (de Douai) et Fourcroy sont nommés membres du comité de Salut public pp.176-177icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce concernant les membres désignés pour remplacer ceux sortant dans le comité de Salut public, et les démissions de Billaud et Collot comme membres du même comité, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Déroulement des séances] p.176icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur les démissions de Billaud et Collot comme membres du comité de Salut public, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Discussion] p.176icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Duhem Pierre Joseph  [Auteur] Billaud-Varenne Jacques-Nicolas  [Auteur] Collot d'Herbois Jean-Marie  [Auteur] Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] 
Décret portant qu'un seul membre sortira du comité de Salut public par le sort, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret] pp.176-177icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Richaud Hyacinthe  [Auteur] 
Motion de Tallien qui demande l'accueil des sa démission comme membre du comité de Salut public, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Motion et motion d'ordre] p.177icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant l'appel nominal pour la nomination de 4 membres du comité de Salut public, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret] p.177icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret nommant Delmas, Cochon, Merlin (de Douai) et Fourcroy membres du comité de Salut public, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret] p.177icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Levée de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.177icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. La Convention décrète, sur la motion du représentant Chénier, que les inspecteurs de la salle sont autorisés à recevoir les projets du sculpteur Berruer pour les concours, et à les faire placer dans la salle de la liberté p.177icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur la motion de Chénier, décret établissant que seul le comité de Salut public peut se prononcer sur la pétition du sculpteur Berruer, en annexe de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Décret] p.177icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
27. L’administration du district de Luxeuil (Haute-Saône) fait passer l’état des dons provenant des églises pp.177-178icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'administration du district de Luxeuil (Haute-Saône) qui envoie l’état des dons provenant des églises, en annexe de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.177-178icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
28. Adresse de la société populaire de Sarlat (Dordogne), qui annonce qu’elle a équipé cinq cavaliers jacobins p.178icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Sarlat (Dordogne), qui annonce qu’elle a équipé cinq cavaliers jacobins, en annexe de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.178icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du 15 fructidor an II (soir) pp.179-180icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
1. Don des ouvriers, compositeurs et imprimeurs de l’imprimerie de la Convention pour les veuves et orphelins des malheureuses victimes de l’explosion de Grenelle p.179icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 15 fructidor an II (soir) (1er septembre 1794)[Déroulement des séances] p.179icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de quinze cents livres collectés par les ouvriers de l'imprimerie de la Convention nationale pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.179icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des imprimeurs de la Convention nationale accompagnée d'un don de quinze cent livres pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.179icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. Don pour le même objet par les employés des bureaux de l’agence des poudres et salpêtres p.179icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de 2096 L que les employés des bureaux de l'agence des poudres et salpêtres déposent pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.179icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. La Convention, après avoir procédé à l’appel nominal, décrète que les représentants Collombel (de la Meurthe), Meaulle, Clauzel, Monmayou, Mathieu, Lesage-Senault, et Bourdon (de l’Oise), sont nommés membres du comité de Sûreté générale pour remplacer les membres sortants et compléter ledit comité p.179icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nomination de sept nouveaux membres du comité de Sûreté générale pour remplacer les membres sortants, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.179icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.179icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794) pp.181-200icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
1. La société populaire a) d’Allonne (Maine-et-Loire), b) le conseil général de la commune de Loche (Indre-et-Loire), les sociétés populaires c) de Nailloux (Haute-Garonne), d) d’Eauze (Gers), e) le corps municipal et le comité de surveillance de la commune de Clarbec (Calvados), f) les commis de l’administration de ce district, les sociétés populaires g) d’Oloron (Basses-Pyrénées), h) d’Alet (Aude), i) les membres du tribunal du district de Lesneven (Finistère) et j) la société populaire de Montbard (Côte-d’Or) félicitent la Convention sur la chute de Robespierre et complices, sur les victoires remportées par les armées de la République et l’invitent à rester à son poste et à continuer ses glorieux travaux pp.181-185icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance et lecture de diverses adresses, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.181icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire d'Allonne (Maine-et-Loire) félicite la Convention de la chute de Robespierre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.181icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de la municipalité de Loches (Indre-et-Loire), qui se félicite de la chute de Robespierre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.181-182icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Nailloux (Haute-Garonne), qui se félicite de la chute de Robespierre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.182icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire d'Eauze (Gers) qui se félicite de la chute de Robespierre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.182-183icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du corps municipal et du comité de surveillance de la commune de Clarbec (Calvados), qui se félicitent de la chute de Robespierre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.183icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du commis en chef au bureau militaire de l'administration et les commis de l'administration du district de Pont-Charlier (Calvados) qui se félicitent de la chute de Robespierre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.183icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire d'Oloron (Basses-Pyrénées), qui se félicite de la chute de Robespierre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.183-184icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire d'Alet (Aude) qui se félicite de la chute de Robespierre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.184icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des membres composant le tribunal di district de Lesneven (Finistère), qui se félicitent d la chute de Robespierre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.184icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Montbard (Côte-d'Or), qui se félicite de la chute de Robespierre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.184-185icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. Don de la société populaire de Draveil (Seine-et-Oise) pour l’armement d’une frégate p.185icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la société populaire de Draveil (Seine-et-Oise) de 813 L 15 s pour servir l'armement d'une frégate, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.185icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Draveil (Seine-et-Oise) qui fait don à la nation de 813 L 15 s pour servir l'armement d'une frégate, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.185icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. La municipalité et le comité révolutionnaire de Grasse (Var) annoncent que le peuple de cette commune ne connaît d’autre culte que celui de la raison et se livre à l’extraction du salpêtre ; ils invitent la Convention à rester à son poste pp.185-186icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de la municipalité de Grasse (Var) qui annonce que le peuple de cette commune ne connaît d'autre culte que celui de la raison et se livre avec allégresse à l'extraction du salpêtre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.185icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la municipalité de Grasse (Var) qui annonce que le peuple de cette commune ne connaît d'autre culte que celui de la raison et se livre avec allégresse à l'extraction du salpêtre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.185-186icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. Don de la société populaire de Commune-d’Armes (Loire), produit d’une souscription pour les frais de la guerre p.186icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la société populaire de Commune-d'Armes (Loire) de 900 L, produit d'une souscription pour les frais de guerre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.186icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Commune d'Armes qui envoye un don de 900 L produit d'une souscription pour les frais de guerre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.186icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. L’administration du théâtre de la Cité, Variétés, fait don du produit d’une représentation donnée au bénéfice des veuves et orphelins des victimes de l’explosion de Grenelle p.186icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de l'administration du théâtre de la Cité de 796 L produit d'une représentation pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.186icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du théâtre de la Cité qui fait don à la convention de 796 L, produit d'une représentation pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.186icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. La société populaire de Colmar (Haut-Rhin) annonce à la Convention son entier dévouement à la cause de la liberté pp.186-187icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de la société populaire de Colmar (Haut-Rhin), qui annonce son dévouement à la cause de la liberté, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.186icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Colmar (Haut-Rhin), qui annonce son dévouement à la cause de la liberté, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.186-187icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. L’administration de police de Paris transmet l’état des détenus dans les maisons d’arrêt du département p.187icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
État des détenus dans les diverses maisons d'arrêt de Paris, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[État et compte] p.187icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. Le comité de surveillance de Carpentras remercie la Convention d’avoir envoyé dans le département de Vaucluse le représentant Maignet et demande qu’il y soit continué dans ses fonctions p.188icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse du comité de surveillance de la commune de Carpentras (Vaucluse) remerciant pour le représentant du peuple Maignet, envoyé en mission dans le département, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.188icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. La société populaire de Montbart (Côte-d’Or) demande la conservation des comités révolutionnaire dans toutes les communes de deux mille âmes et plus p.188icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Montbart (Côte-d'Or) qui remercie pour la conservation des comités révolutionnaires, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.188icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. La société populaire de Tours (Indre-et-Loire) se prononce pour la liberté de la presse, et demande une loi qui la garantisse p.188icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire) qui demande une loi pour garantir la liberté de presse, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.188icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. Don du citoyen Caze, de Commune-Affranchie (Rhône), de plusieurs titres de rentes viagères déposés par le citoyen Grandjean Montigny p.188icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Marie-Joseph-François Caze, habitant de Commune-Affranchie, de plusieurs titres de rentes viagères, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.188icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Montigny qui envoye à la Convention le don du citoyen Caze, habitant de Commune-Affranchie, de plusieurs titres de rentes viagères, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.188icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12. Hommage de plusieurs hymnes pour les fêtes nationales et d’une prière à l’Etre suprême par le citoyen Nougaret p.188icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'Instruction publique de l'hommage du citoyen Nougaret de plusieurs hymnes pour les fêtes nationales, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.188icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
13. Renvoi au comité de Salut public de la lettre du représentant Boisset, en mission dans le département de l’Ain, sur le bon esprit qui règne dans ce département pp.188-189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la lettre du représentant du peuple Boisset, envoyé dans le département de l'Ain, concernant le bon esprit qui règne dans ce département, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.188icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du représentant du peuple Boisset, envoyé dans le département de l'Ain, concernant le bon esprit qui règne dans le département, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission] pp.188-189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Boisset Joseph-Antoine  [Auteur] 
14. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société populaire d’Auxerre (Yonne), qui s’inquiète de la mise en liberté de plusieurs individus suspects p.189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne) qui s'inquiète pour la mise en liberté de plusieurs individus, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de l'adresse de la société populaire d'Auxerre (Yonne) qui s'inquiète pour la mise en liberté de plusieurs individus, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
15. L’agent national de l’Aigle (Orne) fait part de la bonne vente des biens d’émigrés p.189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de l'Aigle (Orne) des ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
16. Le conseil-général de Doubs-Marat (Doubs) annonce que les saints d’argent ont été portés à la monnaie p.189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l'annonce du conseil général de Doubs-Marat concernant les saints d'argent qui ont été portés à la monnaye et ceux de bois qui sont allés en fumée, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17. La société populaire de Cherbourg (Manche) annonce à la Convention le don des canonniers du bataillon de la commune pour la construction d’un vaisseau de ligne p.189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Marine de l'adresse de la société populaire de Cherbourg (Manche) dont les canonniers ont fait don de 302 L 10 sols pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de la société populaire de Cherbourg (Manche) dont les canonniers ont fait don de 302 L 10 sols pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
18. Les administrateurs du district de Broons (Côtes-du-Nord) annoncent la vente avantageuse de biens d’émigrés p.189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Broons (Côtes-du-Nord) qui annoncent la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
19. La commission de l’organisation du mouvement des armées fait part à la Convention de l’action héroïque du dragon Charmolue, signalée par le général Pichegru pp.189-190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Salut public et d'Instruction publique de l'adresse de la commission de l'organisation du mouvement des armées de terre e de la lettre du général Pichegru concernant le citoyen Charmolue, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.189icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résume de l'adresse de la commission de l'organisation du mouvement des armées de terre qui envoie une copie de la lettre du général Pichegru concernant le citoyen Charmelue, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances] pp.189-190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
20. L’administration du district de Cherbourg (Manche) fait part de la bonne vente des biens nationaux p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district de Cherbourg (Manche) concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21. Les administrateurs du district de Béthune (Pas-de-Calais) annoncent à la Convention l’achèvement du recouvrement des contributions et de l’emprunt forcé dans leur district p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de l'adresse des administrateurs du district de Béthune (Pas-de-Calais) qui annoncent l’achèvement du recouvrement des contributions et de l’emprunt forcé dans leur district, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
22. Le comité révolutionnaire de Poitiers (Vienne) adresse une caisse d’argenterie découverte sous terre p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de l'adresse du comité révolutionnaire de Poitiers (Vienne) qui envoie une caisse contenant de l'argenterie retrouvée dans le département, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
23. Renvoi au comité des Secours de la lettre des administrateurs du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) qui demandent une indemnité pour les citoyens qui ont découvert de l’argenterie dans la cave d’un émigré p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours de l'adresse des administrateurs du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) qui demandent une indemnité pour les citoyens qui ont découvert de l’argenterie dans la cave d’un émigré, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
24. Félicitations à la Convention sur son énergie par les administrateurs du district de Grandvilliers (Oise), qui annoncent la bonne vente des biens d’émigrés p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Grandvilliers (Oise) qui annonce la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse des administrateurs du district de Grandvilliers (Oise) qui annonce la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25. Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Briker, de Beaune (Côte-d’Or), tendante à obtenir une pension viagère p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de la pétition du citoyen Briker (habitant de la commune de Beaune (Côte-d'Or) qui demande à obtenir une pension viagère, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. La pétition de la citoyenne Claudine Mouton, femme Lévêque, qui demande une pension de retraite, est renvoyée au comité des Finances p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Mouton pour obtenir une pension de retraite, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
27. Renvoi au comité d’Agriculture et de Commerce de la réclamation de la société populaire de Montbard (Côte-d’Or) contre le négoce illimité des denrées de première nécessité p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'Agriculture de l'adresse de la société populaire de Montbard (Côte-d'Or) qui dénonce les abus qui se sont introduit dans le commerce des denrées de première nécessité, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.190icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
28. La pétition des préposés aux douanes du port de Cette (Hérault), tendante à obtenir une augmentation de traitement, est renvoyée au comité de Commerce p.191icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Commerce de la pétition des préposés des douanes nationales de l'inspection et port du département de l'Hérault tendante à obtenir une augmentation de traitement, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.191icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
29. Renvoi au comité de Salut public de la pétition du comité révolutionnaire de Rochefort (Charente-Inférieure) qui dénonce les menées de l’aristocratie p.191icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse du comité révolutionnaire de Rochefort (Charente-Inférieure) qui se plaint des accusations lancées à tous les citoyens d'être de la faction de Robespierre, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.191icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
30. La société populaire de l’Isle-Jourdain (Gers) demande à la Convention un décret qui défende aux citoyens d’affermer plus de terres qu’ils ne peuvent en cultiver p.191icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'Agriculture et de Commerce de l'adresse de la société populaire de l'Isle-Jourdain (Gers) qui sollicite un décret qui défende aux citoyens d’affermer plus de terres qu’ils ne peuvent en cultiver, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.191icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de la société populaire de l'Isle-Jourdain (Gers) qui sollicite un décret qui défende aux citoyens d’affermer plus de terres qu’ils ne peuvent en cultiver, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.191icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
31. L’administration du district, le maire et les officiers municipaux de Porrentruy (Mont-Terrible), annoncent que la tranquillité règne depuis le passage des représentants aux armées du Rhin, félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste p.191icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de l'administration du district, le maire et les officiers de Porentruy (Mont-Terrible) qui annoncent que la tranquillité règne depuis l'arrivée des représentants du peuple, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.191icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
32. Les administrateurs du département de la Vienne dénoncent à la Convention les trames de l’aristocratie pour empêcher les citoyens d’acquérir des biens nationaux p.191icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du département de la Vienne qui dénoncent les trames dont l'aristocratie se sert pour empêcher les citoyens d'acquérir des biens nationaux, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.191icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse des administrateurs du département de la Vienne qui dénoncent les trames dont l'aristocratie se sert pour empêcher les citoyens d'acquérir des biens nationaux, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.191icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
33. La Convention renvoie au représentant Brival, en mission dans le département du Loiret, la plainte de la société populaire et des sections de Montargis contre les calomnies répandues sur les habitants du district p.191icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au représentant du peuple dans le département du Loiret de l'adresse de la société populaire de Montargis (Loiret) qui se plaint des calomnies répandues sur les habitants de ce district, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.191icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
34. Renvoi au comité de Sûreté générale, pour y statuer incessamment, des demandes de mise en liberté, transmises par le conseil-général de la commune de Vemeuil-sur-Oise (Oise) pp.191-192icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du conseil-général de la commune de Verneuil-sur-Oise (Oise) qui demande la liberté de trois de ses citoyens et envoye 100 L en don patriotique, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] pp.191-192icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
35. Sur la démission du représentant Rühl, du comité de Sûreté générale, la Convention décrète que le représentant Le Vasseur (de la Meurthe), qui a réuni le plus de voix, après les membres nommés dans la séance d’hier, est nommé membre dudit comité pour remplacer le citoyen Rühl p.192icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le représentant Rühl donne sa démission de membre du comité générale et demande à être remplacé par celui qui a réuni le plus de voix après ceux qui ont été nommés hier, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.192icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret nominant le représentant du peuple Le Vasseur de La Meurthe membre du comité de Sûreté générale pour remplacer le représentant Rühl, qui a dommé sa démission, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret] p.192icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
36. Le représentant Grosse-Durocher obtient un congé de neuf décades, pour le rétablissement de sa santé p.192icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de congé du représentant Grosse-Durocher pour des raisons de santé, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Demande de congés] p.192icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Grosse-Durocher François  [Auteur] 
37. Hommage à la Convention, au nom du citoyen Thiébaut, du département de la Meurthe, de trois ouvrages d’éducation, par le représentant Chazaud, dont les propositions sont renvoyées au comité d’instruction publique p.192icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'Instruction des trois ouvrages dont le citoyen Thiébaut, chef de bureau de l'administration du département de la Meurthe, a fait hommage à la Convention,, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.192icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage du citoyen Thiébaut, chef du bureau de l'administration du département de la Meurthe, de trois ouvrages, pour exprimer sa reconnaissance et son admiration pour la Convention, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.192icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
38. La Convention accorde un secours au citoyen Jérôme Micas, capitaine de grenadiers (rapporteur : Merlin de Douai) p.193icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, proposé par les comités de Législation et des Secours publics, accordant au citoyen Jérôme Micas, capitaine des grenadiers du neuvième bataillon du Bec-d'Ambès, une somme de 400 L à titre de secours provisoire, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret] p.193icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
39. Après de vifs débats sur la proposition de renouveler le représentant Le Cointre au bureau la Convention passe à l’ordre du jour. Elle accepte la démission de Le Cointre de la place de secrétaire, et passe à l’ordre du jour sur la proposition de renouveler le représentant Guffroy pp.193-194icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la discussion concernant la nomination de deux autres secrétaires à la place de Le Cointre et Guffroy, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.193icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion concernant la proposition de remplacer les secrétaires Le Cointre et Guffroy, accusés de calomnier les membres de la Convention, et démission de Le Cointre qui met fin à la discussion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Discussion] pp.193-194icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le Cointre Laurent  [Auteur] Goupilleau de Fontenay Jean-François  [Auteur] Bourdon François-Louis  [Auteur] Bernard de Saintes André Antoine  [Auteur] Collombel Pierre  [Auteur] Fayau Joseph Pierre Marie  [Auteur] Levasseur René  [Auteur] Oudot Charles François  [Auteur] Duhem Pierre Joseph  [Auteur] Pelet Jean  [Auteur] Merlin de Thionville Antoine Christophe  [Auteur] 
Conclusion de la discussion sur les remplacements de Le Cointre et Guffroy. Le Cointre présente ses démissions et passage à l'ordre du jours sur la proposition de renouveler Guffroy, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.194icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
40. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention décrète des articles additionnels à la loi du 11 ventôse dernier, relative aux scellés apposés sur les effets et les papiers des parents des défenseurs de la patrie pp.194-195icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, proposé par le comité de Législation, disposant des articles additionnels à la loi du 11 ventôse dernier, relative aux scellés apposés sur les effets et les papiers des parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret] pp.194-195icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
41. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention annule le jugement du tribunal de cassation, du 16 prairial dernier, concernant le citoyen François Dauvergne p.195icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal de cassation, du 16 prairial dernier, concernant le citoyen François Dauvergne, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret] p.195icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
42. Sur le rapport du comité de Législation, la Convention décrète qu’il est sursis provisoirement à l’exécution de deux jugements rendus contre le citoyen Gauthier Coustances, et que le comité de Législation est autorisé à prendre des renseignements sur les causes de ces jugements p.195icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le comité de Législation, disposant qu’il est sursis provisoirement à l’exécution de deux jugements rendus contre le citoyen Gauthier Coustances, et que le comité de Législation est autorisé à prendre des renseignements sur les causes de ces jugements, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret] p.195icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
43. Annulation du jugement du tribunal criminel militaire de l’armée de la Moselle du 11 messidor contre le citoyen Jean-Nicolas Cazin, qui sera mis sur-le-champ en liberté ; le comité de Législation est chargé de faire un rapport sur la conduite des membres de ce tribunal p.195icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret annulant le jugement du tribunal criminel militaire de l’armée de la Moselle du 11 messidor contre le citoyen Jean-Nicolas Cazin, qui sera mis sur-le-champ en liberté, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret] p.195icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
44. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, annule le jugement rendu par le juge-de-paix du canton de Lamballe (Côtes-du-Nord) contre Louis Couturier et autres et décrète que l’amende et les dépends leur seront restitués pp.195-196icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, proposé par le comité de Législation, annulant le jugement rendu par le juge-de-paix du canton de Lamballe (Côtes-du-Nord) contre Louis Couturier auxquels seront restitués les dépends, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret] pp.195-196icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
45. La Convention, sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), limite les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasion pp.196-197icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les dispositions et les élargissements des articles des décrets du 7 et 17 septembre 1793 concernant les français au service de la République, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Rapport] pp.196-197icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Douai Philippe Antoine  [Auteur] 
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, limitant les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret] p.197icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Douai Philippe Antoine  [Auteur] 
46. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention fixe les indemnités dues aux greffiers des tribunaux de district pour l’expédition des affaires criminelles p.197icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, proposé par le comité de Législation, fixant les indemnités dues aux greffiers des tribunaux de district pour l’expédition des affaires criminelles, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret] p.197icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
47. La Convention, sur le rapport du représentant Merlin (de Douai), concernant les difficultés de l’exécution de la loi du 2 thermidor, relative à la rédaction en français des actes publics, suspend l’exécution de cette loi jusqu’à ce qu’il lui ait été fait un nouveau rapport sur cette matière par ses comités de Législation et d’instruction publique p.197icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé du rapport et de la discussion qui a suivi, concernant les difficultés dans l'exécution de la loi du 2 thermidor relative à la necessité d'écrire en français tous les actes publics, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Discussion] p.197icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Douai Philippe Antoine  [Auteur] 
Décret, proposé par le comité de Législation, suspendant l'exécution de la loi du 2 thermidor relative à la necessité d'écrire en français les actes publics jusqu'à ce qui sera fait un nouveau rapport par les comités de Législation et d'Instruction publique, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret] p.197icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Législation et d'Instruction publique plusieurs propositions sur la nécessité d'anéantir la langue allemand dans les départements du Rhin, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.197icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
48. Sur le rapport du représentant Eschasseriaux, la Convention décrète que le projet de loi sur les émigrés, qui lui a été distribué au nom de sa commission des six, sera discuté, sans interruption, les primidi, tridi, sextidi et octidi de chaque décade p.198icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret statuant que le projet de de loi sur les émigrés sera discuté les primidi, tridi, sextidi et octidi de chaque décade, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret] p.198icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
49. La Convention règle les modalités de paiement du secours attribué à Jacques Houlés, par décret du 13 fructidor p.198icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret réglant les modalités de paiement du secours provisoire attribué au citoyen Jacques Houlès le 13 fructidor, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret] p.198icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
50. La Convention décrète l’impression du système du représentant Bordas, sur la liquidation des dettes des émigrés p.198icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret statuant l'impression du système du représentant du peuple Bordas sur la liquidation des dettes des émigrés, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret] p.198icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
51. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention annule le jugement du tribunal militaire de l’armée de Sambre et Meuse, du 15 messidor, et décrète que le citoyen Guillaume Mioque sera mis sur le champ en liberté, et reprendra son service p.198icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal militaire de l'armée de Sambre et Meuse du 15 messidor et décrète que le citoyen Guillaume Mioque sera remis en liberté, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Décret] p.198icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.198icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Thionville Antoine Christophe  [Auteur] Guffroy Armand Benoît Joseph  [Auteur] Bentabole Pierre Louis  [Auteur] Le Cointre Laurent  [Auteur] Barras Paul Jean François Nicolas  [Auteur] Fréron Louis Marie Stanislas  [Auteur] Collombel Pierre  [Auteur] 
52. L’administrateur du district de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) propose que dorénavant les lois soient imprimées en lettres bâtardes p.198icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de l'administrateur du conseil du district de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) au Président de la Convention, sur les modalités d'impression des lois, en annexe de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.198icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
53. Le même administrateur propose d’exempter de contribution les parents des défenseurs de la patrie indigents, et demande la punition des propriétaires qui continuent à percevoir la dîme au mépris de la loi pp.198-199icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de l'administrateur du conseil du district de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) au Président de la Convention proposant d’exempter de contribution les parents des défenseurs de la patrie indigents, et demandant la punition des propriétaires qui continuent à percevoir la dîme au mépris de la loi, en annexe de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.198-199icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
54. Le citoyen Abraham, se présentant comme victime de l’ancien despotisme, réclame justice p.199icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Abraham qui, se présentant comme victime de l'ancien despotisme, réclame justice, en annexe de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.199icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
55. Les administrateurs du département de la Creuse transmettent à la Convention un appel aux citoyens de leur arrondissement, pour l’ouverture d’une souscription pour l’accroissement de la marine p.199icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Arrêté des administrateurs du département de la Creuse aux citoyens pour les inviter à offrir volontairement à la patrie ce qui peut contribuer à l'accroissement de la marine républicaine, en annexe de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Arrêté de collectivité] p.199icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
56. Félicitations sur le 9 thermidor adressées par la société populaire de Fuveau (Bouches-du-Rhône), qui invite la Convention à rester à son poste p.200icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de la commune de Fuveau (Bouches-du-Rhône) se félicitant pour le 9 thermidor, en annexe de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.200icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du 16 fructidor (soir) p.200icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
1. L’appel nominal pour la nomination d’un président donne la majorité des suffrages au représentant Bernard (de Saintes), qui est élu président. Les représentants Cordier, Borie, Louchet et Reynaud obtiennent la majorité des voix, et sont nommés secrétaires p.200icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Élection de Bernard (de Saintes) à la présidence de la Convention et de Cordier, Borie, Louchet et Reynaud en tant que secrétaires, lors de la séance du 16 fructidor an II (soir) (2 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.200icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1 794) pp.201-224icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
1. Un membre de la commission des Dépêches fait lecture de la correspondance p.201icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances] p.201icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. L’administration de police de Paris transmet l’état des détenus du département de Paris, du 16 de ce mois p.201icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[État et compte] p.201icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. Le général Turreau félicite la Convention de son énergie contre les nouveaux conspirateurs, au nom de la garnison de Belle-Isle-en-Mer (Morbihan), qui jure de mourir à son poste pp.201-202icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la lettre du général de division Turreau, au nom de la garnison de Belle-Isle-en-Mer (Finistère), qui se félicite de l'énergie de la Convention contre les nouveaux conspirateurs, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.201icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du général de division Turreau, au nom de la garnison de Belle-Isle-en-Mer (Finistère), qui se félicite de l'énergie de la Convention contre les nouveaux conspirateurs, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.201-202icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. Le conseil de discipline du bataillon des Sans-Culottes de Saintes (Charente-Inférieure) applaudit à l’énergie de la Convention qui a anéanti le nouveau Cromwell p.202icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé d l'adresse du conseil de discipline militaire du bataillon des Sans-Culottes de la commune de Saintes (Charente-Inférieure) qui témoigne ses sentiments d'indignation contre le nouveau Cromwel et les Catilina, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.202icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil de discipline militaire du bataillon des Sans-Culottes de la commune de Saintes (Charente-Inférieure) qui témoigne ses sentiments d'indignation contre le nouveau Cromwel et les Catilina, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.202icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. L’administration du département de l’Ardèche félicite énergiquement la Convention sur les mesures prises contre les nouveaux conspirateurs pp.202-203icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de l'administration du département de l'Ardèche, qui se félicite des mesures prises contre les nouveaux conspirateurs, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.202icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'administration du département de l'Ardèche, qui se félicite des mesures prises contre les nouveaux conspirateurs, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.202-203icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. Félicitations à la Convention sur son énergie par les membres du tribunal du district d’Embrun (Hautes-Alpes), qui défie Albion de réussir dans le projet de la diviser p.203icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse des membres du tribunal du district d'Embrun (Hautes-Alpes) qui félicitent la Convention pour son énergie et défient Albion de réussir dans les projets infâmes de diviser le Sénat, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.203icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des membres du tribunal du district d'Embrun (Hautes-Alpes) qui félicitent la Convention pour son énergie et défient Albion de réussir dans les projets infâmes de diviser le Sénat, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.203icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. La municipalité d’Embrun (Hautes-Alpes) applaudit à la chute des tyrans qui voulaient succéder à Capet, et invite la Convention à maintenir le gouvernement révolutionnaire pp.203-204icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de la municipalité d'Embrun (Hautes-Alpes) qui applaudit à la chute des tyrans qui voulaient succéder à Capet et invite la Convention à maintenir le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.203icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la municipalité d'Embrun (Hautes-Alpes) qui applaudit à la chute des tyrans qui voulaient succéder à Capet et invite la Convention à maintenir le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.203-204icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. Les membres du tribunal du district du Rocher de la Liberté (Manche) expriment les mêmes sentiments ; ils n’ont jamais chéri que le peuple, ses représentants et la liberté p.204icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse des membres du tribunal du district du Rocher de la Liberté (ci-devant Saint-Lô, Manche) qui applaudissent à la chute du tyran et disent ne chérir que le peuple, ses représentants et sa liberté, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.204icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des membres du tribunal du district du Rocher de la Liberté (ci-devant Saint-Lô, Manche) qui applaudissent à la chute du tyran et disent ne chérir que le peuple, ses représentants et sa liberté, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.204icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. L’administration du département du Mont-Blanc fait part d’un arrêté invitant les citoyens à offrir un vaisseau de guerre à la République p.204icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de l'administration du département du Mont-Blanc qui communique un arrêté invitant ses citoyens à offrir un vaisseau de guerre à la République, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.204icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. Celle du district de Mortagne (Orne), informe la Convention de la bonne vente des biens d’émigrés p.204icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce des administrateurs du district de Mortagne (Orne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.204icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. Félicitations à la Convention des juges du tribunal du district de Sommières (Gard) pour avoir livré au supplice le nouveau conspirateur et ses infâmes complices p.204icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse des juges du tribunal du district de Sommières (Gard) qui félicitent la Convention d'avoir livré au supplice le nouveau conspirateur Robespierre et ses complices, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.204icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des juges du tribunal du district de Sommières (Gard) qui félicitent la Convention d'avoir livré au supplice le nouveau conspirateur Robespierre et ses complices, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.204icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12. Renvoi au comité de Salut public des vues des administrateurs du département de Loir-et-Cher sur les moyens de terrasser les ennemis, en augmentant les forces navales par une souscription volontaire et patriotique pp.204-205icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du département de Loir-et-Cher qui envoient leurs vues sur les moyens de terrasser les ennemis en augmentant les forces de ses escadres, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] pp.204-205icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
13. L’agent national, au nom du district de Langres (Haute-Marne), annonce l’envoi à la monnaie de numéraire p.205icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des revenus nationaux de la lettre de l'agent national du district de Langres (Haute-Marne) annonçant la découverte dans la cave d'un aristocrate, de 450 louis en or et 17 marcs d'argent, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.205icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
14. Don du citoyen Turpin, directeur des postes d’Issoudun (Indre), pour le soulagement des familles des défenseurs de la patrie tués p.205icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la lettre du citoyen Turpin, directeur des postes de la commune d'Issoudun (Indre) qui envoie un assignat de 25 L pour les familles de ceux qui sont morts pour la patrie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.205icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Turpin, directeur des postes de la commune d'Issoudun (Indre) d'un assignat de 25 L pour les familles de ceux qui sont morts pour la patrie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.205icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
15. Félicitations adressées par le citoyen Duhoux, commissaire national du district de Blain (Loire-Inférieure), qui se plaint de la non application de la loi du maximum dans le département p.205icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission de Commerce et Approvisionnements de la lettre du citoyen Duhoux, commissaire national du district de Blain (Loire-Inférieure) qui se plaint de ce que la loi du maximum est méconnue dans ce département, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.205icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
16. Les autorités constituées et la société populaire d’Epemon (Eure-et-Loir) félicitent la Convention de l’énergie qu’elle a déployée contre le nouveau tyran et l’assurent de leur zèle pour le triomphe de la liberté p.205icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de la société populaire d'Epernon (Eure-et-Loir) qui félicite la Convention de l'énergie employée pour anéantir le nouveau tyran, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.205icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire d'Epernon (Eure-et-Loir) qui félicite la Convention de l'énergie employée pour anéantir le nouveau tyran, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.205icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17. Don d’une croix par la commune et la société populaire de Moustier (Basses-Alpes) pp.205-206icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Revenues nationaux de l'adresse de la société populaire de Moustier (Basses-Alpes) qui envoie en don une croix garnie de pierres, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] pp.205-206icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
18. L’administration du district de Strasbourg (Bas-Rhin) annonce à la Convention que les biens nationaux continuent à se vendre avantageusement p.206icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de l'administration du district de Strasbourg (Bas-Rhin) des ventes des biens nationaux, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.206icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
19. La commune de Strasbourg (Bas-Rhin) informe la Convention qu’elle a équipé 13 chasseurs à cheval p.206icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons patriotiques de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin) qui a équipé treize chasseurs à cheval, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.206icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au bureau des dons patriotiques de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin) qui a équipé treize chasseurs à cheval, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.206icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Strasbourg (Bas-Rhin) qui informe avoir équipé treize chasseurs à cheval, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.206icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
20. L’agent national du district de Saumur (Maine-et-Loire) annonce l’envoi de l’argenterie et du numéraire découvert chez l’émigré Perault-la-Bertaudière et la bonne vente des biens nationaux p.206icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de l'agent national du district de Saumur (Maine-et-Loire) qui annonce la découverte d'un trésor caché dans la maison de Perrault-la-Bertaudière, qui sera versé dans la caisse du recevoir et l'argent envoyé à la trésorerie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.206icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Saumur (Maine-et-Loire) qui annonce la découverte d'un trésor caché dans la maison de Perrault-la-Bertaudière, qui sera versé dans la caisse du recevoir et l'argent envoyé à la trésorerie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.206icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21. Les administrateurs de la Dordogne transmettent l’adresse faite à leurs concitoyens pour les inviter à souscrire pour la construction d’un vaisseau p.206icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs de la Dordogne qui envoient un exemple d'adresse qu'ils ont faite pour inviter les citoyens à souscrire pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.206icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
22. Renvoi au comité de Sûreté générale de la mise en garde des administrateurs du district d’Auray (Morbihan) contre la libération de suspects p.206icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sureté générale de l'adresse du district d'Auray (Morbihan) qui met en garde contre la libération des suspects, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.206icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
23. Renvoi au comité de Sûreté générale de la mise en garde du conseil-général de la commune de Poitiers (Vienne), qui exprime les mêmes craintes en protestant de sa confiance p.207icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse du conseil-général de Poitiers (Vienne) qui exprime les mêmes craintes concernant la libération des suspects, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.207icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
24. L’agent national du district de Montdidier (Somme) annonce l’envoi de dons divers p.207icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l'adresse de l'agent national du district de Montdidier (Somme) qui annonce l'envoi de dons divers, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.207icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre du comité de surveillance de Port-Malo (Ille-et-Vilaine), qui fait part des dons et réclame la liberté des femmes détenues dans la maison d’arrêt p.207icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse du comité de surveillance de Port-Malo (Ille-et-Vilaine) qui fait passer l'état des dons civiques faits par les habitants de la commune, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.207icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sureté générale de l'adresse du comité de surveillance de Port-Malo (Ille-et-Vilaine) qui demandent d'adoucir le sort des femmes détenues, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.207icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. Félicitations de la société populaire de Thueyts (Ardèche) sur l’énergie employée par la Convention pour anéantir les tyrans p.207icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de la société populaire de Thueyts (Ardèche) qui félicite la Convention sur l'énergie employée pour anéantir les tyrans, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.207icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Thueyts (Ardèche) qui félicite la Convention sur l'énergie employée pour anéantir les tyrans, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.207icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
27. Le citoyen Garnier, directeur de l’agence nationale de l’enregistrement, exprime les mêmes sentiments par une ode qu’il adresse à la Convention p.207icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'Instruction publique du don du directeur de l'agence nationale de l'enregistrement et des domaines nationaux d'une ode pour féliciter la Convention d'avoir anéanti les tyrans, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.207icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
28. Les volontaires, soignés aux bains du Mont-d’Or (Puy-de-Dôme), félicitent la Convention sur ses travaux, et surtout sur la chute du tyran, et protestent de leur désir de guérir promptement pour retourner à leur poste p.208icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse des volontaires soignés aux bains du Mont-d'Or (Puy-de-Dôme) qui expriment leur désir de guérir promptement pour retourner à leur poste, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.208icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des volontaires soignés aux bains du Mont-d'Or (Puy-de-Dôme) qui expriment leur désir de guérir promptement pour retourner à leur poste, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.208icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
29. Mêmes félicitations de la société populaire de Peyrehorade (Landes), qui invite la Convention à continuer ses travaux p.208icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de la société populaire de la commune de Peyrehorade (Landes) qui jure guerre éternelle aux tyrans, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.208icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de la commune de Peyrehorade (Landes) qui jure guerre éternelle aux tyrans, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.208icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
30. La société populaire de Laigle (Orne) annonce qu’elle professe les mêmes principes et offre un cavalier jacobin, le citoyen Lanier, qui est prêt à rejoindre son poste p.209icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission du mouvement des armées du citoyen Lanier, présenté à la barre pour la société populaire de Laige (Orne), qui demande qu'on lui désigne le poste qu'il doit occuper en qualité de défenseur de la patrie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.209icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
31. Le représentant Louvet présente au nom de la société populaire d’Avre-Libre (Somme), l’hommage d’un moyen de se passer de savon pour le blanchissage du linge p.209icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'Instruction publique des pièces d'un objet que le représentant Louvet présente au nom de la société populaire d'Avre-Libre (Somme) et qui permet de se passer de savon dans le blanchissage du linge, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.209icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Louvet Pierre Florent  [Auteur] 
32. Sur la proposition d’un membre, la Convention décrète que le comité des Secours publics fera un rapport séance tenante sur la pétition du citoyen Boiron, gendarme de la 32ème division, armée du Nord p.209icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours publics de la pétition du citoyen Boiron, gendarme dans la trente-deuxième division de l'armée du Nord, pour en faire un rapport, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.209icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
33. Renvoi au comité d’instruction publique d’une lettre de Metz, sur les dangers auxquels est exposée la bibliothèque de Strasbourg p.209icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture de la lettre venant de Metz qui annonce les dangers auxquels est exposée la bibliothèque de Strasbourg appartenant aux chevaliers de Malte, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.209icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion née de la lecture de la lettre venant de Metz qui annonce les dangers auxquels est exposée la bibliothèque de Strasbourg appartenant aux chevaliers de Malte, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Discussion] p.209icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'Instruction publique de la lettre venant de Metz qui annonce les dangers auxquels est exposée la bibliothèque de Strasbourg pour que des mesures de prévention soient prises, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.209icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
34. Don des agents, employés et ouvriers du magasin général des ateliers d’armes, rue de l’Université (Paris), pour les victimes de l’explosion de Grenelle pp.209-210icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse des agents du magasin général pour la fabrication des armes qui donnent 189 L 5 s pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.209icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des agents du magasin général pour la fabrication des armes qui donnent 189 L 5 s pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] pp.209-210icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
35. Don de la société populaire d’Elbeuf (Seine-Inférieure) pour contribuer à l’augmentation des forces navales, qui s’ajoute à ceux déjà faits par la commune p.210icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de la société populaire d'Elbeuf (Seine-Inférieure) qui offre à la patrie la somme de 34 632 L 10 s pour contribuer à l'augmentation des forces navales de la République, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.210icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire d'Elbeuf (Seine-Inférieure) qui offre à la patrie la somme de 34 632 L 10 s pour contribuer à l'augmentation des forces navales de la République, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.210icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
36. La Convention renvoie aux comités des Domaines, des Finances et d’ Agriculture le rapport et le projet de décret présentés par le représentant Coupé (de l’Oise) pour étendre et rendre plus commune l’éducation des vers à soie pp.210-217icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités des Domaines et des Finances du rapport et du projet de décret présentés par le représentant Coupé (de l'Oise), au nom du comité d'Agriculture, pour étendre et rendre plus commune l'éducation des vers à soie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.210icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'Agriculture, pour étendre et rendre plus commune l'éducation des vers à soie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Rapport] pp.210-216icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom du comité d'Agriculture, pour étendre et rendre plus commune l'éducation des vers à soie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Projet de décret] pp.216-217icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
37. Le représentant Poultier transmet le don des officiers du 1er bataillon des chasseurs de Vaucluse, qui demandent que leur bataillon soit embrigadé p.217icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la lettre des officiers du premier bataillon des chasseurs de Vaucluse qui offrent 400 L à la patrie, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.217icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don à la patrie des officiers du premier bataillon des chasseurs de Vaucluse de 400 L, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.217icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du premier bataillon de chasseurs du Vaucluse qui demande à être embrigadé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.217icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des mouvements des armées de terre de la lettre du premier bataillon de chasseurs du Vaucluse qui demande à être embrigadé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.217icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
38. Les ouvriers de l’imprimerie des administrations nationales envoient un don pour les blessés de Grenelle p.217icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don des ouvriers de l'imprimerie des administrations nationales de la somme de 700 L pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.217icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
39. Les employés des subsistances militaires de Chantilly (Oise) font don d’une journée de travail pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle pp.217-218icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don des employés, des ouvriers et gardes magasins des subsistances militaires de Chantilly (Oise) qui offrent chacun 72 L, le prix d'une journée de travail, pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] pp.217-218icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
40. La Convention, sur le rapport du représentant Ramel, règle les conditions de la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé pp.218-219icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des Finances, sur la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Rapport] pp.218-219icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ramel de Nogaret Dominique Vincent  [Auteur] 
Décret, présenté par le comité des Finances, concernant la liquidation des offices de payeurs des rentes du clergé, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Décret] p.219icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ramel de Nogaret Dominique Vincent  [Auteur] 
41. Sur le rapport du représentant Ramel, elle décrète le mode de liquidation des sommes dues à la République par la ci-devant Compagnie des Indes pp.219-221icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport, présenté par Ramel au nom des comités des Finances, de Salut public et de Sureté générale, sur le mode de liquidation à régler, en exécution de l’article V du décret du 26 germinal, relativement aux sommes dues à la République par la ci-devant nouvelle compagnie des Indes, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Rapport] pp.219-220icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ramel de Nogaret Dominique Vincent  [Auteur] 
Décret, présenté par Ramel au nom des comités Finances, de Salut public et de Sureté générale, sur le mode de liquidation à régler, en exécution de l’article V du décret du 26 germinal, relativement aux sommes dues à la République par la ci-devant nouvelle compagnie des Indes, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Décret] pp.220-221icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ramel de Nogaret Dominique Vincent  [Auteur] 
42. Les artistes de l’Opéra-Comique offrent le produit d’une représentation pour les blessés de l’explosion de Grenelle pp.221-222icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don des artistes de l'Opéra-Comique national de 1751 L, produit d'une de leur représentations, pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] pp.221-222icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
43. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Quenet p.222icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Quenet tendante à rentrer en possession d'une maison qu'il a vendue à la nation, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Décret] p.222icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
44. Sur le rapport du représentant Lozeau, la Convention charge l’administration du département de Rhône-et-Loire (sic) de transmettre à la commission des Travaux publics un état des frais occasionnés par le maintien de la navigation sur la Loire, de Roanne à Saint-Rambert p.222icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités de Commerce, d’Aliénation et des Domaines, chargeant l’administration du département de Rhône-et-Loire de transmettre à la commission des Travaux publics un état des frais occasionnés par le maintien de la navigation sur la Loire, de Roanne à Saint-Rambert, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Décret] p.222icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
45. Résultat du dépouillement des scrutins pour le complément des comités de Législation, d’Agriculture, des Finances et d’instruction publique pp.222-223icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dépouillement des scrutins pour le complément des comités de Législation, d'Agriculture, des Finances et d'Instruction publique, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] pp.222-223icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.223icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
46. L’adjudant général Lambert transmet de Savenay la montre en or du réfractaire David p.223icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Réception de la montre en or du réfractaire David envoyée par le citoyen Lambert, en annexe de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.223icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
47. Don par le citoyen Arnaud, doyen des huissiers de la Convention pour les frais de la guerre p.223icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Arnaud, doyen des huissiers de la Convention, de 25 L pour les frais de guerre, en annexe de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.223icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
48. Après la lecture de la correspondance, la Convention renvoie aux comités qu’elles concernent les demandes des pétitionnaires. Le citoyen Riffaut, récemment libéré, présente la pétition de deux cultivateurs du district du Donjon (Allier) pp.223-224icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours à la barre du citoyen Riffaut concernant la pétition pour deux cultivateurs du district du Donjon (Allier), qui avaient été condamnés à vingt-quatre années de fers, en annexe de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.223-224icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
49. Sur la proposition du représentant Eschasseriaux, la Convention décrète qu’elle discutera le lendemain la loi sur les subsistances p.224icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décision de discuter dans la séance de demain la loi sur les subsistances, en annexe de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.224icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794) pp.225-254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
1. Félicitations adressées à la Convention, exprimant avec énergie l’horreur et l’indignation sur la dernière conspiration, en l’invitant à conserver cette attitude fière et courageuse digne des hommes libres, envoyées par a) la société populaire du canton de Sos (Lot-et-Garonne), b) les membres du conseil-général de la commune et c) la société populaire de Fleurance (Gers), les sociétés populaires d) du Blanc (Indre), e) de Verdun-sur-Garonne (Haute-Garonne), f) les maires et officiers municipaux de Monflanquin (Lot-et-Garonne), le comité de surveillance de Martel (Lot), g) les secrétaires-commis de la municipalité et les commissaires de police de Nancy (Meurthe), les sociétés populaires de Moissac, h) de Mont-Libre (Pyrénées-Orientales), i) les administrateurs du département des Pyrénées-Orientales ... pp.225-229icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794) et lecture de diverses adresses[Déroulement des séances] p.225icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale des adresses de la société de Moissac et du comité de Surveillance de Martel, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.225icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société des Amis de la constitution de 1793 du canton de Sos (Lot-et-Garonne) qui exprime horreur et indignation pour la conspiration du tyran Robespierre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.225icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des membres du conseil général de la commune de Fleurance (Gers), qui expriment l'horreur éprouvée pour les attentats de Robespierre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.225-226icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des membres de la société populaire de Fleurance (Gers) qui expriment leur horreur pour le tyran Robespierre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.226icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire du Blanc (Indre) qui exprime son indignation pour le complot du moderne Néron, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.226-227icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Verdun-sur-Garonne (Haute-Garonne) qui se félicite de la chute du tyran, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.227icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Monflanquin (Lot-et-Garonne) qui exprime son indignation pour les perfidies et les trahisons, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.227-228icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des secrétaires-commis de la municipalité et les commissaires de police de Nancy, qui expriment leur horreur pour l'attentat à la Convention, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.228icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société régénérée de Mont-Libre (Pyrénées-Orientales) qui exprime son indignation pour les complots tramés contre la République, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.228icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'administration des Pyrénées-Orientales qui exprime son indignation contre les conspirateurs, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.228-229icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de la lettre du comité de surveillance de Marseille, qui dénonce les intrigues des aristocrates, et ne voit de remède que dans le resserrement des mesures révolutionnaires pp.229-230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse du comité de Surveillance et révolutionnaire de la commune de Marseille qui dénonce les intrigues des aristocrates et ne voit de remèdes que dans le resserrement des mesures révolutionnaires, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.229icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance révolutionnaire de la commune de Marseille, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.229icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du comité de Surveillance et révolutionnaire de la commune de Marseille qui dénonce les intrigues des aristocrates et ne voit de remèdes que dans le resserrement des mesures révolutionnaires, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.229-230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Proposition du représentant Bentabole pour que le comité de Salut public fasse un rapport sur la suspension du décret qui exclut les nobles et les prêtres de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. La Convention renvoie au comité de Salut public la pétition de la société populaire de Champigny-sur-Veude (Indre-et-loire), qui dénonce les menées des aristocrates et propose de mettre en réclusion tous les nobles p.230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire) qui propose de mettre en réclusion tous les nobles pour crainte de conjures, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. La société populaire d’Ax (Ariège) demande que le représentant Chaudron-Roussau soit conservé en mission dans le département p.230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire montagnarde d'Ax (Ariège) qui demande que le représentant Chaudron-Rousseau soit conservé en mission dans leur département, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. L’agent national du district de Libreval (Cher) fait part de la fête célébrée le 10 août et rend compte de l’esprit public excellent du district, qui a envoyé dernièrement trois milliers de salpêtre à la raffinerie de l’Unité p.230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de l'agent national du district de Libreval (Cher) qui informe avoir envoyé à la raffinerie de l'Unité trois milliers de salpêtres, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. L’agent national du district de Compiègne (Oise) rend compte de la fête célébrée le 10 août pour les victoires de nos armées et le triomphe des représentants sur les intrigants p.230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de l'agent national du district de Compiègne qui informe avoir célébré le 10 août les victoires des armées et le triomphe contre les intrigants, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'agent national du district de Compiègne qui informe avoir célébré le 10 août les victoires des armées et le triomphe contre les intrigants, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.230icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. L’agent national du district de Thouars (Deux-Sèvres) fait part à la Convention de l’activité des trois ateliers de salpêtre p.231icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des Poudres et salpêtres de l'adresse de l'agent national du district de Thouars (Deux-Sèvres) qui informe avoir expédié à la raffinerie 4757 L de salpêtre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.231icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. La société populaire de Flavigny (Côte-d’Or) annonce qu’elle a fourni un cavalier équipé, et fait hommage à la Convention de plusieurs hymnes chantés à la fête de l’inauguration des bustes de Rousseau, Brutus, Marat et Lepeletier p.231icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Sûreté générale et d'Instruction publique de l'adresse de la société populaire de Flavigny (Côte-d'Or) qui fait hommage de plusieurs hymnes chantés à la fête de l’inauguration des bustes de Rousseau, Brutus, Marat et Lepeletier, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.231icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. Le chargé provisoire de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, écrit que le juge-de-paix du canton externe de Bedarieux (Hérault) a concilié en 18 mois toutes les affaires venues à sa connaissance p.231icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.231icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du chargé provisoire de la commission des administrateurs civiles, polices et tribunaux pour informer la Convention que le juge-de-paix a concilié toutes les affaires dans l'espace de dix-huit mois, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.231icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. La société populaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) applaudit au décret de mort prononcé contre les Anglais pp.231-232icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de la société régénérée de Perpignan qui applaudit aux décrets de morts prononcés à l'encontre des perfides, des Anglais et des maux de la République, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.231icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société régénérée de Perpignan qui applaudit aux décrets de morts prononcés à l'encontre des perfides, des Anglais et des maux de la République, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.231-232icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. La société populaire de Mirande (Gers) fait à la Convention le serment de défendre le gouvernement révolutionnaire avec courage et énergie p.232icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de la société montagnarde et régénérée de Mirande (Gers) qui jure de défendre le gouvernement révolutionnaire et de périr, plutôt que de souffrir qu'il y soit porté atteinte, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.232icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société montagnarde et régénérée de Mirande (Gers) qui jure de défendre le gouvernement révolutionnaire et de périr, plutôt que de souffrir qu'il y soit porté atteinte, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.232icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12. Les sociétés populaires de a) Tullins (Isère) et b) de Florensac (Hérault) félicitent la Convention sur ses glorieux travaux et l’invitent à rester à son poste pp.232-233icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé des adresses de la société populaire des jacobins de Tullins (Isère) et de la société populaire de Florensac (Hérault), qui témoignent de leur admiration et reconnaissance pour la Convention, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.232icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire des Jacobins de Tullins (ci-devant Saint-Marcellin, Isère) qui félicite la Convention sur ses travaux en l'invitant à rester à son poste, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.232-233icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire régénérée de la commune de Florensac (Hérault) qui félicite la Convention sur ses travaux en l'invitant à rester à son poste, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.233icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
13. Les administrateurs du département des Hautes-Pyrénées transmettent un extrait de leur arrêté du 14 thermidor, qui invite les citoyens à souscrire pour la construction d’un vaisseau p.233icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des administrateurs du directoire du département des Hautes-Pyrénées qui envoient un arrêté invitant les citoyens à contribuer par souscription à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.233icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
14. La société populaire d’Athis-sur-Orge (Seine-et-Oise) dépose le produit d’une souscription pour l’armement d’une frégate p.233icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de la société populaire d'Athis-sur-Orge (Seine-et-Oise) qui vient d'ouvrir une souscription volontaire pour concourir à l'armement d'une frégate, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.233icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait du registre de la société populaire d'Athis-sur-Orge (Seine-et-Oise) qui vient d'ouvrir une souscription volontaire pour concourir à l'armement d'une frégate, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.233icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
15. La municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Juillac (Corrèze) envoient le produit d’une souscription pour la construction d’un vaisseau et font part de la fête du 14 juillet pp.233-234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de la Marine de l'adresse de la municipalité, du comité de surveillance et de la société populaire de Juillac (Corrèze) qui envoie le produit d'une souscription pour aider dans la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] pp.233-234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
16. Les administrateurs du département des Alpes-Maritimes transmettent à la Convention une adresse invitant leurs administrés à se cotiser pour la construction d’un vaisseau p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse des administrateurs du département des Alpes-Maritimes qui transmettent à la Convention une adresse invitant leurs administrés à se cotiser pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du département des Alpes-Maritimes qui transmettent à la Convention une adresse invitant leurs administrés à se cotiser pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17. La Convention renvoie au comité d’Instruction publique la lettre de la société populaire d’Agout-Rousseau (Tarn) qui rend compte du développement de l’esprit public, de l’affluence au temple de l’Etre Suprême, et de la fête du 20 thermidor p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'Instruction publique de l'adresse de la société populaire d'Angout-Rousseau (Tarn) concernant la célébration des fêtes républicaines dans le département, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.234icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
18. Le commissaire de l’organisation et du mouvement des armées adresse à la Convention copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par le tribunal militaire de l’armée de Sambre-et-Meuse contre 4 émigrés pp.234-235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la copie du procès-verbal d'exécution du jugement de quatre citoyens condamnés pour crime d'émigration par le tribunal militaire de l'armée de Sambre-et-Meuse, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] pp.234-235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
19. Les administrateurs de police de Paris font passer le total des détenus dans les maisons d’arrêt du département du 17 fructidor p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'état des détenus dans les maisons de justice et de détention, envoyé par les administrateurs du département de police de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
État des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[État et compte] p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
20. Envoi par les administrateurs du district des Andelys, (Eure) de divers dons provenant des églises p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des Revenus nationaux de divers dons envoyés par les administrateurs du district des Andelys (Eure), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21. La société populaire de Verneuil (Eure) dépose divers dons et la copie d’une adresse invitant à souscrire pour la construction d’un vaisseau pp.235-236icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La société populaire de Verneuil (Eure) envoie diverses offrandes, auxquelles sont joints un arrêté et une adresse pour la souscription volontaire afin de coopérer à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité Militaire de l'arrêté et de l'adresse de la société populaire de Verneuil (Eure) concernant la souscription volontaire afin de coopérer à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.235icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Vemeuil (Eure) qui envoie à la Convention diverses offrandes et un arrêté concernant la souscription volontaire afin de coopérer à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.235-236icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
22. La commune de Chézy-en-Orxois (Aisne) annonce l’envoi de dons provenant des églises p.236icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons divers envoyés par la commune de Chézy-en-Orxois (Aisne), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.236icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Chézy-en-Orxois (Aisne) qui envoye à la Convention divers dons, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.236icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
23. L’administration du théâtre de la rue Feydeau offre le produit d’une représentation pour les victimes de l’explosion de la poudrerie de Grenelle p.236icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la lettre du secrétaire général du théâtre de la rue Feydeau qui envoie la somme de 1075 L, produit d'une représentation, offert pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.236icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du secrétaire général du théâtre de la rue Feydeau qui envoie la somme de 1075 L, produit d'une représentation, offert pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.236icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
24. Même offrande par le directeur et les artistes du théâtre du Vaudeville pp.236-237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la lettre du directeur du théâtre du Vaudeville qui envoie la somme de 1159 L, produit d'une représentation, qui sont offert pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] pp.236-237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du directeur du théâtre du Vaudeville qui envoie la somme de 1159 L, produit d'une représentation, qui sont offert pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25. Les employés du dépôt des convois militaires de Chantilly (Oise) font don d’une journée de leur paie pour les familles pauvres des victimes de Grenelle p.237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don des employés du dépôt des transports et convois militaires, établi à Chantilly, d'un montant de 141 L 10 s pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des employés du dépôt des transports et convois militaires, établi à Chantilly, qui envoient une somme de 141 L 10 s pour les victimes de l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. L’agent national du district de Tell-le-Grand (Cher) écrit que le citoyen Richet, ex-curé de Touchay, fait don au district de sa bibliothèque p.237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'Instruction publique du don du citoyen Richet, ex-curé de Touchay, de sa bibliothèque pour qu'elle soit réunie à celle du district de Tell-le-Grand (Cher), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
27. Les officiers du bataillon d’Is-sur-Tille (Côte-d’Or) félicitent la Convention sur ses travaux, notamment sur le décret qui défend de faire des prisonniers anglais, et font un don pour les parents des défenseurs de la patrie pp.237-238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don des officiers du bataillon d'Is-sur-Tille de l'armée du Haut-Rhin d'une somme de 2600 L 5 s 4 d pour être employée à secourir les parents indigents des défendeurs de la patrie, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.237icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des officiers du bataillon d'Is-sur-Tille de l'armée du Haut-Rhin d'une somme de 2600 L 5 s 4 d pour être employée à secourir les parents indigents des défendeurs de la patrie, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.237-238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
28. Don pour les frais de la guerre par les chasseurs à cheval des 3ème, 4ème et 5ème escadrons du 14 ème régiment, à l’armée des Pyrénées-Orientales p.238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don des chasseurs à cheval des troisième, quatrième et cinquième escadron du quatorzième régiment, employés à l'armée des Pyrénées d'une somme d 1708 L pour les frais de la guerre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettres des chefs de trois escadrons du 14ème régiment des chasseurs à cheval employés à l'armée des Pyrénées qui envoient une somme d 1708 L pour les frais de la guerre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
29. Les administrateurs du district de Mortagne (Orne) font part de la bonne vente des biens d’émigrés p.238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'état des ventes d'immeubles d'émigrés envoyé par les administrateurs du district de Mortagne (Orne), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
30. L’agent national du district de Quimper (Finistère) annonce la vente avantageuse des biens d’émigrés pendant la première décade de thermidor p.238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de la liste des biens d'émigrés vendus dans le district de Quimper (Finistère), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
31. L’agent national du district de Nantua (Ain) écrit que les biens d’émigrés se vendent avec le plus grand succès p.238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce des ventes des biens d'émigrés vendues dans le district de Nantua (Ain), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.238icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
32. Les administrateurs du district de Nantes (Loire-Inférieure) font part de la vente avantageuse de ces biens depuis le mois de germinal pp.238-239icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de la note des biens d'émigrés vendus dans le district de Nantes (Loire-Inférieure), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] pp.238-239icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
33. Le substitut de l’agent national près le district de Noyon (Oise) annonce à la Convention la bonne vente des biens d’émigrés p.239icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce des ventes des biens d'émigrés dans le district de Noyon (Oise), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.239icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
34. Même annonce par l’agent national du district de Mont-sur-Loir (Sarthe) p.239icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés et des biens nationaux dans le district de Mont-sur-Loir (Sarthe), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.239icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
35. L’agent national du district de Chinon (Indre-et-Loire) fait part de la vente avantageuse de ces biens en thermidor p.239icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce des ventes des biens d'émigrés dans le district de Chinon (Indre-et-Loire), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.239icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
36. L’administration du district de Villefranche (Rhône) fait part de la bonne vente par lots des biens de Bussy p.239icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente des domaines de l'infâme Bussy dans le district de Villefranche (Rhône), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.239icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
37. L’agent national du district de Vézelise (Meurthe) annonce la vente avantageuse par lots de biens nationaux en thermidor p.239icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce de la vente avantageuse par lots des biens nationaux en thermidor dans le district de Vézelise (Meurthe-et-Moselle), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.239icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
38. La Convention décrète la mention des traits de courage de deux braves marins du vaisseau le Gemmappe, signalés par le représentant Prieur (de la Marne) dans le combat naval du 10 au 13 prairial, et renvoie sa demande au comité des Secours publics pp.239-240icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la lettre du représentant du peuple Prieur (de la Marne) en mission à Brest concernant les traits de courage de deux braves marins du vaisseau Le Gemmappe, blessés lors du combat naval du 10 au 13 prairial, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission] p.239icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Prieur de la Marne Pierre Louis  [Auteur] 
Renvoi aux comités d'Instruction et des Secours publics des traits de courage de deux marins signalés par le représentant Prieur (de la Marne), en mission à Brest, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.240icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
39. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale deux citoyens venus dénoncer les intrigues au sein de la société populaire de Melun (Seine-et-Mame) p.240icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Présentation à la barre de deux citoyens de la commune de Melun (Seine-et-Marne) qui demandent d'être entendu par le comité de Sûreté générale en présence de leurs persécuteurs, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.240icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale des deux citoyens de la ville de Melun (Seine-et-Marne) qui demandent à entre entendus par le comité de Sûreté générale, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.240icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
40. Les représentants Servière, Lanot, Rivière, Curée, Faure et Poisson sont nommés commissaires pour le dépouillement des scrutins p.240icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Nomination de divers citoyens comme commissaires pour les dépouillement des scrutins, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.240icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
41. A la suite de la lettre du représentant Berlier, en mission dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, la Convention décrète que la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, est autorisée à distraire ceux concernant les détenus de ces départements (rapporteur : Veau de Launay) p.240icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret fixant que la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, est autorisée à distraire ceux concernant les détenus de ces départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.240icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du représentant du peuple Berlier, en mission dans le département du Pas-de-Calais et du Nord, demandant que la Convention autorise la commission chargée de la levée des scellés sur les papiers de Joseph Le Bon, à distraire ceux concernant les détenus de ces départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission] p.240icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
42. Annulation, sur le rapport du comité de Législation, a) des jugements du tribunal criminel du département de Paris et du tribunal de cassation contre Nicolas Jovin, b) du jugement du tribunal criminel militaire de l’armée du Nord contre six officiers de chasseurs pp.240-241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, proposé par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de Paris et du tribunal de cassation à l'encontre du citoyen Nicolas Jovin, qui est remis en liberté, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.240icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, proposé par le comité de Législation, annulant le jugement du tribunal criminel militaire établi près de la division de l'armée du Nord à l'encontre de six officiers, qui seront traduits devant le tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] pp.240-241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
43. Sur le rapport du représentant Roger Ducos, la Convention accorde un secours à Marin Goutard, gendarme de la 35ème division p.241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Marin Goutard, l'un des vainqueurs reconnus de la Bastille, une somme de 400 L à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ducos Pierre Roger  [Auteur] 
44. Secours accordé, sur le rapport du représentant Roger Ducos, à la veuve Bouisson, imputable sur la pension à laquelle elle peut avoir droit p.241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Bouisson, veuve du caporal Bouilli, une somme de 500 L à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ducos Pierre Roger  [Auteur] 
45. La Convention accorde un secours, sur le rapport du représentant Roger Ducos, au citoyen Claude Miquet p.241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Miquet, remis en liberté après trois mois de détention, la somme de 300 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ducos Pierre Roger  [Auteur] 
46. Sur le rapport du représentant Roger Ducos, secours attribué à Etienne Billard, mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire p.241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Billard, retiré du service pour cause de blessures, une somme de 200 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.241icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
47. Secours accordé à Jean-Antoine Benazet, officier de santé, également acquitté par jugement du même tribunal (rapporteur : Roger Ducos) pp.241-242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Benazet, remis en liberté après deux mois et demi de détention, la somme de 250 L à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] pp.241-242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
48. Secours accordé à Jacques Lefieux, garçon limonadier, domicilié à Paris, mis en liberté par jugement du même tribunal (rapporteur : Roger Ducos) p.242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Lefieux, remis en liberté après trois mois de détention, la somme de 300 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ducos Pierre Roger  [Auteur] 
49. Secours accordé à Philippe-Jean Duval, jardinier, domicilié à Vanves (Paris), libéré de même (rapporteur : Roger Ducos) p.242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Duval, remis en liberté après un mois et demi de détention, la somme de 150 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
50. Secours accordé à Silvain Gouard, ancien gendarme, domicilié à Paris, également libéré par le même tribunal (rapporteur : Roger Ducos) p.242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant au citoyen Gouard, remis en liberté après six mois de détention, la somme de 600 L à titre de secours et d'indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ducos Pierre Roger  [Auteur] 
51. Secours accordé, sur le rapport de Roger Ducos, à la veuve Delatre, pour lui permettre de payer le droit d’enregistrement sur une collecte faite dans la section de Marat (Paris) p.242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Chenu, veuve Delatre, la somme de 168 L 16 s à titre de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.242icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
52. Sur le rapport du représentant Paganel, la Convention accorde à des pasteurs de la vallée d’Aure (Hautes-Pyrénées), une indemnité de 50 000 L pour pertes dues à la guerre pp.242-243icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, sur la pétition présentée par les douze familles de pasteurs habitants la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) qui réclament une indemnité, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport] pp.242-243icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par le comité des Secours, accordant aux douze familles de pasteurs habitants la vallée d'Aure (Hautes-Pyrénées) la somme de 50 000 L à titre d'indemnité pour les pertes dues à la guerre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.243icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
53. La Convention décrète que les représentants en mission, seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils sont rentrés dans le sein de la Convention, depuis moins de 6 mois s’ils étaient aux armées et depuis moins de 3 mois s’ils étaient dans les départements p.243icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret statuant que les représentants en mission seront maintenus dans leurs fonctions même s’ils sont rentrés dans le sein de la Convention, depuis moins de 6 mois s’ils étaient aux armées et depuis moins de 3 mois s’ils étaient dans les départements, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.243icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
54. La Convention décrète que les représentants qui auront rempli des missions auprès des armées et dans les départements ne pourront être réélus à d’autres commissions qu’après avoir passé trois mois dans le sein de la Convention p.243icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret statuant que les représentants qui auront rempli des missions auprès des armées et dans les départements ne pourront être réélus à d’autres commissions qu’après avoir passé trois mois dans le sein de la Convention, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.243icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
55. Sur le rapport du représentant Pons de Verdun, la Convention règle les modalités de la réapposition des scellés brisés par l’explosion de Grenelle pp.243-244icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Pons (de Verdun), concernant les modalités de la réapposition des scellés brisés par l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] pp.243-244icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
56. La Convention, sur le rapport des comités des Secours publics et des Finances réunis, décrète que les défenseurs de la patrie enrôlés par les communes ou les sections jouissent des secours ou des indemnités portées par la loi du 13 prairial p.244icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par les comités des Secours publics et des Finances, statuant que les défenseurs de la patrie enrôlés par les communes ou les sections jouissent des secours ou des indemnités portées par la loi du 13 prairial, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.244icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
57. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention a) règle la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, b) la perception du droit d’enregistrement, sur les héritages des défenseurs de la patrie, et c) les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livre pp.244-246icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de trois décrets proposés par Cambon au nom du comité des Finances, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.244icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant les Bons à valoir sur les contributions, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport] pp.244-245icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] 
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, réglant la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.245icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] 
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant la perception du droit d'enregistrements sur les héritages des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport] pp.245-246icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] 
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, concernant la perception du droit d’enregistrement, sur les héritages des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.246icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, concernant les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livre, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport] p.246icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant que les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livre sont assujéties au droit proportionnel d'enregistrement, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.246icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] 
58. Sur la proposition du représentant Bassal, la Convention décrète que tous les comités rendront successivement compte de leurs opérations, les jours non consacrés à l’admission des pétitionnaires p.246icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, proposé par Bassal, fixant que tous les jours non consacrés à l'admission des pétitionnaires, tous les comités rendront compte de la situation de la République dans les parties d'administration qui leur sont confiés, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.246icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion du représentant Bassal proposant que chaque décade, tous les comités instruisent la Convention des opérations accomplies, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre] p.246icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
59. La Convention décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le référé de l’accusateur public près le tribunal criminel du département de Paris, concernant une affaire d’altération d’assignats (rapporteur : Bezard) pp.246-247icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, proposé par le comité de Législation, statuant qu'il n'y a pas lieu a délibérer sur un référé de l'accusateur public près du tribunal de Paris concernant une affaire d'altération d'assignats, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] pp.246-247icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bézard François-Siméon  [Auteur] 
60. Secours accordé, sur le rapport du représentant Enlart, au citoyen Foucault, militaire blessé en Vendée, à titre d’indemnité non imputable sur sa pension p.247icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, proposé par les comités de Guerre et de Secours, accordant au citoyen Foucault, sergent-major au premier bataillon de Maine-et-Loire, la somme de 1300 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.247icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Enlart Nicolas François Marie  [Auteur] 
61. La discussion engagée sur la révision de la loi sur les émigrés est renvoyée à une autre séance p.247icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ajournement de la discussion concernant le rapport de la commission des émigrés, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.247icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
62. Les représentants Féraud et Neveu sont envoyés en mission à l’armée du Rhin, les représentants Bezard et Auger à l’armée de l’Ouest, le représentant Deville à celle des Pyrénées-Orientales. Le représentant Pérard est envoyé en mission dans les départements de l’Aisne et de l’Oise p.247icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret de nomination des représentants du peuple envoyés en mission dans les départements et près de l'armée, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.247icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Treilhard Jean-Baptiste  [Auteur] 
Discussion, née de l'intervention de Treilhard, concernant le devoir de résidence au sein de la Convention pour les représentants qui rentrent de mission avant de partir pour une nouvelle mission, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Discussion] p.247icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Treilhard Jean-Baptiste  [Auteur] 
63. Après discussion du projet de décret présenté par Merlin (de Douai), la Convention fait obligation aux militaires en congé à Paris de retourner à leur poste, et aux militaires et fonctionnaires destitués de sortir de Paris pp.247-251icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, concernant la discipline des armées stationnant à Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Rapport] pp.247-249icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Douai Philippe Antoine  [Auteur] 
Discussion concernant le rapport fait par Merlin (de Douai) qui porte sur la discipline des armées stationnant à Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Discussion] pp.249-250icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, fixant que les militaires en congé à Paris retournent à leur poste, et que les militaires et fonctionnaires destitués sortent de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] pp.250-251icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlin de Douai Philippe Antoine  [Auteur] 
64. Annulation de l’arrêté pris contre Jean-Claude Revin par le département de Saône-et-Loire p.251icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret annulant l'arrêté pris contre le citoyen Revin, fermier du domaine de Germales, par le département de Saône-et-Loire, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] p.251icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
65. Sur la proposition du représentant Bentabole, le comité de Salut public fera sous trois jours un rapport sur la suspension du décret qui exclut les ci-devant nobles et prêtres de toutes fonctions publiques p.251icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la proposition du représentant Bentabole concernant la suspension du décret qui exclut les nobles et prêtres de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.251icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bentabole Pierre Louis  [Auteur] 
66. Renvoi au comité de Salut public de la proposition du même représentant que les comités révolutionnaires soient chargés de vérifier toutes les exemptions accordées aux citoyens de la première réquisition p.251icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la proposition de Bentabole que les comités révolutionnaires soient chargés de vérifier toutes les exemptions accordées aux citoyens de la première réquisition, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.251icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
67. La Convention charge les districts de faire parvenir à la commission de l’organisation du mouvement des armées, qui la transmettra aux généraux la liste des militaires émigrés, et règle les formalités d’obtention de certificats de résidence et le séquestre des biens pp.251-252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, proposé par le comité de Guerre et la Commission chargée de la révision des lois contre les émigrés, statuant que les districts fassent parvenir à la commission de l’organisation du mouvement des armées la liste des militaires émigrés, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Décret] pp.251-252icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
68. Résultat du dépouillement des scrutins pour compléter les comités des Colonies et Marine, des Secours publics, de Division, des Procès-verbaux, décrets et archives, de Commerce et approvisionnements, des Transports, postes et messageries, le comité Militaire, et le comité des Travaux publics pp.252-253icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résultats des scrutins pour le complément des membres des comités des Colonies et Marine, des Secours publics, de Division, des Procès-verbaux, Décrets et Archives, de Commerce et Approvisionnements, des Transports, Postes et Messageries, Militaire et des Travaux publics, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] pp.252-253icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Conclusion de la séance et signature du Président et des secrétaires, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.253icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Borie Jean  [Auteur] Bernard de Saintes André Antoine  [Auteur] Louchet Louis  [Auteur] Reynaud de Bonnassous Claude André Benoît  [Auteur] Bentabole Pierre Louis  [Auteur] Cordier Michel Martial  [Auteur] Guffroy Armand Benoît Joseph  [Auteur] 
69. Mention honorable des soins apportés par deux instituteurs du Bas-Rhin pour enseigner le français aux habitants de la vallée du Ban-de-la-Roche p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La mention honorable est décrétée sur le récit d'un représentant témoignant des soins apportés par deux instituteurs du Bas-Rhin pour enseigner le français aux habitants de la vallée du Ban-de-la-Roche, en annexe de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Discussion] p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
70. La Convention passe à l’ordre du jour sur les remarques de plusieurs membres concernant l’impression intégrale du discours de Robespierre le 8 thermidor p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour sur les remarques de plusieurs membres concernant l’impression intégrale du discours de Robespierre du 8 thermidor, en annexe de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Discussion] p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Massieu Jean-Baptiste  [Auteur] Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] 
71. Don de la société populaire de Gamarde (Landes) en faveur du républicain qui s’est saisi du scélérat Hanriot p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la société populaire de Gamarde (Landes) de 604 L en faveur du républicain qui a traduit le scélérat Hanriot au tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
72. Le conseil général de Pol-Léon (Finistère) annonce le résultat d’une souscription pour la construction du vaisseau Le Vengeur p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce du conseil général de Pol-Léon (Finistère) que le résultat de la souscription pour contribuer à la construction du vaisseau Le Vengeur, se monte à 1128 L, en annexe de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
73. Hommage d’une pension par le citoyen Dubois-Boissy, de Barbastre (Lot-et-Garonne) p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don à la patrie du citoyen Dubois-Boissy habitant de Barbastre (Lot-et-Garonne) de sa pension de 2400 L acquise après 50 ans de service militaire, et de ses six garçons, en annexe de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.254icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794) pp.255-285icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
1. La société populaire de Vesoul (Haute-Saône) félicite la Convention sur la chute des Catilina modernes p.255icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794) et lecture de plusieurs pièces par le rapporteur du comité de Correspondance et dépêches[Déroulement des séances] p.255icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Vesoul (Haute-Saône), et un extrait de ses registres concernant le brûlement des effigies des Catilina modernes, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.255icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. La société populaire de Vic (Hautes-Pyrénées) félicite la Convention sur l’établissement du gouvernement révolutionnaire, les décrets en faveur des indigents des campagnes et l’invite à rester à son poste pp.255-256icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Vic (Hautes-Pyrénées), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.255-256icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. La société populaire de Tulle (Corrèze) se défend des inculpations qui lui ont été faites p.256icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Mémoire adressé par la société populaire de Tulle (Corrèze) pour se défendre des accusations portées contre elle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.256icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. La société populaire de Varzy (Nièvre) fait part de l’offre d’un cavalier jacobin pp.256-257icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don d’un cavalier jacobin par la société populaire de Varzy (Nièvre), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.256icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société républicaine régénérée de Varzy (Nièvre) qui fait don d’un cavalier jacobin, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.256-257icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. La société populaire de Tain (Drôme) fait passer son arrêté pour l’ouverture d’une souscription pour augmenter la marine p.257icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Tain (Drôme) qui envoie son arrêté sur l’ouverture d’une souscription pour augmenter la marine, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.257icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. Détail d’une fête pour l’anniversaire du 10 août, envoyée par la société populaire de Saint-Marcel (Aisne) p.257icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Détail d’une fête pour l’anniversaire du 10 août, envoyée par la société populaire de Saint-Marcel (Aisne), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.257icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. Les employés aux bureaux du district de la Ferté-Bernard (Sarthe) félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à rester à son poste pp.257-258icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des employés aux bureaux du district de la Ferté-Bernard (Sarthe), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.257-258icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. Mêmes félicitations du conseil-général de la commune de Layrac (Lot-et-Garonne), qui annonce que la fabrication du salpêtre continue p.258icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil-général de la commune de Layrac (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.258icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. Dons offerts par la société populaire d’Aigleton (Corrèze) p.258icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons offerts par la société populaire d’Aigleton (Corrèze), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.258icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. La société populaire de la Ferté-les-Bois (Eure-et-Loir) sollicite l’élargissement de Lagues, greffier du juge-de-paix p.258icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la société populaire de la Ferté-les-Bois, ci-devant la Ferté-Vidame (Eure-et-Loir), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.258icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. Félicitations adressées à la Convention par le 1er bataillon des Gravilliers (Paris), à Marseille, qui l’invite à rester à son poste pp.258-259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du 1er bataillon des Gravilliers (Paris), et extrait du registre des délibérations du conseil d'administration dudit bataillon concernant la même adresse, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.258-259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du district de Montfort-le-Brutus (Seine-et-Oise) contre la société populaire p.259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du district de Montfort-le-Brutus, ci-devant Montfort-l’Amaury (Seine-et-Oise) contre la société populaire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
13. Autre renvoi au même comité d’une plainte du comité de Sûreté de La Rochelle (Charente-Inférieure), contre la société populaire p.259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale d’une lettre du comité de Sûreté de La Rochelle (Charente-Inférieure), relative aux réclamations de la société populaire pour les détenus, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
14. Les employés de l’administration du département du Morbihan félicitent la Convention sur l’énergie qu’elle a déployée aux 9 et 10 thermidor p.259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des employés de l’administration du département du Morbihan, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
15. Don de sa maîtrise par Barthélémy Vincent, boulanger pp.259-260icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la liquidation de sa maîtrise par Barthélémy Vincent, boulanger, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.259icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de Barthélémy Vincent, boulanger, qui fait don de la liquidation de sa maîtrise, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Lettre] p.260icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
16. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Crapart qui demande la levée des scellés sur les objets relatifs à l'Ami du roi p.260icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Crapart tendante à obtenir la levée des scellés sur les objets relatifs au journal de l'Ami du roi, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.260icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17. Hommage d’un discours par le président du tribunal criminel du département des Hautes-Pyrénées p.260icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage d’un discours par Garren, président du tribunal criminel du département des Hautes-Pyrénées, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.260icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’Instruction de l'hommage d’un discours par Garren, président du tribunal criminel du département des Hautes-Pyrénées, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.260icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
18. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de mise en liberté de Pierre Levavasseur p.260icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de mise en liberté de Pierre Levavasseur, ouvrier à la manufacture de porcelaine de Sèvres, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.260icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
19. Les citoyens réunis en société populaire à Sarrebruk, renouvellent le serment d’exterminer les ennemis de la liberté et de l’égalité p.260icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des citoyens réunis en société populaire à Sarrebruk, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.260icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
20. Renvoi au comité de Sûreté générale d’une lettre du citoyen Seigle Julien, juge-de-paix au district de Millau (Aveyron), contre le relâchement du gouvernement révolutionnaire pp.260-261icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale d’une lettre de Seigle Julien, juge-de-paix au district de Millau (Aveyron), contre le relâchement du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] pp.260-261icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21. L’agent national du district de Sedan annonce la bonne vente des biens d’émigrés p.261icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines de l'annonce de la bonne vente des biens d’émigrés par l'agent national du district de Sedan, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.261icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
22. Les sociétés populaires de Soussay( ?), district de Fontenay, et de Rouffach (Haut-Rhin) font part à la Convention, la première qu’elle a équipé un cavalier, la seconde qu’elle a de nouveau juré de maintenir l’unité et l’indivisibilité de la République p.261icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la société populaire de Soussay ( ?), district de Fontenay, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.261icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du président de la société populaire de Rouffach (Colmar, Haut-Rhin), et extrait du registre des délibérations de la même société, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.261icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
23. Annonce par des citoyens de Reims (Marne) du produit de l’extraction du salpêtre dirigée par la société populaire p.261icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse des citoyens de Reims (Marne) qui informent du produit de l’extraction du salpêtre dirigée par la société populaire et et en font hommage de 540 L, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.261icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
24. Dons et félicitations envoyés par les administrateurs et l’agent national du district de Lauzerte (Lot), qui annoncent la bonne vente des biens nationaux et l’affermage des biens des émigrés et des gens suspects pp.261-262icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse des administrateurs et de l’agent national du district de Lauzerte, qui informent de la production de salpêtre, de la vente des biens nationaux, de l'affermage des biens des émigrés et des gens suspects, et des dons de biens provenant d'églises, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] pp.261-262icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25. L’agent national du district de Lisieux (Calvados) annonce l’envoi de dons à Rouen p.262icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de 724 929 L de matière métallique provenant des maisons nationales du district de Lisieux (Calvados), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.262icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de l'agent national du district de Lisieux (Calvados) qui informe de l'envoi du don de 724 929 L de matière métallique provenant des maisons nationales du même district, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Lettre] p.262icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. Le conseil-général de la commune de Lorient (Morbihan) transmet une adresse de félicitations aux sections de Paris sur leur conduite au 9 thermidor pp.262-263icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil-général de la commune de Lorient (Morbihan) aux sections de Paris, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.262-263icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
27. Hommage d’un poème anonyme à la gloire du vaisseau le Vengeur p.263icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage d’un poème anonyme à la gloire du vaisseau ~~le Vengeur~~, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.263icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'Instruction publique de l'hommage d’un poème anonyme à la gloire du vaisseau ~~le Vengeur~~, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.263icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
28. La société populaire de Forcalquier (Basses-Alpes) annonce qu’elle a exclu les banqueroutiers et les faillis p.263icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Forcalquier (Basses-Alpes), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.263icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
29. La société populaire de la Clayette (Saône-et-Loire) envoie le détail d’une fête en l’honneur de Bara et Viala, et annonce l’ouverture d’une souscription pour la construction d’un vaisseau pp.263-264icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresses de la société de la Clayette (Saône-et-Loire), et extrait du procès-verbal, relatifs à une fête en l’honneur de Bara et Viala et à l’ouverture d’une souscription pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.263-264icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
30. L’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine) fait part de la bonne vente d’un bien d’émigré p.264icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé d'une lettre de l'agent national du district de Dol (Ille-et-Villaine) informant de la bonne vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Lettre] p.264icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
31. Don pour les familles des marins du vaisseau le Vengeur et félicitations à la Convention sur ses travaux et sur les victoires des armées, envoyés par les citoyens de diverses communes, réunis à ceux de Beaucaire (Gard) pp.264-265icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don pour les familles des marins du vaisseau ~~le Vengeur~~ et félicitations à la Convention sur ses travaux et sur les victoires des armées, envoyés par les citoyens de diverses communes, réunis à ceux de Beaucaire (Gard), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] pp.264-265icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
32. Dejean, chef du 2ème bataillon du Calvados, fait hommage d’une ode sur la conjuration de Robespierre p.265icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage d’une ode sur la conjuration de Robespierre par Dejean, chef du 2ème bataillon du Calvados, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.265icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d'Instruction de l'hommage d’une ode sur la conjuration de Robespierre par Dejean, chef du 2ème bataillon du Calvados, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.265icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
33. La société populaire du Cosne-sur-Loire (Nièvre) fait part de ses craintes sur le relâchement du gouvernement révolutionnaire p.265icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de la société populaire du Cosne-sur-Loire (Nièvre), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.265icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
34. La société populaire de Luzy (Nièvre) annonce qu’elle fait passer au creuset national l’argenterie de sa ci-devant église p.265icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La société populaire de Luzy (Nièvre) rappelle les divers dons faits sur l'autel de la patrie et l'envoi au creuset national de l’argenterie de sa ci-devant église, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.265icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Luzy (Nièvre) informant des divers dons faits sur l'autel de la patrie et de l'envoi au creuset national de l’argenterie de sa ci-devant église, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.265icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
35. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’avis du comité de surveillance des jacobins de Toulouse dénonçant les menées des aristocrates pp.265-266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’avis du comité de surveillance des jacobins de Toulouse dénonçant les menées des aristocrates, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] pp.265-266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
36. Renvoi au même comité de la lettre des juges du district de Rennes (Ille-et-Vilaine) contenant justification de leurs concitoyens p.266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre des juges du district de Rennes (Ille-et-Vilaine) contenant justification de leurs concitoyens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
37. L’administration du district de Strasbourg (Bas-Rhin) fait part de la bonne vente des biens du ci-devant collège de Molshein p.266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines de l'avis de l'administration du district de Strasbourg (Bas-Rhin) sur la bonne vente des biens du ci-devant collège de Molshein, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
38. La société populaire de Saint-Claud (Charente) félicite la Convention sur la chute du tyran Robespierre et demande à prendre le nom de Claud-la-Montagne p.266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Division de l'adresse de la société populaire de Saint-Claud (Charente), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
39. Le conseil général de la commune du Quesnoy (Nord) loue le courage de nos défenseurs sur la frontière p.266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de la commune de Quesnoy (Nord), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.266icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
40. Félicitations à la Convention par le tribunal du district de Chambéry (Mont-Blanc), qui l’invite à rester à son poste jusqu’à la paix pp.266-267icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du tribunal du district de Chambéry (Mont-Blanc), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.266-267icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
41. Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine contre le Républicain p.267icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la plainte des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine contre le Républicain, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.267icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse des administrateurs du département d’Ille-et-Vilaine, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.267icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
42. Etat des détenus dans les maisons d’arrêt du département de Paris au 19 fructidor p.267icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Etat des détenus dans les maisons d’arrêt du département de Paris au 19 fructidor, adressé par la commune de Paris, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[État et compte] p.267icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
43. Don des employés de l’agence des assignats pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle pp.267-268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don des employés de l’agence des assignats pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.267icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du vérificateur général des assignats qui envoie le don des employés de l’agence des assignats pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Lettre] pp.267-268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
44. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, qui fait un don pour le même objet p.268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de Prolhiac, détenu à la Force, de 50 L pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de Prolhiac, détenu à la Force, demandant sa mise en liberté, et au bureau chargé de recevoir les dons les 50 L offertes pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition de Prolhiac, détenu à la Force, qui demande sa mise en liberté et offre 50 L pour les victimes de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
45. La Convention renvoie au représentant Monestier (de la Lozère) la pétition de la société populaire d’Aire (Landes) qui conteste la nouvelle municipalité de Subchargues (rapporteur : Borie) p.268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant le renvoi à Monestière (de la Lozère) de la pétition de la société populaire d’Aire (Landes) qui conteste la nouvelle municipalité de Subchargues, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] p.268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Borie Jean  [Auteur] 
46. La Convention renvoie au comité des Finances la pétition, convertie en motion par un membre, du citoyen Schmit (rapporteur : Becker) p.268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de la pétition, convertie en motion, du citoyen Schmit, demandant la réception de son mémoire des pertes à la liquidation, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Becker Joseph  [Auteur] 
47. La Convention passe à l’ordre du jour sur l’observation du représentant Fayau, motivé sur ce qu’elle n’a pas entendu comprendre les suppléants dans le décret qui oblige les militaires à sortir de Paris p.268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l’ordre du jour sur la motion du représentant Fayau proposant une exception au décret du 18 fructidor qui oblige les militaires à sortir de Paris, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.268icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
48. Indemnité accordée aux citoyens Cyr Châle et Louis Guillon, sur le rapport du comité des Secours pp.268-269icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur le rapport du comité des Secours, décret accordant une indemnité aux citoyens Cyr Châle et Louis Guillon, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] pp.268-269icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
49. Sur le rapport du même comité, un secours est accordé à la citoyenne Jeanne Ricard, veuve Coûtera p.269icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur le rapport des comités des Finances et des secours réunis, décret accordant un secours à la citoyenne Jean Richard, veuve Coutera, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] p.269icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
50. La Convention renvoie au comité de Législation le projet de décret présenté par le représentant Lanthenas sur le gouvernement révolutionnaire pp.269-271icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Législation du projet de décret sur le gouvernement révolutionnaire présenté par Lanthenas, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.269icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Projet de décret, présenté par Lanthenas, sur le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Projet de décret] pp.269-271icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lanthenas François Xavier  [Auteur] 
Motion d'ordre de Lanthenas demandant le renvoi au comité de Législation du projet de décret sur le gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre] p.271icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lanthenas François Xavier  [Auteur] 
51. Renvoi au comité de Salut public du procès-verbal transmis par la section des Invalides (Paris), constatant une explosion sans gravité p.271icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public du procès-verbal transmis par la section des Invalides (Paris), constatant une explosion sans gravité à Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.271icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Procès-verbal transmis par la section des Invalides (Paris), constatant une explosion sans gravité dans la poudrerie de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.271icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
52. Sur le rapport du représentant Sevestre, la Convention annule les arrêtés pris par le département de l’Aisne dans l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, et charge la commission de commerce de la vérification de ses comptes pp.271-273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de Sevestre, au nom du comité de l’examen des Marchés, sur l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport] pp.271-273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, contenu dans le rapport du comité des Marchés, sur l’affaire de Victor Pelletier, cultivateur à Neufchâtel, et fournisseur de fourrages aux armées, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] p.273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sevestre Joseph Marie François  [Auteur] 
53. Les représentants Barrot, Bonnet, Boissieu et Plazanet sont désignés pour dépouiller le scrutin de deux comités p.273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Désignation des membres pour dépouiller le scrutin de deux comités, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
54. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande du représentant Lefiot, motivé sur ce que le décret du 9 thermidor ne met hors la loi que ceux des officiers municipaux qui ont pris part à la rébellion (rapporteur : Desrues) p.273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l’ordre du jour sur la motion de Lefiot sur l'application du décret du 9 thermidor, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motion de Lefiot sur l'application du décret du 9 thermidor, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre] p.273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
55. La Convention nomme Daillier et Boyer administrateurs du district de Beaume pour remplacer Dubois et Monnot, démissionnaires (rapporteur : Oudot) p.273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur le rapport d'Oudot, au nom du comité de Législation, nomination de Daillier et Boyer comme administrateurs du district de Beaume pour remplacer Dubois et Monnot, démissionnaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.273icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Oudot Charles François  [Auteur] 
56. Don pour les victimes de l’explosion de Grenelle par les artistes du théâtre des Arts p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don pour les victimes de l’explosion de Grenelle par les artistes du théâtre des Arts, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
57. La Convention décrète que les noms des citoyens a) Bébian et b) Josephe Massin seront rayés de la liste des émigrés des département de la Haute-Garonne et de la Meuse, c) que le citoyen Jeangeot, de Sugny (Ardennes), sera mis sur-le-champ en liberté, d) déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Chaumont, e) décrète que les noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie seront rayés de la liste des émigrés du département de l’Orne, f) décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc (rapport : Pons de Verdun) pp.274-275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de six décrets, présentés par le comité de Législation, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant rayure du nom du citoyen Bébian de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant rayure du nom du citoyen Massin de la liste des émigrés du département de la Meuse et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pons de Verdun Philippe Laurent  [Auteur] 
Décret portant que l'article XII de la loi du 6 septembre 1793 est non applicable au citoyen Jeangeot, né en Empire, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] p.274icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret établissant qu'il n'y pas lieu à délibérer sur le jugement du tribunal criminel du département de l'Aisne contre le citoyen Chaumont, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] pp.274-275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret portant rayure de la liste des émigrés du département de l'Orne des noms de Pichon Presmeslé et Prémeslé Trémonderie, désignant le citoyen Frédéric-Louis Pichon-Trémonderie, et levée des scellés sur ses biens, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pons de Verdun Philippe Laurent  [Auteur] 
Décret portant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition de la société populaire de Rouen contre la citoyenne Dubosc, prévenue d'émigration, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pons de Verdun Philippe Laurent  [Auteur] 
58. Le représentant Thabaud obtient une prolongation de congé de deux décades pour rétablir sa santé p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de prolongation de congé de Thabaud, et ci-joint attestation de son collègue Cherrier, en mission dans le département de l'Indre, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Demande de congés] p.275icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cherrier Jean-Claude  [Auteur] Thabaud de Bois-La-Reine Guillaume  [Auteur] 
59. Sur le rapport du représentant Thibaudeau, la Convention décrète que le 5ème sans-culottide sera consacré à une fête nationale pp.275-276icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de Thibaudeau sur les inconvénients de consacrer les 5 jours sans-culottides à des fêtes nationales, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport] pp.275-276icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Thibaudeau Antoine Claire  [Auteur] 
Décret, proposé par Thibaudeau, portant que seul le 5ème sans-culottide sera consacré à une fête nationale, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] p.276icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Thibaudeau Antoine Claire  [Auteur] 
60. La Convention fixe le paiement des traitements et salaires pour les sans-culottides, sur le rapport du représentant Cambon pp.276-277icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur le paiement des traitements et salaires pour les sans-culottides, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport] pp.276-277icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur le paiement des traitements et salaires pour les sans-culottides, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] p.277icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
61. Sur rapport du comité d’instruction publique, le concours ouvert pour la composition des livres élémentaires est prorogé jusqu’au 1er nivôse prochain p.277icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, proposé par le comité d'Instruction publique, prolongeant le concours pour la composition des livres élémentaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] p.277icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Thibaudeau Antoine Claire  [Auteur] 
62. Sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde un secours a) à la citoyenne Marguerite Duval, veuve Salmon, et b) à la citoyenne Jaquette-Bernarde Caune, veuve Pralx p.277icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de deux décrets, proposés par le comité des Secours publics, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.277icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret accordant un secours à la citoyenne Marguerite Duval, veuve Salmon, caporal-fourrier au 4ème bataillon des volontaires nationaux, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] p.277icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Merlino Jean-François Marie  [Auteur] 
Décret accordant un secours à la citoyenne Jaquette-Bernarde Caune, veuve Pralx, procureur-syndic du district de Quillau, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] p.277icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
63. Sur le rapport du représentant Loiseau, la Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition des citoyens Malfusan, Poupart et Cie, fabricants de draps pp.277-278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Malfusan, Poupart et Cie, fabricants de draps à Sedan, relative à un marché, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.277icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de Loiseau, au nom du comité de l'Examen des marchés, sur la pétition des citoyens Malfusan, Poupart et Cie, fabricants de draps à Sedan, relative à un marché, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport] pp.277-278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
64. Don des ouvriers de l’imprimerie des administrations nationales, transmis par le citoyen Philippe p.278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don des ouvriers de l’imprimerie des administrations nationales, transmis par le citoyen Philippe, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Philippe, chef, qui transmet un don des ouvriers de l’imprimerie des administrations nationales, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Lettre] p.278icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
65. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention règle les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurs pp.278-280icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, sur les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurs, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport] pp.278-279icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret, contenu dans le rapport du comité des Finances, sur les modalités de perception des contributions foncière et mobiliaire et le paiement des dépenses des receveurs, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] pp.279-280icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cambon Pierre-Joseph  [Auteur] 
66. La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition présentée par le citoyen Clemarots, motivé sur ce que le gouvernement a toujours le droit de mettre en réquisition pp.280-281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l’ordre du jour sur la pétition, convertie en motion, du citoyen Clemarots, motivé sur ce que le gouvernement a toujours le droit de mettre en réquisition, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances] pp.280-281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition du citoyen Clemarots tendante à obtenir une prolongation de son séjour à Paris en tant qu'agent de commission exécutive afin de rendre compte de ses opérations à la commission de commerce, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
67. Don au profit des familles des victimes de l’explosion de Grenelle par les entrepreneurs du théâtre de la République p.281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle par les entrepreneurs du théâtre de la République, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre des entrepreneurs du théâtre de la République qui transmettent un don pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Lettre] p.281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
68. La Convention rappelle à Paris le représentant Prost, en mission à l’armée d’Italie et des Alpes p.281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention rappelle à Paris le représentant Prost, en mission près l’armée d’Italie et des Alpes, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.281icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
69. La Convention, sur le rapport du représentant Piette, arrête le réglement du logement et casernement des ci-devant Cent-Suisses de la garde en 1789 et 1790 pp.281-282icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du comité des Domaines et Finances sur la réclamation des ci-devant Cent-Suisses de la garde concernant le réglement de leur logement et casernement en 1789 et 1790 et la remise de leur mobilier, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Rapport] pp.281-282icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Piette Jean-Baptiste  [Auteur] 
Décret arrêtant le réglement du logement et casernement des ci-devant Cent-Suisses de la garde en 1789 et 1790 et la levée des scellés sur leur mobilier, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] p.282icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
70. Don de la commune de Minville (Seine-et-Oise) pour la construction de la frégate offerte par le district p.282icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la commune de Minville (Corbeil, Seine-et-Oise) pour la construction de la frégate offerte par le district, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.282icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
71. Don de la commune de Val-Dampierre pour le même objet p.282icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la commune de Val-Dampierre pour la construction de la frégate offerte par le district, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.282icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
72. Le représentant Barère dépose un don, au nom du barreau de Toulouse et de la société populaire de Morlaix (Finistère) p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don déposé par le député Barère, au nom du barreau de Toulouse et de la société populaire de Morlaix (Finistère), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barrère de Vieuzac Bertrand  [Auteur] 
73. Renvoi au comité de Commerce de la demande du citoyen Chapts concernant les avances à faire aux artistes p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Commerce de la demande du citoyen Chapts concernant les avances à faire aux artistes, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
74. Il sera procédé le lendemain à l’élection de 9 membres pour compléter le comité des Transports, postes et messageries p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Suite à motion, décret portant qu'il sera procédé le lendemain à l’élection de 9 membres pour compléter le comité des Transports, postes et messageries, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Décret] p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Levée de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.283icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
75. La Convention renvoie au comité de Législation, sur la motion du représentant Duhem, l’adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d’Or) concernant les mesures révolutionnaires pp.283-284icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lecture, par Louchet, d'une adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d’Or) concernant les mesures révolutionnaires, interrompue par une remarque de Guyomar et demandes de l'ordre du jour, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.283-284icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Brève discussion sur l'adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d’Or) concernant les mesures révolutionnaires, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Discussion] p.284icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lozeau Paul Augustin  [Auteur] Duhem Pierre Joseph  [Auteur] Guyomar Pierre Marie Augustin  [Auteur] 
Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d’Or), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.284icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
76. Renvoi au comité de Salut public des observations de la Société des Défenseurs de la République sur les canons de l’Ecole de Mars p.284icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé du discours d'une députation de la société des Défenseurs de la République concernant les canons de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.284icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité du Salut public des observations de la Société des Défenseurs de la République sur les canons de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.284icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
77. Félicitations de la société populaire de Perreux (Loire) qui jure un attachement inviolable à la Convention p.284icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de félicitations de la société populaire de Perreux (Roanne, Loire), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.284icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
78. Renvoi au comité de Sûreté générale de la défense du citoyen Grandmaison, présentée par le représentant Roberjot p.284icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la défense du citoyen Grandmaison, présentée par le représentant Roberjot, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.284icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
79. Dons patriotiques annoncés par a) le comité de surveillance de Poitiers (Vienne) et b) la commune d’Amiens (Somme) p.285icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons patriotiques de différentes communes de la République, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.285icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons patriotiques du comité de surveillance de Poitiers (Vienne), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.285icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons patriotiques de la commune d'Amiens (Somme), lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.285icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
80. Renvoi à la commission des Subsistances de la pétition des citoyens de Sèvres (Seine-et-Oise) sur le retard de l’arrivage des farines p.285icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des Subsistances de la pétition des citoyens de Sèvres (Seine-et-Oise) sur le retard de l’arrivage des farines, lors de la séance du 19 fructidor an II (5 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.285icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794) pp.286-321icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
1. Félicitations adressées à la Convention sur son énergie contre le tyran Robespierre et ses complices, et l’invitant à demeurer à son poste par les sociétés populaires a) de Briez, b) d’Oust, c) de Bonnieux (Vaucluse), d) de Condrieu (Rhône) pp.286-287icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ouverture de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances] p.286icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Briez, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.286icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire d’Oust, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.286icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Bonnieux (Vaucluse), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.286-287icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de Paris accompagnant l'adresse de félicitations de la société populaire de Condrieu (Rhône), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.287icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Toulouse qui manifeste sa surprise de la mise en liberté de contre-révolutionnaires p.288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Toulouse (Haute-Garonne), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. La municipalité de Florac (Lozère) applaudit au supplice du tyran Robespierre, invite la Convention à rester à son poste et proteste de son entier dévouement à la République p.288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la municipalité de Florac (Lozère), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.288icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. La commune et la société populaire d’Ervy (Aube) improuvent l’arrêté pris par une section de Paris contre le gouvernement révolutionnaire, et exprime son attachement à la Convention pp.288-289icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune et la société populaire d’Ervy (Aube), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.288-289icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. Félicitations à la Convention sur sa fermeté envers les derniers conspirateurs par le conseil de défense de Luçon (Vendée) p.289icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil de guerre de Luçon (Vendée), faisant fonction de comité de surveillance, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.289icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. Les administrateurs du district d’Orgelet (Jura) annoncent la bonne vente des biens d’émigrés p.289icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs du district d’Orgelet (Jura) qui informe de la bonne vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.289icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. La société populaire du canton de Rugles (Eure) annonce l’envoi de dons et de salpêtre, et félicite la Convention de son énergie contre la dernière conjuration pp.289-290icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Divers dons patriotiques annoncés par la société populaire de Rugles (Eure), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.289icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire du canton de Rugles (Eure), qui annonce l'envoi de divers dons patriotiques, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.290icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. Adresse de félicitations sur la chute de Robespierre des troupes républicaines de la vallée d’Aure, à l’armée des Alpes, transmise par leur commandant pp.290-291icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de félicitations des troupes républicaines de la vallée d’Aure, à l’armée des Alpes, transmise par leur commandant, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.290-291icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. Remerciements à la Convention de la municipalité de Montmédy (Meuse), qui jure de n’adopter jamais d’autre gouvernement que le républicain p.291icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la municipalité de Montmédy (Meuse), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.291icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. Les membres du tribunal criminel des Bouches-du-Rhône applaudissent à la mort du moderne Catilina, et l’invitent à frapper avec la même vigueur les factieux et les ambitieux p.291icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du tribunal criminel des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.291icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. Les sans-culottes du 2ème bataillon de la Montagne, à l’armée des Pyrénées Orientales, félicitent la Convention sur la journée du 9 Thermidor et l’invitent à rester à son poste p.292icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des sans-culottes républicains du 2ème bataillon de la Montagne, à l’armée des Pyrénées Orientales, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.292icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12. Mêmes félicitations du 1er bataillon de Paris, au Mont-Cenis, dans des termes forts et brûlants pp.292-293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du 1er bataillon de Paris, ci-devant des grenadiers, au Mont-Cenis, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.292-293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
13. Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de l’arrêté du représentant Berlier en mission dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, modifiant celui pris par Saint-Just et Le Bas contre tous les ci-devant nobles p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l’arrêté de Berlier en mission dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, modifiant celui pris par Saint-Just et Le Bas contre tous les ci-devant nobles, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission] p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de l’arrêté de Berlier en mission dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, modifiant celui pris par Saint-Just et Le Bas contre tous les ci-devant nobles, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
14. La société populaire de Gençay (Vienne) applaudit à la chute du nouveau tyran et rappelle qu’elle a fourni un cavalier jacobin p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Gençay (Vienne), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
15. La société populaire de Seloncourt (Doubs) applaudit à la mort du tyran et informe la Convention de son active surveillance p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Correspondance de l'adresse du comité de Correspondance de la société populaire de Seloncourt (Doubs), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
16. Les administrateurs du district d’Autun (Saône-et-Loire) informent la Convention de la bonne vente des biens nationaux p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs du district d’Autun (Saône-et-Loire) qui informent de la bonne vente des biens nationaux, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17. L’agent national du district de Beaugency (Loiret) annonce la vente avantageuse des biens d’émigrés p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la lettre de l'agent national du district de Beaugency (Loiret) qui informe de la bonne vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Lettre] p.293icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
18. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse des autorités constituées de la commune de Mimeure (Côte-d’Or), qui se disent indignées de la dernière conspiration et dénoncent une infraction au maximum p.294icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des autorités constituées de la commune de Mimeure (Côte-d’Or), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.294icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
19. Envoi de décorations provenant de chez Sijas par la commission de l’organisation et du mouvement des armées p.294icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Envoi de décorations provenant de chez Sijas par la commission de l’organisation et du mouvement des armées, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.294icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de Pille, commissaire de la commission de l’organisation et du mouvement des armées, qui informe de l'envoi de décorations provenant de chez Sijas, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Lettre] p.294icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
20. Félicitations à la Convention sur la dernière révolution l’invitant à demeurer à son poste par les administrateurs des directoires des départements a) des Basses-Alpes, b) du Var, c) du district d’Ustariz, séant à Bayonne, d) la garde nationale de Privas (Ardèche), e) les officiers, sous-officiers et gendarmes des deux brigades de Nevers (Nièvre) pp.294-296icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Diverses adresses des administrateurs des directoires de plusieurs départements, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.294icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du directoire du département des Basses-Alpes, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.294icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du directoire du département du Var, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.294-295icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du directoire et de l'agent national du district d’Ustariz, séant à Bayonne, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.295icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la garde nationale de Privas (Ardèche), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.295icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des officiers, sous-officiers et gendarmes des deux brigades de Nevers (Nièvre), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.295-296icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21. Les canonniers de Paris, sections de Bonne-Nouvelle, de l’Unité, du Mont-Blanc et des Piques, au Port-de-la-Montagne, témoignent de leur horreur à la nouvelle de la dernière conspiration p.296icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des canonniers de Paris, sections de Bonne-Nouvelle, de l’Unité, du Mont-Blanc et des Piques, au Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.296icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
22. Dons divers envoyés par la municipalité et la société populaire de Surgères (Charente-Inférieure) pp.296-297icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Etat des dons envoyé par la municipalité et la société populaire de Surgères (Charente-Inférieure), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.296icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la municipalité et de la société populaire de Surgères (Charente-Inférieure) qui transmet un état des dons faits à la patrie, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.296-297icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
23. Renvoi au comité de Salut public de la justification de la société populaire de Riquewihr, qui repousse les calomnies dirigées contre le civisme des habitants du Haut-Rhin p.297icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la justification de la société populaire de Riquewihr, qui repousse les calomnies dirigées contre le civisme des habitants du Haut-Rhin, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.297icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de la société populaire de Riquewihr, qui repousse les calomnies dirigées contre le civisme des habitants du Haut-Rhin, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.297icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
24. La société populaire de Vence (Var) témoigne de son horreur pour le tyran Robespierre et de son attachement à la Convention qu’elle invite à rester à son poste p.297icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Vence (Var), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.297icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25. La municipalité de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) applaudit au supplice des derniers conjurés et annonce les prises sur l’ennemi p.298icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la municipalité de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), et ci joint la liste des prises de la 3ème division, commandée par Laindel, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.298icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la municipalité de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.298icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. L’agent national du district de Sens (Yonne) annonce la bonne vente des biens de l’émigré Roussel p.298icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre de l'agent national du district de Sens (Yonne) qui annonce la bonne vente des biens de l’émigré Roussel, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.298icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
27. Don de la commune de Lourdes pour la construction d’un vaisseau, annoncé par le président du département des Hautes-Pyrénées pp.298-299icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la commune de Lourdes pour la construction d’un vaisseau, annoncé par le président du département des Hautes-Pyrénées, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.298icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du président du directoire du département des Hautes Pyrénées qui informe du don de la commune de Lourdes pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Lettre] p.298icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait du registre des délibérations du directoire du département des Hautes-Pyrénées, transmis par son président, et concernant le don de la commune de Lourdes pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité] pp.298-299icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
28. Les administrateurs du district de Marseille (Bouches-du-Rhône) font part de la vente avantageuse des biens nationaux p.299icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de la lettre des administrateurs du district de Marseille (Bouches-du-Rhône) qui informent de la vente avantageuse des biens nationaux, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.299icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
29. Servant, juge de paix de Salins (Jura), adresse une ode à la gloire des héros du vaisseau Le Vengeur et sur l’infâme conspiration de Robespierre p.299icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage d'une ode à la gloire des héros du vaisseau ~~Le Vengeur~~ et sur l’infâme conspiration de Robespierre par Servant, juge de paix de Salins (Arbois, Jura), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.299icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’Instruction publique de l'hommage d'une ode à la gloire des héros du vaisseau ~~Le Vengeur~~ et sur l’infâme conspiration de Robespierre par Servant, juge de paix de Salins (Arbois, Jura), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.299icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
30. Les administrateurs du département du Loiret transmettent leur invitation à contribuer à l’augmentation de la marine p.299icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'invitation à contribuer à l’augmentation de la marine transmise par les administrateurs du département du Loiret, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.299icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
31. Félicitations de la société populaire de Gramat (Lot), qui demande que la journée du 10 thermidor soit consacrée dans le calendrier pp.299-300icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’Instruction publique de l'adresse de la société populaire de Gramat (Lot), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] pp.299-300icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
32. Renvoi au comité de Salut public de la lettre de la société populaire de Voiron (Isère) qui réclame de l’avancement pour le citoyen Deley-Thermoz, qui s’est signalé en Vendée p.300icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la lettre de la société populaire de Voiron (Isère) qui réclame de l’avancement pour le citoyen Deley-Thermoz, qui s’est signalé en Vendée, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.300icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de l'adresse de la société populaire de Voiron (Isère) qui réclame de l’avancement pour le citoyen Deley-Thermoz, qui s’est signalé en Vendée, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.300icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
33. Renvoi au même comité de l’adresse des jeunes de la compagnie d’espérance de Stenay (Meuse) p.300icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse des jeunes de la compagnie d’espérance de Stenay (Meuse), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.300icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
34. La société populaire de Tonnerre (Yonne) fait part à la Convention de la fête du 10 août p.300icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait de la séance du 23 thermidor, relatif à la fête du 10 août, adressé par la société populaire de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.300icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
35. Renvoi au comité des Domaines nationaux de la demande de la société populaire de Vienne-la-Patriote (Isère) que la ci-devant église soit désignée pour ses réunions p.300icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de la demande de la société populaire de Vienne-la-Patriote (Isère) que la ci-devant église ~~Notre Dame de la Vie~~ soit désignée pour ses réunions, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.300icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
36. Dons annoncés par la société populaire de Valdorlay (Loire), qui applaudit aux travaux de la Convention pp.300-301icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons annoncés par la société populaire de Valdorlay (Loire), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.300icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Valdorlay (Loire) qui annonce des dons, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.301icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
37. Envoi par la société populaire de Chambéry (Mont-Blanc) d’exemplaires de l’adresse invitant les citoyens du département à ouvrir une souscription pour la construction d’un vaisseau pp.301-302icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de la commune de Chambéry (Mont-Blanc), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.301-302icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
38. L’agent national du district de Commercy (Meuse) annonce que Denis, ci-devant ministre du culte, a abdiqué ses fonctions p.302icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de l'annonce par l'agent national du district de Commercy (Meuse) de l'abdication de Denis, ci-devant ministre du culte, de ses fonctions, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.302icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
39. Procès-verbal de la fête du 14 juillet envoyé par la commune de Nyons (Drôme) pp.302-303icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'assemblée générale de la commune de Nyons (Drôme), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.302-303icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
40. Renvoi au comité de Salut public de la lettre de la société populaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) qui demande des mesures contre les déserteurs p.303icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la lettre de la société populaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) qui demande des mesures contre les déserteurs, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.303icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
41. L’agent national du district de Neufchâtel (Seine-Inférieure) annonce la vente avantageuse des biens d’émigrés et l’envoi de salpêtre à Rouen p.303icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre de l'agent national du district de Neufchâtel (Seine-Inférieure) annonçant la vente avantageuse des biens d’émigrés et l’envoi de salpêtre à Rouen, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Lettre] p.303icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
42. Hommage d’un discours prononcé le 10 août par l’agent national de Quilleboeuf (Eure) p.303icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage d’un discours prononcé le 10 août par l’agent national de Quillebœuf (Eure), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.303icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’Instruction publique de l'hommage d’un discours prononcé le 10 août par l’agent national de Quillebœuf (Eure), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.303icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
43. La société populaire de Salon (Bouches-du-Rhône) félicite la Convention d’avoir anéanti la conjuration et l’invite à rester à son poste jusqu’à la chute de toutes les factions pp.303-304icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Salon (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.303-304icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
44. Renvoi au comité d’instruction publique de l’adresse du conseil-général et du comité de surveillance de Rosières-aux-Salines (Meurthe), qui invite à célébrer l’anniversaire du supplice du Catilina français p.304icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’Instruction publique de l’adresse du conseil-général et du comité de surveillance de Rosières-aux-Salines (Meurthe), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.304icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
45. Dons déposés au district de Béthune par la société populaire de la commune de la Contoure (Pas-de-Calais) p.304icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons déposés au district de Béthune par la société populaire de la commune de la Couture (Pas-de-Calais), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.304icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Extrait des registres des arrêtés de délibération du conseil général d’administration du district de Béthune, concernant les dons déposés par la société populaire de la Coutoure (Pas-de-Calais), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Délibération ou procès verbal de collectivité] p.304icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
46. La société populaire de Ham (Somme) fait part du résultat de la souscription ouverte pour la construction d’une frégate pp.304-305icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Annonce, par la société populaire de Ham (Somme), de l'ouverture d'une souscription pour la construction d'une frégate et divers dons, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.304icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Ham (Somme) sur l'ouverture d'une souscription pour a construction d'une frégate et divers dons déposés par les citoyens, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.304-305icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
47. Détails des fêtes célébrées à Poissy (Seine-et-Oise), transmis par la société populaire p.305icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Détails des fêtes célébrées à Poissy (Seine-et-Oise), transmis dans une adresse par la société populaire, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.305icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
48. Adresse de remerciements aux Parisiens pour avoir secondé la Convention le 9 thermidor, par le comité Révolutionnaire de Redon (Ille-et-Vilaine) pp.305-306icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de remerciements aux Parisiens pour avoir secondé la Convention le 9 thermidor, par le comité Révolutionnaire de Redon (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.305-306icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
49. Don de sa pension d’invalide par le citoyen Lemineur p.306icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de sa pension d’invalide par le citoyen Lemineur, capitaine retiré à Eclaron (Haute-Marne), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.306icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
50. Félicitations sur le 9 thermidor et dons adressés par la société populaire de Port-sur-Saône (Haute-Saône) p.306icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons adressés par la société populaire de Port-sur-Saône (Haute-Saône), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.306icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Port-sur-Saône (Haute-Saône), et récépissé d'une somme offerte en don, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.306icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
51. Renvoi de la pétition des citoyens Mauger aux représentants en mission dans le département de la Mayenne p.306icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi de la pétition des citoyens Mauger aux représentants en mission dans le département de la Mayenne, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.306icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
52. Le département de Paris est chargé de transmettre au comité des Finances les registres de la compagnie du ci-devant duc de Villeroi pp.306-307icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le département de Paris est chargé de transmettre au comité des Finances les registres de la compagnie du ci-devant duc de Villeroi, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.306icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition du citoyen Dupré-Nuguet demandant la levée des scellés des registres de sa compagnie, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.306-307icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
53. La rédaction des procès-verbaux des séances des 10 et 11 fructidor est adoptée p.307icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de la rédaction des procès-verbaux des séances des 10 et 11 fructidor (27 et 28 août), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.307icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
54. Le vérificateur général des assignats annonce qu’il a été brûlé le 19 fructidor 20.000.000 en assignats p.307icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du vérificateur général des assignats qui annonce le brûlement d'assignats, provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Lettre] p.307icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
55. Don de la liquidation d’un office de notaire par le citoyen Meunier, de Brutus-le-Magnanime (Nièvre), qui félicite la Convention et l’invite à rester à son poste p.307icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la liquidation d’un office de notaire par le citoyen Meunier, de Brutus-le-Magnanime (Nièvre), transmis par le citoyen Lelong, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.307icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettres des citoyens Lelong et Meunier concernant le don de la liquidation d’un office de notaire par ce dernier, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Lettre] p.307icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
56. Proclamation du résultat des scrutins pour compléter le comité des Pétitions et correspondance et celui des Inspecteurs du palais national pp.307-308icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Proclamation du résultat des scrutins pour compléter le comité des Pétitions et correspondance et celui des Inspecteurs du palais national, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] pp.307-308icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
57. Secours attribué au citoyen François Galaup, chef du 1er bataillon d’Indre-et-Loire p.308icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret accordant un secours au citoyen François Galaup, chef du 1er bataillon d’Indre-et-Loire, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Décret] p.308icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Paganel Pierre  [Auteur] 
58. Sur la motion du représentant Du Roy, la Convention charge son comité des Secours publics de lui présenter, dans le plus bref délai, un projet de loi sur les secours aux défenseurs de la patrie p.308icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur la motion de Du Roy, le comité des Secours publics est chargé de présenter un projet de loi sur les secours aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.308icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé du projet de décret du comité des Secours publics tendant à accorder des secours aux défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Projet de décret] p.308icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motions de Du Roy et Paganel au sujet du projet de décret du comité des Secours publics tendant à accorder des secours aux défenseurs de la patrie blessés, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre] p.308icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
59. Secours accordé à la veuve de François Errier, ouvrier salpêtrier de Rouen (Seine-Inférieure) p.308icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Décret accordant un secours à la veuve de François Errier, ouvrier salpêtrier de Rouen (Seine-Inférieure), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Décret] p.308icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Menuau Henri  [Auteur] 
60. Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubosc est suspendu et l’affaire renvoyée au comité de Législation pp.308-309icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubosc est suspendu et l’affaire renvoyée au comité de Législation, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.308icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Motions de Pons (de Verdun) et Bar sur le décret de la veille concernant la citoyenne Dubosc, accusée d'émigration, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre] p.309icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pons de Verdun Philippe Laurent  [Auteur] Bar Jean-Etienne  [Auteur] 
61. Après discussion, renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des propositions sur les secours à accorder aux défenseurs de Landau p.309icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale des propositions sur les secours à accorder aux défenseurs de Landau, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.309icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Résumé de la discussion sur les secours à accorder aux défenseurs de Landau, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discussion] p.309icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ruamps Pierre  [Auteur] Duroy Jean-Michel  [Auteur] 
62. Sur le rapport du représentant Bouret, la Convention règle le paiement des indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor pp.309-310icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet de décret du comité des Secours publics sur les indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discussion] p.309icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Proposition d'amendement au projet de décret sur les indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Amendement] p.309icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Duhem Pierre Joseph  [Auteur] 
Reprise de la discussion sur le projet de décret concernant les indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discussion] pp.309-310icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Duhem Pierre Joseph  [Auteur] Du Bouchet Pierre  [Auteur] Dumont André  [Auteur] Paganel Pierre  [Auteur] 
Décret, amendé, sur les indemnités à payer aux citoyens mis en liberté depuis le 10 thermidor, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Décret] p.310icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Paganel Pierre  [Auteur] 
63. La Convention passe à l’ordre du jour sur la question de savoir si les citoyens mis en liberté par le tribunal révolutionnaire de Paris sont assimilés à ceux compris dans ce décret p.310icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Passage à l’ordre du jour sur la question de savoir si les citoyens mis en liberté par le tribunal révolutionnaire de Paris sont assimilés à ceux compris dans ce décret, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.310icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
64. Le représentant Lehault obtient un congé de deux décades pour rétablir sa santé p.310icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de congé de Lehault, député de la Sarthe, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Demande de congés] p.310icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lehault Bernard Pierre  [Auteur] 
65. Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Seignot, fabricant de baïonnettes p.311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Seignot, fabricant de baïonnettes, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
66. Fréville, instituteur, fait hommage d’un ouvrage qui présente la vie et la mort d’un enfant de la section de l’Arsenal (Paris) p.311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’Instruction publique de l'hommage du citoyen Freville, instituteur à Paris, d'un ouvrage sur la vie et la mort d’un enfant de la section de l’Arsenal (Paris), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Hommage du citoyen Freville, instituteur à Paris, d'un ouvrage sur la vie et la mort d’un enfant de la section de l’Arsenal (Paris), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
67. Renvoi aux comités des Domaines, aliénation et des Secours publics de la pétition des époux Roger, gardiens de scellés p.311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités des Domaines, aliénation et des Secours publics de la pétition des époux Roger, gardiens à la conservation des scellés et maisons dudit Bellefond, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
68. On relit plusieurs décrets, dont la rédaction est adoptée p.311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption de la rédaction de plusieurs décrets, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
69. Sur le rapport du représentant Delmas, le représentant Riter est envoyé en mission à l’armée d’Italie et des Alpes et le représentant Vidal à celle des Pyrénées-Orientales p.311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur le rapport du représentant Delmas, le représentant Riter est envoyé en mission à l’armée d’Italie et des Alpes et le représentant Vidal à celle des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Delmas Jean François Bertrand  [Auteur] 
70. Le représentant Topsent obtient un congé de trois décades pour se rétablir p.311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Demande de congé de Topsent, et ci-joint son certificat de santé, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Demande de congés] p.311icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Topsent Jean-Baptiste Nicolas  [Auteur] 
71. Don de la société populaire de Rodez (Aveyron), qui proteste de son attachement inviolable à la Convention pp.311-312icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la société populaire de Rodez (Aveyron), provenant d'une souscription pour le remplacement du vaisseau ~~Le Vengeur~~, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] pp.311-312icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Rodez (Aveyron), qui accompagne l'envoi d'un don, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.312icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
72. Don du citoyen Riber, détenu, pour les victimes de l’explosion de Grenelle pp.312-313icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Riber, détenu, pour les victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.312icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettres du citoyen Riber, détenu, l'une à la Convention, à laquelle il envoie un don pour les victimes de Grenelle, l'autre au comité de Sûreté générale, pour répondre aux accusations portées contre lui, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Lettre] pp.312-313icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
73. Renvoi de la pétition de la veuve Cahierre en faveur de son gendre au représentant Sautereau, en mission dans le département de la Seine-Inférieure p.313icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi de la pétition de la veuve Cahierre en faveur de son gendre à Sautereau, en mission dans le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.313icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
74. Dons envoyés par le directeur et les artistes du théâtre du Lycée des arts, pour les victimes de l’explosion de Grenelle p.313icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons envoyés par le directeur et les artistes du théâtre du Lycée des arts, pour les victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.313icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Lettre du citoyen Tolosé, directeur du théâtre du Lycée des arts, qui transmet des dons pour les victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Lettre] p.313icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
75. La société populaire, les corps constitués et les citoyens de La Mothe-Hérage (Deux-Sèvres) félicitent la Convention sur son énergie contre les conspirateurs et l’invitent à rester à son poste pp.313-314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire, des corps constitués et des citoyens de La Mothe-Hérage (Deux-Sèvres), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.313-314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
76. La demande de secours de la commune de Mont-Chalier-Laval (Loire) est renvoyée aux comités des Secours publics et des Finances p.314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités des Secours publics et des Finances de la pétition présentée par une députation de la commune de Mont-Chalier-Laval (Loire), tendante à obtenir des secours, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
77. Celle du citoyen Dupuis est renvoyée au comité d’Agriculture p.314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’Agriculture de la pétition du citoyen Dupuis au sujet de trois moulins bâtis sur la rivière de Nouette (Oise), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
78. Renvoi au comité de Liquidation de la demande du citoyen Bernard, volontaire au 5ème bataillon des Vosges p.314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Liquidation de la demande du citoyen Bernard, volontaire au 5ème bataillon des Vosges, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
79. La demande du citoyen Peclet, négociant à Commune-Affranchie (Rhône), est renvoyée aux comités de Commerce, de Législation, et de Sûreté générale p.314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Commerce, de Législation, et de Sûreté générale de la pétition du citoyen Peclet, négociant à Commune-Affranchie (Rhône), tendante à obtenir la restitution de ses marchandises, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
80. Renvoi de la plainte présentée par la députation de la société populaire de Soissons (Aisne), sur les poursuites dirigées contre ses membres, aux comités de Sûreté générale et de Législation pp.314-315icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la plainte présentée par la députation de la société populaire de Soissons (Aisne), sur les poursuites dirigées contre ses membres, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.314icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Plainte présentée par la députation de la société populaire de Soissons (Aisne), sur les poursuites dirigées contre ses membres, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.314-315icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
81. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la pétition du citoyen Grappotte p.315icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de la pétition du citoyen Grappotte, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.315icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
82. Sur la demande du citoyen Bertin, les pièces justificatives concernant son frère sont renvoyées au représentant Monestier (de la Lozère) en mission dans le département des Landes p.315icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur la demande du citoyen Bertin, les pièces justificatives concernant son frère sont renvoyées à Monestier (de la Lozère) en mission dans les Landes, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.315icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
83. Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Regny, sur le rétablissement sur sa tête, d’une rente viagère p.315icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de la pétition de la citoyenne Regny, sur le rétablissement sur sa tête, d’une rente viagère, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.315icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
84. Renvoi au comité de la Guerre de celle du citoyen Izambert qui ne veut pas être mis à la retraite et demande à servir la patrie p.315icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de la Guerre de la pétition du citoyen Izambert qui ne veut pas être mis à la retraite et demande à servir la patrie, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.315icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
85. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société d’Aix (Bouches-du-Rhône), qui repousse les calomnies dirigées contre elle, applaudit aux mesures vigoureuses prises par le représentant Maignet et dénonce ses détracteurs pp.315-317icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse lue par une députation de la société d’Aix (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] pp.315-316icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours d'une députation de la société d’Aix (Bouches-du-Rhône), et réponse du président, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.316-317icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bernard de Saintes André Antoine  [Auteur] 
86. Renvoi au comité des Finances pour faire un rapport dans le courant de la décade, de la pétition des rentiers viagers p.317icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de la pétition des rentiers viagers, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.317icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
87. La Convention renvoie au comité d’Agriculture et des Arts l’invention d’un moulin présentée par le citoyen Bourdier p.317icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’Agriculture et des Arts de l’invention d’un moulin présentée par le citoyen Bourdier, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.317icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
88. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics pp.317-318icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, et réponse du président, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.317-318icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bernard de Saintes André Antoine  [Auteur] 
Remarques sur la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discussion] p.318icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du club Electoral qui demande la garantie illimitée des opinions et de la liberté de la presse et que le peuple rentre dans la plénitude de ses droits en nommant ses fonctionnaires publics, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.318icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
89. Etat des dons patriotiques du 11 au 20 fructidor pp.318-321icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Etat des dons patriotiques du 11 au 20 fructidor (du 28 août au 6 septembre), lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] pp.318-320icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discours d'une députation de la société populaire de Rhodez, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.320-321icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Levée de la séance du du 20 fructidor an II (6 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances] p.321icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Cordier Michel Martial  [Auteur] Reynaud de Bonnassous Claude André Benoît  [Auteur] Bentabole Pierre Louis  [Auteur] Guffroy Armand Benoît Joseph  [Auteur] Bernard de Saintes André Antoine  [Auteur] Louchet Louis  [Auteur] Borie Jean  [Auteur] 
Séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794) pp.322-346icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
1. Sur la proposition du représentant Goupilleau (de Fontenay), la Convention décrète la rédaction d’ un procès-verbal historique des séances permanentes des 9, 11 thermidor, et adjoint les représentants Chénier et Charles Duval au secrétaire chargé de la rédaction. La première partie, qui ne concerne que les adresses et pétitions, est adoptée sur-le-champ p.322icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 9 thermidor, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion] p.322icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Goupilleau de Fontenay Jean-François  [Auteur] Bar Jean-Etienne  [Auteur] Pénières-Delzors Jean Augustin  [Auteur] 
Adoption d'un décret concernant le procès-verbal de la séance du 9 thermidor, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret] p.322icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. Adresses de félicitations à la Convention sur sa fermeté à déjouer la dernière conspiration et l’invitant à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait terminé ses travaux, de la part a) des administrateurs du district de Vendôme (Loir-et-Cher), b) de la garnison de Rochefort (Charente-Inférieure), c) des administrateurs du district de Salon, d) de la société populaire d’Aire, de celle d’Acy (Oise), du comité de surveillance de Monguyon (Charente-Inférieure), e) des administrateurs du district de Lisieux (Calvados), des autorités constituées et de la société populaire de Fougères (Ille-et-Vilaine), f) des administrateurs du district de Bourg (Ain), g) de la société populaire de Treffort (Ain), h) de celle de Champagne (Ain), i) de la commune de Mérignat (Ain), de la société populaire de Saverne (Bas-Rhin), j) du conseil-général de la commune de Saint-Just (Eure), k) de la commune de Vicq (Landes), 1) de la gendarmerie du départ, du Bec-d’Ambès, des officiers de santé de l’ambulance de Délemon (Mont-Terrible), m) des officiers de santé et canonniers des 4ème et 5ème régiments d’artillerie légère à l’armée des Alpes, n) des compagnies de canonniers de Paris, sections des Droits-de-l’Homme et de Beaurepaire, à l’armée des côtes de Brest, o) des jeunes élèves de la classe primaire de la commune de la Vérité (Ile de Ré) p) de la compagnie des adolescents de la commune de Guérande (Loire-Inférieure), q) du citoyen Ducamp, commandant du 1er bataillon des Ardennes, au nom de son bataillon, r) du conseil-général de la commune de Mouzon (Ardennes), s) des soldats de la subdivision commandée par l’adjudant-général Brutus David, à Morlaix, t) des administrateurs du district de Nérac (Lot-et-Garonne) et u) du comité de surveillance d’Agde (Hérault) pp.322-331icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresses diverses, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.322-323icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du district de Vendôme, département du Loir-et-Cher, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.323icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la garde nationale et des troupes composant la garnison de Rochefort, département de la Charente-Inférieure, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.323icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du district de Salon, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.323icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire montagnarde et épurée de la commune d’Aire de 1793, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.323-324icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du district de Lisieux, département du Calvados, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.324-325icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du district de Bourg, département de l’Ain, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.325icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société des sans-culottes de Treffort, département de l’Ain, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.325-326icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire du canton de Champagne, département de l’Ain, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.326icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Mérignat, département de l'Ain, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.326-327icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des citoyens composant le conseil général de la commune de Saint-Just, département de l’Eure, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.327icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la commune de Vicq, département des Landes, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.327icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la gendarmerie nationale du département du Bec d'Ambès, réunie à Bordeaux pour le service de la place, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.327icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des officiers, sous-officiers et canonniers sans-culottes du 4ème régiment d’artillerie et du 5ème d’artillerie légère, de l’Armée des Alpes, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.327-328icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des compagnies de canonniers de Paris, sections des Droits-de-l’Homme, et de Beaurepaire, à l’armée des Côtes de Brest, à la Convention nationale, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.328icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des jeunes élèves de la classe primaire de la commune de La Vérité, ci-devant Le Bois, Ile Républicaine, ci-devant de Ré, à la Convention nationale, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.328-329icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la Compagnie des adolescents de la commune de Guérande, département de Loire-Inférieure, à la Convention nationale, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.329icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du citoyen Ducamp, commandant du premier bataillon des Ardennes, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.329icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des membres du conseil général de Mouzon, département des Ardennes, au comité de correspondance de la Convention, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.329-330icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des républicains soldats de la subdivision commandée par l’adjudant général chef de brigade, Brutus David, commandant à Morlaix, département du Finistère, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.330icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs du district de Nérac à la Convention nationale, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.330icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du comité de surveillance révolutionnaire d’Agde, département de l’Hérault, à la Convention nationale, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.330-331icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. Don en faveur des victimes de l’explosion de Grenelle par les canonniers de la section de Popincourt (Paris) p.331icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don en faveur des victimes de l’explosion de Grenelle par les canonniers de la section de Popincourt (Paris), lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.331icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. Don du citoyen Devergile, du faubourg Antoine, pour les frais de la guerre p.331icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du citoyen Devergile, du faubourg Antoine, pour les frais de la guerre, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.331icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. Don du produit d’une représentation par le directeur du théâtre de la République à Rouen, pour les victimes de l’explosion de Grenelle pp.331-332icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du produit d’une représentation par le directeur du théâtre de la République à Rouen, pour les victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] pp.331-332icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. Don du peintre Vicar, pour la même destination p.332icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don du peintre Vicar, pour les victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.332icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. Félicitations et don de la société populaire de Bezancourt (Seine-Inférieure) p.332icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Félicitations et don de la société populaire de Bezancourt (Seine-Inférieure), lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.332icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. Envoi d’un don par le juge-de-paix du canton de Beaumont (Ardennes) p.332icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Envoi d’un don par le juge-de-paix du canton de Beaumont (Ardennes), lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.332icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. La société populaire et la commune des Martres (Puy-de-Dôme) envoient un don et félicitent la Convention sur la punition des derniers conspirateurs et sur ses travaux pp.332-334icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don envoyé par la société populaire et la commune des Martres (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] pp.332-334icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. Le citoyen Louis Saint Prix-Enfantin de Romans (Drôme) envoie un don pour les frais de la guerre p.334icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le citoyen Louis Saint Prix-Enfantin de Romans (Drôme) envoie un don pour les frais de la guerre, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.334icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. Don pour la construction d’un vaisseau par les officiers et volontaires de la garnison du Fort-la-Latte p.334icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don pour la construction d’un vaisseau par les officiers et volontaires de la garnison du Fort-la-Latte, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.334icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
12. L’agent national du district de Besançon (Doubs) annonce la découverte par le comité de surveillance de métaux précieux chez un ci-devant chanoine p.335icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce par l’agent national du district de Besançon (Doubs) de la découverte par le comité de surveillance de métaux précieux chez un ci-devant chanoine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.335icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
13. Renvoi aux comités d’instruction publique et de Division de la lettre de la société populaire de Bouchemaine (Maine-et-Loire), annonçant plusieurs traits d’héroïsme p.335icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi aux comités d’instruction publique et de Division de la lettre de la société populaire de Bouchemaine (Maine-et-Loire), annonçant plusieurs traits d’héroïsme, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.335icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
14. L’agent national du district du Faouet (Morbihan) annonce la bonne vente des biens d’émigrés p.335icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l’agent national du district du Faouet (Morbihan) de la bonne vente des biens d’émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.335icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
15. Félicitations à la Convention sur ses travaux par le comité de surveillance du Mont-Ségur (Bec-d’Ambès), qui demande que le représentant Lakanal reste dans le département p.335icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse du comité de surveillance du Mont-Ségur (Bec-d’Ambès), qui demande que le représentant Lakanal reste dans le département, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.335icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
16. Trait de courage transmis par la société populaire de Nice (Alpes-Maritimes) pp.335-336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’instruction publique de l'adresse de la société populaire de Nice, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] pp.335-336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17. La société populaire de La Flotte (Charente-Inférieure) fait part du trait de vertu républicaine d’une citoyenne p.336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de La Flotte, isle républicaine [département de la Charente-Inférieure], lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
18. Dons divers envoyés par la société populaire et le comité de surveillance de Valensole (Basses-Alpes) qui félicitent la Convention sur ses sublimes travaux et sur les victoires de la République p.336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons divers envoyés par la société populaire et le comité de surveillance de Valensole (Basses-Alpes) qui félicitent la Convention sur ses sublimes travaux et sur les victoires de la République, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la société populaire et le comité de Surveillance de la commune de Valensole, département des Basses-Alpes, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
19. Les citoyens de la section de la Montagne de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) font hommage d’un chasseur à cheval p.336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Les citoyens de la section de la Montagne de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) font hommage d’un chasseur à cheval, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
20. L’agent national du district de Lusignan (Vienne) annonce la vente avantageuse du domaine de l’émigré Lalande p.336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l’agent national du district de Lusignan (Vienne) de la vente avantageuse du domaine de l’émigré Lalande, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.336icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21. L’agent national du district de Mont-Armance (Yonne) annonce la bonne vente des biens de l’émigré Montmorency pp.336-337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l’agent national du district de Mont-Armance (Yonne) de la bonne vente des biens de l’émigré Montmorency, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] pp.336-337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
22. La société populaire de Decize (Nièvre) annonce qu’elle a équipé un cavalier qui est parti pour l’armée p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La société populaire de Decize (Nièvre) annonce qu’elle a équipé un cavalier qui est parti pour l’armée, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
23. Les administrateurs du district de Châtillon (Côte-d’Or) font part de la bonne vente de biens d’émigrés p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district de Châtillon (Côte-d’Or) de la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
24. Les administrateurs du district d’Argenton (Indre) font de même p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par les administrateurs du district d’Argenton (Indre) de la bonne vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
25. Don d’un brevet de pension par le citoyen Granjean-Montigny, demeurant à Paris p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don d’un brevet de pension par le citoyen Granjean-Montigny, demeurant à Paris, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances du don d’un brevet de pension par le citoyen Granjean-Montigny, demeurant à Paris, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. Vente avantageuse de biens d’émigrés annoncée par les administrateurs du district de Pau (Basses-Pyrénées) p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de la vente avantageuse de biens d’émigrés annoncée par les administrateurs du district de Pau (Basses-Pyrénées), lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
27. Le représentant Gertoux obtient un congé de six décades pour le rétablissement de sa santé p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le représentant Gertoux obtient un congé de six décades pour le rétablissement de sa santé, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Demande de congés] p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
28. Renvoi à la commission de l’organisation et du mouvement des armées de la réclamation des gendarmes de la 1ère division attachée aux tribunaux de Paris p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission de l’organisation et du mouvement des armées de la réclamation des gendarmes de la 1ère division attachée aux tribunaux de Paris, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.337icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
29. Sur le rapport du représentant Johannot, la Convention adopte le remplacement en assignats de l’excédent de dépenses pendant le mois de thermidor pp.337-338icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur le rapport du représentant Johannot, la Convention adopte le remplacement en assignats de l’excédent de dépenses pendant le mois de thermidor, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret] pp.337-338icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
30. Sur le rapport du représentant Johannot, la Convention règle le paiement des dépenses des commissions exécutives p.338icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur le rapport du représentant Johannot, la Convention règle le paiement des dépenses des commissions exécutives, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret] p.338icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
31. Renvoi au comité de Salut public, pour statuer sous trois jours, de la demande du général Malhrancq, qui réclame contre sa suspension p.338icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public, pour statuer sous trois jours, de la demande du général Malhrancq, qui réclame contre sa suspension, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.338icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
32. Renvoi au comité de Législation, pour en faire le rapport dans deux jours, de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy, qui demandent la révision du procès criminel intenté contre eux p.338icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Vuaflart, Bouillard et Martin, de Launoy, qui demandent la révision du procès criminel intenté contre eux, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.338icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
33. Renvoi au comité de Division, sur la proposition du représentant Isoré, du projet d’instruction présentée par ce comité pour rectifier les erreurs dans les nouveaux noms pris par des communes pp.338-339icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Division, sur la proposition du représentant Isoré, du projet d’instruction présentée par ce comité pour rectifier les erreurs dans les nouveaux noms pris par des communes, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.338icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion au sujet des erreurs dans les nouveaux noms pris par différentes des communes de la République, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion] pp.338-339icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
34. Sur le rapport du représentant Villers, le délai pour le maximum des prix est prorogé jusqu’au 1er vendémiaire an IV p.339icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du représentant Villers sur le délai pour le maximum, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Rapport] p.339icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Villers François Toussaint  [Auteur] 
Sur le rapport du représentant Villers, le délai pour le maximum des prix est prorogé jusqu’au 1er vendémiaire an IV, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret] p.339icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
35. Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines et que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait lecture pp.339-341icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur la proposition de Barère sur le code civil, et et pour un projet d’institutions républicaine, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion] pp.339-341icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barrère de Vieuzac Bertrand  [Auteur] 
Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le comité d’instruction publique lui présentera, dans un mois et demi, un plan d’institutions républicaines, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret] p.341icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur la proposition du représentant Barère, concernant le code civil et un projet d’institutions républicaines, la Convention décrète que le code civil sera mis à l’ordre du jour, pour être discuté après que le rapporteur en aura fait, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret] p.341icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
36. Renvoi a) des propositions du représentant Gaston sur l’aliénation des biens nationaux au comité d’aliénation pour faire un rapport dans le plus bref délai, b) de celles du représentant Garnier (de Saintes) aux comités des Finances et des Domaines pp.341-342icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion sur le payement des créanciers des émigrés et des détenus, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion] pp.341-342icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi des propositions du représentant Gaston sur l’aliénation des biens nationaux au comité d’aliénation pour faire un rapport dans le plus bref délai et de celles du représentant Garnier (de Saintes) aux comités des Finances et des Domaines, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.342icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Garnier de Saintes Jacques  [Auteur] Gaston Raymond  [Auteur] 
37. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention règle les formalités concernant les actes de l’état civil à Paris pp.342-343icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention règle les formalités concernant les actes de l’état civil à Paris, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret] pp.342-343icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Oudot Charles François  [Auteur] 
38. La Convention passe à l’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Jacquet contre le refus du tribunal de district de Melun (Seine-et-Mame) de l’installer dans ses fonctions, motivé sur les lois p.343icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Admission à la barre du citoyen Jacquet qui se prononce contre le refus du tribunal de district de Melun (Seine-et-Mame) de l’installer dans ses fonctions, motivé sur les lois, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] p.343icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention passe à l’ordre du jour sur la réclamation du citoyen Jacquet contre le refus du tribunal de district de Melun (Seine-et-Mame) de l’installer dans ses fonctions, motivé sur les lois, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.343icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
39. La Convention reprend la discussion de la loi des émigrés et adopte les deux premiers articles (rapporteur : Eschasseriaux) pp.343-345icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des paragraphes 1 et 2 de l'article premier sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret] pp.343-344icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion des paragraphes 1 et 2 de l'article premier sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion] p.344icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Garnier de Saintes Jacques  [Auteur] 
Adoption des paragraphes 3 et 4 de l'article premier sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret] p.344icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion des paragraphes 3 et 4 de l'article premier sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion] pp.344-345icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption des paragraphes 5 et 6 de l'article premier sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret] p.345icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption du paragraphe 1 du deuxième article sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Décret] p.345icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du paragraphe 2 du deuxième article sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Discussion] p.345icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Duhem Pierre Joseph  [Auteur] Goupilleau de Fontenay Jean-François  [Auteur] Garnier de Saintes Jacques  [Auteur] 
Ajournement de la discussion sur le paragraphe 2 du deuxième article sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.345icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Fin de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.345icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
40. Le conseil général de la commune de Fleurance (Gers) félicite la Convention sur la chute de Robespierre pp.345-346icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de la commune de Fleurance, département du Gers, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.345-346icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
41. Le citoyen Seitz, des Deux-Ponts, rappelle qu’il a fait hommage d’un ouvrage sur la constitution en langue allemande p.346icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du citoyen Seitz, des Deux-Ponts, qui rappelle qu’il a fait hommage d’un ouvrage sur la constitution en langue allemande[Don patriotique et hommage] p.346icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
42. Le citoyen Gallet fait hommage de la tragédie du 9 thermidor p.346icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le citoyen Gallet fait hommage de la tragédie du 9 thermidor[Don patriotique et hommage] p.346icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1 794) pp.347-375icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
1. Félicitations adressées à la Convention sur ses glorieux travaux, son énergie dans les journées des 9 et 10 thermidor, la chute du scélérat Robespierre, les succès des armées de la République, et l’invitant à rester à son poste, par a) la société populaire de Roquevaire (Bouches-du-Rhône), b) la société populaire et les autorités constituées de Tarare (Rhône), c) l’administration du département des Hautes-Pyrénées, d) la société populaire de Wissembourg (Bas-Rhin), e) le 10ème bataillon du Var, f) les administrateurs du district de Mont-Adour (Landes), g) la société populaire de Langres (Haute-Marne), h) celle de Montbrun, (Charente), i) les employés à l’administration du district de Revel (Haute-Garonne), j) la société populaire de Cabrespine (Aude), k) celle de Seix (Ariège), 1) celle de Salsigne (Aude), m) la société populaire et la commune de Cloye (Eure-et-Loir) pp.347-353icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresses diverses, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.347icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire et montagnarde de Roquevaire, département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.347icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire et les autorités constituées de Tarare, département du Rhône, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.348icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l’administration centrale du département des Hautes-Pyrénées, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.348-349icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Wissembourg, Bas-Rhin, à la Convention nationale, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.349icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du dixième bataillon du Var à la Convention nationale, au bivouac des landes de Vertou, près Nantes, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.349icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société républicaine de Langres, département de la Haute-Marne, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.349-350icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Montbron, département de la Charente, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.350icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des employés de l’administration du district de Revel, département de la Haute-Garonne, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.351icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire régénérée de Cabrespine, département de l’Aude, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.351icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire républicaine et montagnarde de Seix, département de l’Ariège, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.351-352icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Salsigne, département de l’Aude, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.352icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Cloye, département d’Eure-et-Loir, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.352-353icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
2. Etat des détenus dans les maisons d’arrêt du département de Paris au 21 fructidor p.353icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Etat des détenus dans les maisons d’arrêt du département de Paris au 21 fructidor, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[État et compte] p.353icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
3. La société populaire de Guéret (Creuse) annonce un envoi de salpêtre par la commune p.353icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des poudres et salpêtre de l'adresse de la société populaire de Guéret (Creuse) qui annonce un envoi de salpêtre par la commune, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.353icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
4. La société populaire de Ribeauvillé (?) félicite la Convention sur la chute du nouveau tyran, l’invite à rester à son poste et à se faire rendre un compte sévère sur la conduite des dépositaires du pouvoir dans les départements pp.353-354icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de l'adresse de la société populaire de Ribeauvillé, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] pp.353-354icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
5. Les citoyens de la commune de Vers-les-Eaux (Haute-Loire) félicitent la Convention et lui rappellent leurs différents dons p.354icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Les citoyens de la commune de Vers-les-Eaux (Haute-Loire) félicitent la Convention et lui rappellent leurs différents dons, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.354icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
6. Les autorités constituées, la société populaire et tous les habitants de Cherbourg (Manche), demandent l’autorisation d’établir une cale dans le port et attendent l’ordre de construire le vaisseau dont le département fait hommage à la patrie p.354icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Marine de la demande des autorités constituées, la société populaire et tous les habitants de Cherbourg [département de la Manche], lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.354icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
7. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Oradour (?) qui invite la Convention à sévir contre les faux patriotes p.354icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire d’Oradour qui invite la Convention à sévir contre les faux patriotes, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.354icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
8. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la section du Contrat-social (Paris), qui réclame la liberté de huit détenus p.354icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la section du Contrat-social (Paris), qui réclame la liberté de huit détenus, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.354icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don d'une somme de 24 000 livres par la section du Contrat-social (Paris) pour la construction de cent bouches à feu[Don patriotique et hommage] p.354icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
9. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de l’administration du département des Bouches-du-Rhône, qui félicite la Convention sur la chute du nouveau Catilina et demande le maintien du décret du 17 septembre pp.354-355icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de l’administration du département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.354icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l’administration du département des Bouches-du-Rhône, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.354-355icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
10. Le conseil général de la commune de Grenoble (Isère) félicite la Convention d’avoir écrasé les tyrans et substitué la justice à la terreur, et l’invite à poursuivre tous les ennemis de la liberté p.355icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse du conseil général de la commune de Grenoble [département de l’Isère], lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.355icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
11. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la section de Mucius-Scaevola (Paris), qui témoigne ses inquiétudes sur les menées du club Electoral et invite la Convention à redoubler de force pp.356-357icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la section de Mucius-Scaevola (Paris) admise à la barre de la Convention, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.356icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Admission à la barre de la section de Mucius-Scaevola (Paris), qui témoigne ses inquiétudes sur les menées du club Electoral et invite la Convention à redoubler de force, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens] pp.356-357icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bernard de Saintes André Antoine  [Auteur] 
Compte rendu du Moniteur sur l’adresse de la section de Mucius-Scaevola (Paris), suivie d'une discussion, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Discussion] p.357icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Goupilleau de Fontenay Jean-François  [Auteur] Ducos Pierre Roger  [Auteur] 
12. Etat des dons faits par la section du Panthéon-français (Paris) pour les défenseurs de la patrie p.357icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Etat des dons faits par la section du Panthéon-français (Paris) pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.357icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
13. Le comité révolutionnaire de Laval (Mayenne) félicite la Convention et lui envoie l’état du numéraire et des effets précieux trouvés chez des suspects et transmis par le district à la trésorerie p.357icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité révolutionnaire de la commune de Laval [département de la Mayenne], lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.357icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
14. La municipalité, le comité de surveillance et la société populaire de Vertaizon, réunis aux municipalités de Vassel, Bouzel et Dallet, district de Billom (Puy-de-Dôme), félicitent la Convention sur le 9 thermidor, l’invitent à rester à son poste, et lui annoncent un don fait par ces quatre communes p.357icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don de la municipalité, le comité de Surveillance et la société populaire de Vertaizon, réunis aux municipalités de Vassel, Bouzel et Dallet, district de Billom [département du Puy-de-Dôme], lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.357icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Marchés d'un don offert par la municipalité, le comité de Surveillance et la société populaire de Vertaizon, réunis aux municipalités de Vassel, Bouzel et Dallet, district de Billom [département du Puy-de-Dôme], lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.357icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
15. Les ouvriers de l’atelier de la Fontaine-de-Grenelle (Paris) déposent un don pour les victimes de l’explosion de Grenelle pp.357-358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Les ouvriers de l’atelier de la Fontaine-de-Grenelle (Paris) déposent un don pour les victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] pp.357-358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
16. Don des employés des bureaux de la commission des revenus nationaux pour le même emploi p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don des employés des bureaux de la commission des revenus nationaux pour les victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
17. Le maire de Collioure (Pyrénées-Orientales) transmet le don du citoyen Bertrand Bourroul p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le maire de Collioure (Pyrénées-Orientales) transmet le don du citoyen Bertrand Bourroul, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
18. Etat général des dons transmis par le citoyen Chevrillon, agent du ci-devant conseil-exécutif près l’armée des Alpes p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Etat général des dons transmis par le citoyen Chevrillon, agent du ci-devant conseil-exécutif près l’armée des Alpes, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'état général des dons transmis par le citoyen Chevrillon, agent du ci-devant conseil-exécutif près l’armée des Alpes, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
19. L’agent national du district d’Orthez (Basses-Pyrénées) annonce la bonne vente des biens d’un émigré p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l’agent national du district d’Orthez (Basses-Pyrénées) de la bonne vente des biens d’un émigré, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
20. L’agent national du district d’Yvetot (Seine-Inférieure) fait part de la vente avantageuse des biens d’émigrés p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l’agent national du district d’Yvetot (Seine-Inférieure) de la vente avantageuse des biens d’émigrés, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
21. Même annonce de l’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine) p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine) de la vente avantageuse des biens d’émigrés, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
22. Un bien d’émigré s’est bien vendu annonce l’agent national du district de Sedan (Ardennes) p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce par l’agent national du district de Sedan (Ardennes) de la vente avantageuse des biens d’émigrés, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
23. L’agent national du district de Villefranche (?) envoie à la Convention les tableaux de différentes ventes p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'adresse de l’agent national du district de Villefranche qui envoie à la Convention les tableaux de différentes ventes, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Secours publics d'un don du citoyen Bertrand Bourroul, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.358icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
24. Le représentant Guiot transmet l’état des dons patriotiques fait par les volontaires et les officiers du 7ème bataillon de l’Yonne p.359icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le représentant Guiot transmet l’état des dons patriotiques fait par les volontaires et les officiers du 7ème bataillon de l’Yonne, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.359icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Guiot Florent  [Auteur] 
25. Don des commis aux bureaux de l’agence de la grosse artillerie pour les victimes de l’explosion de Grenelle p.359icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Don des commis aux bureaux de l’agence de la grosse artillerie pour les victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.359icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
26. Renvoi au comité de Salut public de la pétition du citoyen Cordier, qui demande une route pour s’embarquer et aller combattre les Anglais p.359icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la pétition du citoyen Cordier, qui demande une route pour s’embarquer et aller combattre les Anglais, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.359icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
27. Dons de la commune de Sens transmis par les administrateurs du district de Dol (Ille-et-Vilaine) p.359icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dons de la commune de Sens transmis par les administrateurs du district de Dol (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.359icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
28. La société populaire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) fait part du succès de la levée d’adolescents pour les classes de la marine pp.359-360icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de la société populaire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) qui fait part du succès de la levée d’adolescents pour les classes de la marine, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.359-360icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
29. La municipalité de Pont-la-Montagne (Meurthe) félicite la Convention sur la mort de Robespierre et complices, l’invite à rester à son poste, et annonce un don pour la construction d’un vaisseau p.360icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La municipalité de Pont-la-Montagne (Meurthe) annonce un don pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.360icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
30. La section du Finistère (Paris) présente un citoyen qui brûle du désir d’aller combattre les ennemis pp.360-361icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La section du Finistère (Paris) présente un citoyen qui brûle du désir d’aller combattre les ennemis, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] pp.360-361icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
31. Le représentant Peyssard, au camp des Sablons, fait part de l’empressement des élèves de l’Ecole de Mars à demander à partir pour les frontières p.361icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le représentant Peyssard, au camp des Sablons, fait part de l’empressement des élèves de l’Ecole de Mars à demander à partir pour les frontières, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission] p.361icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Charles de Peyssard Jean-Pascal  [Auteur] 
32. L’entrepreneur du théâtre des Variétés amusantes dépose le produit d’une représentation et le don des artistes pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle p.361icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
L’entrepreneur du théâtre des Variétés amusantes dépose le produit d’une représentation et le don des artistes pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Don patriotique et hommage] p.361icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
33. Renvoi au comité de Salut public d’une lettre chargée qui est écrite en anglais pp.361-362icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public d’une lettre chargée qui est écrite en anglais, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] pp.361-362icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
34. Renvoi au comité de Salut public, pour en faire son rapport sous trois jours, de la demande d’armes de la section de l’Arsenal (Paris) p.362icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Salut public de la demande d’armes de la section de l’Arsenal (Paris), lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.362icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
35. La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande du citoyen Cocquet qui réclame deux petits canons de nouvelle invention, qu’il a remis à Hanriot p.362icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande du citoyen Cocquet qui réclame deux petits canons de nouvelle invention, qu’il a remis à Hanriot, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.362icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
36. Le représentant Forestier fait un rapport très favorable sur les fabrications et l’activité de la manufacture d’armes de Moulins (Allier) p.362icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention passe à l’ordre du jour sur la demande du citoyen Cocquet qui réclame deux petits canons de nouvelle invention, qu’il a remis à Hanriot, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.362icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
37. Renvoi au comité d’instruction publique des réflexions du représentant Opoix (de Seine-et-Mame) sur la décence à observer dans les monuments nationaux p.362icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’instruction publique des réflexions du représentant Opoix (de Seine-et-Mame) sur la décence à observer dans les monuments nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.362icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
38. Les inspecteurs de la salle sont autorisés à recevoir les projets présentés aux concours par le sculpteur Berruer, pour les faire placer dans le salon de la Liberté p.362icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention nationale décrète que les inspecteurs de la salle sont autorisés à recevoir les projets présentés aux concours par le sculpteur Berruer, pour les faire placer dans le salon de la Liberté, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret] p.362icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
39. La Convention décrète que la totalité de la maison ci-devant dite de l’Archevêché sera employée à l’usage du grand hospice d’humanité de Paris p.362icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention décrète que la totalité de la maison ci-devant dite de l’Archevêché sera employée à l’usage du grand hospice d’humanité de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret] p.362icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
40. Secours provisoire accordé au citoyen Gevigland, vieillard aveugle, sur les arrérages de rente qui pourraient lui être dus pp.362-363icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Admission à la barre du citoyen Gevigland, vieillard aveugle, qui réclame un secours provisoire, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Discours et production des ministres] pp.362-363icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Secours provisoire accordé au citoyen Gevigland, vieillard aveugle, sur les arrérages de rente qui pourraient lui être dus, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret] p.363icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
41. La Convention règle la remise des effets appartenant aux victimes de l’explosion de Grenelle à leurs héritiers p.363icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport de Porcher concernant l’explosion de Grenelle, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Rapport] p.363icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Porcher-Dupleix Gilles Charles  [Auteur] 
La Convention règle la remise des effets appartenant aux victimes de l’explosion de Grenelle à leurs héritiers, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret] p.363icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Porcher-Dupleix Gilles Charles  [Auteur] 
42. Sur le rapport du représentant Jean de Bry, la Convention décrète que le drapeau offert, au nom de la République de Genève, par le citoyen Reybaz, sera placé dans la salle de ses séances, et joint aux drapeaux français et américain pp.363-364icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du représentant Jean de Bry concernant le drapeau offert, au nom de la République de Genève, par le citoyen Reybaz, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret] pp.363-364icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
De Bry Jean-Antoine-Joseph  [Auteur] 
La Convention décrète que le drapeau offert, au nom de la République de Genève, par le citoyen Reybaz, sera placé dans la salle de ses séances, et joint aux drapeaux français et américain, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret] p.364icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
43. Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos aux citoyens a) Antoine Gauthier, domicilié à Pamoy (Haute-Saône), b) Pierre Chinardet, fruitier, domicilié à Paris, c) Guillaume Villecot et Jean Baptiste-Etienne Cordelier, domiciliés à Guérard, Louis François Sauveur, Jean-Baptiste Charon, Jean Guy et Anne Cornèse, domiciliés à Pomeuse (Seine-et-Mame), d) Jean-Louis Gautherot, peintre, domicilié à Barsy (Nièvre), e) Joseph-Honoré Valant, domicilié à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris. La Convention autorise f) le comité des Finances à fixer les sommes à allouer aux dénonciateurs de faux assignats (rapporteur : Ramel) pp.364-365icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos à plusieurs citoyens, tous acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.364icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos au citoyen Antoine Gauthier, domicilié à Pamoy (Haute-Saône), acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret] p.364icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos au citoyen Pierre Chinardet, fruitier, domicilié à Paris, acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret] p.364icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos aux citoyens Guillaume Villecot et Jean Baptiste-Etienne Cordelier, domiciliés à Guérard, Louis François Sauveur, Jean-Baptiste Charon, Jean Guy et Anne Cornèse, domiciliés à Pomeuse (Seine-et-Mame), acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret] pp.364-365icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos au citoyen Jean-Louis Gautherot, peintre, domicilié à Barsy (Nièvre), acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret] p.365icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos au citoyen Joseph-Honoré Valant, domicilié à Paris, acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret] p.365icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
La Convention autorise le comité des Finances à fixer les sommes à allouer aux dénonciateurs de faux assignats, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret] p.365icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Ramel de Nogaret Dominique Vincent  [Auteur] 
44. Sur le rapport du représentant Delmas, la Convention décrète plusieurs promotions dans l’armée pp.365-367icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Sur le rapport du représentant Delmas, la Convention décrète plusieurs promotions dans l’armée, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret] pp.365-367icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Delmas Jean François Bertrand  [Auteur] 
45. Le représentant Louis-Harmand Deronzières, député suppléant d’Eure-et-Loir, est admis au nombre des représentants (rapporteur : Monel) p.367icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le représentant Louis-Harmand Deronzières, député suppléant d’Eure-et-Loir, est admis au nombre des représentants, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée] p.367icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Deronzières Louis Amand  [Auteur] 
46. La Convention décrète l’impression du discours et du projet de décret sur l’instruction publique, présenté par le représentant Giraud, et leur renvoi au comité d’instruction publique pp.367-368icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport sur l’instruction publique par le représentant Giraud, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Rapport] pp.367-368icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Giraud-Duplessis Pierre Guillaume  [Auteur] 
Projet de décret par le représentant Giraud sur l’instruction publique, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Projet de décret] p.368icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité d’Instruction publique du rapport et du projet de décret sur l’instruction publique, présenté par le représentant Giraud, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.368icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
47. Sur la motion du représentant Audouin, le comité de Salut public fera, sous trois jours, un rapport sur la prise de Landrecies, du Quesnoy, de Valenciennes et de Condé, et les comités de Salut public et de Sûreté générale feront, dans le plus court délai, un rapport sur la situation de la République, depuis le 9 thermidor pp.368-369icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adoption d'un décret sur la prise de Landrecies, du Quesnoy, de Valenciennes et de Condé, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret] p.368icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Audouin Pierre-Jean  [Auteur] 
Motion du représentant Audouin sur la prise de Landrecies, du Quesnoy, de Valenciennes et de Condé, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre] pp.368-369icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Audouin Pierre-Jean  [Auteur] Tallien Jean Lambert  [Auteur] 
48. La Convention décrète l’impression du discours du représentant Fayau sur les domaines nationaux et son renvoi aux comités des Domaines et des Secours publics pp.369-372icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Rapport du représentant Fayau sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Rapport] pp.369-371icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Duquesnoy Adrien Cyprien  [Auteur] Fayau Joseph Pierre Marie  [Auteur] 
Projet de décret par le représentant Fayau sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Projet de décret] p.371icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Discussion du projet de décret sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Discussion] p.372icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Barrère de Vieuzac Bertrand  [Auteur] Tallien Jean Lambert  [Auteur] 
Renvoi aux comités des Domaines et des Secours publics du discours du représentant Fayau sur les domaines nationaux, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.372icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
49. Le représentant Bréard rend compte de la perte d’une frégate et de deux corvettes et annonce différentes prises faites par la marine française. La Convention décrète la mention honorable de la conduite des marins et canonniers qui ont pris part aux combats livrés le 6 fructidor dans la baie d’Audierne, et de celle des citoyens qui ont participé aux secours des blessés et au sauvetage des navires (rapporteur : Guezno) pp.372-374icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Compte-rendu par le représentant Bréard sur la perte d’une frégate et de deux corvettes et annonce de différentes prises faites par la marine française, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Rapport] pp.372-373icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bréard-Duplessys Jean-Jacques de  [Auteur] 
Discussion sur la conduite des marins canonniers qui ont pris part au combat dans la baie d'Audierne, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Discussion] pp.373-374icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bréard-Duplessys Jean-Jacques de  [Auteur] Guezno de Botsey Mathieu Claude  [Auteur] 
50. Les représentants Thibaudeau et Leyris sont envoyés en mission dans le département du Morbihan et autres p.374icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Les représentants Thibaudeau et Leyris sont envoyés en mission dans le département du Morbihan et autres, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Décret] p.374icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Fin du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Déroulement des séances] p.374icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
51. L’agent national du district de Mont-Sarrazin (Haute-Garonne) rend un compte avantageux de l’esprit public dans le district p.374icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse de l'agent national du district de Mont-Sarrazin, ci-devant Castel-Sarrasin, département de la Haute-Garonne, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.374icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
52. Une adresse de félicitations au peuple de Paris sur sa conduite au 9 thermidor, émanant de la société populaire de Redon (Ille-et-Vilaine) est transmise par l’administration parisienne pp.374-375icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Adresse des administrateurs de la police régénérée de Paris au président de la Convention nationale, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] pp.374-375icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
53. Renvoi au comité de Législation des remarques du représentant Genissieu sur un abus dans la jurisprudence des tribunaux de Paris p.375icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité de Législation des remarques du représentant Genissieu sur un abus dans la jurisprudence des tribunaux de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.375icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Genissieu Jean Joseph Victor  [Auteur] 
54. Renvoi à la commission des Arts de l’invention présentée par un citoyen pour la navigation p.375icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des Arts de l’invention présentée par un citoyen pour la navigation, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.375icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
55. Renvoi à la commission des Arts de la découverte du mouvement perpétuel p.375icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi à la commission des Arts de la découverte du mouvement perpétuel, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.375icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
56. Renvoi au comité des Finances, pour faire un rapport sous trois jours, de la pétition des commissaires civils des sections de Paris qui réclament le paiement de leurs indemnités p.375icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Renvoi au comité des Finances de la pétition des commissaires civils des sections de Paris qui réclament le paiement de leurs indemnités, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)[Renvoi aux comités] p.375icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Table chronologique du tome XCVI[Tables et indexes] pp.377-404icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Index général du tome XCVI[Tables et indexes] pp.405-442icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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Infos

Langue du document
Français
Nombre de pages
452
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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