Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce des ventes des biens d'émigrés dans le district de Noyon (Oise), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Renvoi au comité des Domaines nationaux de l'annonce des ventes des biens d'émigrés dans le district de Noyon (Oise), lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)