50. La Convention décrète l’impression du système du représentant Bordas, sur la liquidation des dettes des émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 198.