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PARLEMENTAIRES

Rapport du représentant Villers sur le délai pour le maximum, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
34. Sur le rapport du représentant Villers, le délai pour le maximum des prix est prorogé jusqu’au 1er vendémiaire an IV
Villers François Toussaint
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Référence bibliographique
Villers François Toussaint. Rapport du représentant Villers sur le délai pour le maximum, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 339.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
339
Dernière page
339
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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