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PARLEMENTAIRES

Décision de discuter dans la séance de demain la loi sur les subsistances, en annexe de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1 794)
49. Sur la proposition du représentant Eschasseriaux, la Convention décrète qu’elle discutera le lendemain la loi sur les subsistances
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Référence bibliographique
Décision de discuter dans la séance de demain la loi sur les subsistances, en annexe de la séance du 17 fructidor an II (3 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 224.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
224
Dernière page
224
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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