57. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention a) règle la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, b) la perception du droit d’enregistrement, sur les héritages des défenseurs de la patrie, et c) les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livre

Table des matières

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
57. Sur le rapport du représentant Cambon, la Convention a) règle la recette des contributions et des fermages des biens nationaux en nature, b) la perception du droit d’enregistrement, sur les héritages des défenseurs de la patrie, et c) les mutations par décès, donations ou legs des inscriptions au grand livre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 244-246.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
244
Dernière page
246
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le