Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubosc est suspendu et l’affaire renvoyée au comité de Législation, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Sur la proposition du représentant Pons (de Verdun), le décret rendu la veille contre la veuve Dubosc est suspendu et l’affaire renvoyée au comité de Législation, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 308.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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