22. La Convention décrète que le représentant Le Cointre (de Versailles) sera entendu le lendemain sur la dénonciation de sept représentants
Table des matières
Motion de Le Cointre demandant d'être entendu le lendemain sur la dénonciation de sept représentants, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.38
Motion de Le Cointre demandant d'être entendu le lendemain sur la dénonciation de sept représentants, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.38
Motion, adoptée, de Bourdon (de l'Oise) proposant d'entendre Le Cointre le lendemain sur la dénonciation de sept représentants, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.38
Motion, adoptée, de Bourdon (de l'Oise) proposant d'entendre Le Cointre le lendemain sur la dénonciation de sept représentants, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.38
Infos
Référence bibliographique
22. La Convention décrète que le représentant Le Cointre (de Versailles) sera entendu le lendemain sur la dénonciation de sept représentants.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 38.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
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