14. Les agents nationaux des districts de a) Vannes (Morbihan), b) Cerilly (Allier), et c) Moulins-la-République (Nièvre), informent la Convention de la bonne vente des biens des émigrés
Table des matières
Annonce de la vente de bien d'émigrés par l'agent national de Moulins-la-République, département de la Nièvre, à la commission des dépêches, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.96
Annonce de la vente de bien d'émigrés par l'agent national de Moulins-la-République, département de la Nièvre, à la commission des dépêches, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794), lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.96
Infos
Référence bibliographique
14. Les agents nationaux des districts de a) Vannes (Morbihan), b) Cerilly (Allier), et c) Moulins-la-République (Nièvre), informent la Convention de la bonne vente des biens des émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 95-96.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
95
Dernière page
96
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/c7f10ebf-f109-4b33-8947-59d2a84e7844/manifest
Modifié le
