11. Sur le rapport du représentant Mallarmé, la Convention autorise les comités civils des sections de Paris à viser les certificats d’indigence
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Référence bibliographique
11. Sur le rapport du représentant Mallarmé, la Convention autorise les comités civils des sections de Paris à viser les certificats d’indigence.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 70.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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70
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70
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