Ajournement de la discussion sur le paragraphe 2 du deuxième article sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
Ajournement de la discussion sur le paragraphe 2 du deuxième article sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)